Certains tracent déjà les grandes lignes du futur quinquennat. Créés en septembre dernier, les libéraux de santé ont élaboré leur propre projet de loi.

Comportant neuf chapitres et soixante-douze articles, ce texte a été officiellement présenté fin mars, en marge de l’élection présidentielle et des élections législatives, avec l’ambition clairement affichée de nourrir le débat politique. Derrière ce coup de communication, les onze membres de cette intersyndicale – majoritairement composée de professions paramédicales – proposent des mesures concrètes pour moderniser l’accès aux soins de proximité.

La philosophie générale repose sur un principe fondateur qui consacre la ville comme le premier niveau de prise en charge pour les besoins non vitaux. Dans les grandes lignes, les libéraux de santé misent notamment sur la coopération interprofessionnelle et la transformation des métiers pour bâtir une offre plus lisible et une organisation plus fluide, où le patient deviendrait acteur de son parcours de santé. Ils plaident également pour une dynamique conventionnelle plus équilibrée et plus participative, notamment sur la définition et la gestion de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie. Ils réclament par ailleurs un fléchage plus clair et plus juste des financements publics vers le secteur ambulatoire.

NB : Les libéraux de santé regroupent des organisations représentatives des médecins (CSMF et SML), des infirmiers (FNI), des chirurgiens-dentistes (CDF), des masseurs-kinésithérapeutes (FFMKR), des pharmaciens (FSPF), des orthophonistes (FNO), des podologues (FNP), des audioprothésistes (SDA), des biologistes médicaux (SDB) et des orthoptistes (SNAO).

Missionné en juin dernier par Olivier Véran, le Pr Franck Chauvin a identifié dix chantiers pour « dessiner la santé publique de demain ».

Parmi les quarante propositions formulées par le président du HCSP, la mise en œuvre d’un plan quinquennal visant à améliorer la littératie en santé est jugée « prioritaire ». Selon lui, il devra concerner tous les Français… dès le plus jeune âge. L’école primaire est d’ailleurs considérée comme une période idoine pour favoriser cet apprentissage, en lien étroit avec les familles.

Plus largement, il fixe trois grands objectifs à court et moyen terme : augmenter l’espérance de vie en bonne santé, réduire les inégalités sanitaires et préparer le système de soins aux enjeux contemporains. Une ambition forte qui nécessitera notamment de placer la prévention au cœur des politiques publiques.

A savoir : deux rapports complémentaires, l’un sur la culture de la promotion de la santé chez les jeunes et l’autre sur la diffusion de l’information auprès des professionnels en temps de crise, ont été simultanément présentés début mars, lors d’un événement commémorant les vingt ans de la loi Kouchner.

Une fois n’est pas coutume, le Collège de la HAS prend une position politique tranchée sur un sujet sensible, loin de ses habituelles recommandations scientifiques ou de bonnes pratiques.

Dans une lettre ouverte publiée fin mars, ses membres sonnent la mobilisation générale pour redynamiser « un système de santé à bout de souffle ». Exemples chiffrés à l’appui, ils détaillent les impacts du manque de soignants. Ils pointent également des difficultés systémiques, exacerbées par la pandémie, qui sont autant de pertes de chance pour les patients, à commencer par le manque de coordination entre la ville, l’hôpital et le médico-social. Le diagnostic est sans appel : « La qualité des soins et des accompagnements est très largement insuffisante ! »

Au-delà du constat, les sages de la HAS formulent des propositions concrètes pour améliorer l’organisation, le financement et l’accès aux soins. Parmi d’autres solutions, ils préconisent notamment un élargissement des compétences paramédicales et une reconnaissance des nouveaux rôles, dont celui d’infirmier de pratique avancée. Plus largement, la prévention et la prise en compte de l’expérience patient sont également présentés comme des voies de progrès majeures.

Dans le prolongement des engagements pris lors du Ségur de la santé et de France Relance, la mise à jour du protocole signé par l’Etat et Régions de France doit finalement permettre de créer 13 587 places supplémentaires par an dans les instituts de formations sanitaires et sociales, à compter de la rentrée 2023.

Premiers concernés, les instituts de formation en soins infirmiers devront s’adapter. Outre un renforcement significatif de leurs capacités d’accueil, ils seront également confrontés à la problématique des terrains de stage, déjà en nombre très insuffisant.

Ils bénéficieront néanmoins d’un soutien « financier et logistique » pour accompagner cette transition et promouvoir l’innovation pédagogique, en particulier sur le plan technologique. Parmi d’autres déclinaisons, ce partenariat renouvelé devra notamment permettre de « consolider » la procédure Parcoursup.

Un comité de suivi sera chargé de la mise en œuvre opérationnelle du protocole, mais aussi d’établir un bilan annuel de la réforme. Il sera placé sous l’égide du ministère des Solidarités et de la Santé et de Régions de France.

NB : 5 870 nouvelles places seront créées dans les IFSI, 5 763 dans les IFAS et 1 954 pour les AES.

Attendue en février, la campagne de communication centrée sur les métiers du soin et de l’accompagnement a finalement été lancée mi-mars.

Focalisée sur quatre métiers – infirmier, aide-soignant, éducateur spécialisé et accompagnant éducatif et social – elle s’achèvera en septembre prochain. Présentée comme une action de politique publique, cette opération promotionnelle s’adresse principalement aux jeunes générations et aux personnes en reconversion. Pilotée par le ministère des Solidarités et de la Santé et le Secrétariat d’Etat aux personnes handicapées, ce dispositif doit permettre de « susciter des vocations ».

En marge de cette campagne, le gouvernement dit également vouloir miser sur l’apprentissage et la validation des acquis et de l’expérience pour pallier les difficultés de recrutement observées dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. Parmi d’autres objectifs, 10 000 apprentis sont attendus dans les secteurs public et privé… dès cette année.

A l’initiative de l’Association des maires ruraux de France, un collectif composé de soignants, d’élus locaux et d’usagers formule quatre propositions concrètes pour améliorer durablement l’accès aux soins dans les zones médicalement sous-dotées.

L’heure est à l’urgence ! Trente-cinq organisations viennent de formuler plusieurs propositions « concrètes, réalisables et consensuelles » à l’attention des candidats à l’élection présidentielle et aux élections législatives. Installé en juin dernier, à l’initiative de l’Association des maires ruraux de France, un collectif regroupant des soignants, des élus locaux et des usagers s’est lancé dans une réflexion prospective pour améliorer durablement l’accès aux soins dans les zones médicalement sous-dotées. « Le souci de l’intérêt général a permis de réunir, d’abord, et de faire émerger, ensuite, une démarche collective en faveur des habitants des territoires ruraux », affirme Dominique Dhumeaux, premier vice-président de l’AMRF. Une expérience inédite au regard de la pluralité des parties représentées, comme l’ont souligné les signataires. A l’inverse du Ségur de la santé, la plupart des organisations paramédicales ont été associées aux processus de concertation et de décision.

Quatre mesures disruptives

A l’unisson, les membres du collectif sur l’accès aux soins ont identifié quatre mesures disruptives. Ils souhaitent notamment favoriser la diversification des lieux de stage, hors du lieu de formation initiale, quitte à rendre cette pratique obligatoire. Une évolution radicale qui s’appuiera sur le développement de la maîtrise de stage universitaire, des hébergements territoriaux des étudiants en santé et des aides au transport. Ils plaident également pour la généralisation des équipes de soins coordonnées autour du patient. Un retour à la proximité qui permettrait de replacer l’individu au centre de la prise en charge, mais aussi de limiter les passages inutiles aux urgences en privilégiant le recours à la télé-expertise. Ils réclament par ailleurs la création d’un guichet unique pour faciliter l’installation des professionnels, notamment sur le plan administratif et financier. Autre proposition clef : les signataires veulent promouvoir l’exercice mixte pour renforcer les coopérations entre la ville et l’hôpital.

Une réforme soumise à conditions

Ambitieuses et constructives, ces pistes de réforme sont néanmoins soumises à conditions. Outre l’appui du pouvoir politique, elles nécessiteront une meilleure valorisation du travail de coordination, notamment dans le cadre des ESCAP. Un mode de collaboration qui suscite un enthousiasme modéré de la part de l’assurance maladie. Parmi d’autres impératifs, leur traduction opérationnelle exigera une mobilisation totale des différents acteurs locaux et un meilleur partage des compétences, en particulier dans les territoires les plus reculés. Fragilisée voire annihilée par les querelles de chapelle, la dynamique interprofessionnelle devra se construire dans le temps, dans la transparence et dans la confiance. De toute évidence, les professions paramédicales devront jouer un rôle clef dans la restructuration de l’offre territoriale de santé. Jugées prioritaires, les quatre propositions du collectif accès aux soins ne seront pas suffisantes pour inverser la tendance à l’œuvre. « Nous ferons bientôt de nouvelles suggestions pour nourrir le débat public », prévient Dominique Dhumeaux. Dans l’immédiat, elles seront présentées aux principaux candidats, à l’occasion d’une réunion programmée à la fin du mois.

NB : les trente-cinq signataires représentent des patients, des citoyens sans médecins, des infirmiers, des urgentistes hospitaliers, des médecins, des organisations interprofessionnelles, des ambulanciers, des pompiers, des internes, des médecins hospitaliers, des masseurs-kinésithérapeutes, des étudiants en médecine, des hôpitaux de proximité, des centres de santé, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes, des sage-femmes, des biologistes, des orthophonistes, des mutuelles et des élus.  

Dans le cadre de son projet social 2021-2024, l’AP-HP lance un plan de recrutement sans précédent.

Présenté début février, il comporte onze mesures concrètes visant à restaurer l’attractivité des professions paramédicales et à combler rapidement les besoins observés, notamment en matière d’infirmiers*. Parmi d’autres ambitions, l’assistance publique souhaite limiter le recours à l’intérim, en généralisant les CDD et en multipliant les embauches. Elle prévoit plus particulièrement d’offrir des contrats de six ou neuf mois à 300 intérimaires, mais aussi de recruter 800 jeunes diplômés dès la rentrée 2022.

Pour attirer et fidéliser les étudiants de troisième année, 1 200 stages de préprofessionnalisation seront déployés. Ils se verront proposer un contrat d’allocation d’études de 7 500 euros… contre un engagement de dix-huit mois.

Outre une prime d’installation et des aides au logement, plusieurs dispositifs incitatifs ont par ailleurs été initiés pour mieux rémunérer les heures supplémentaires, accompagner les prises de poste, améliorer la qualité de vie au travail et stimuler l’évolution des carrières.

(*) 1 400 postes d’infirmiers sont actuellement vacants au sein de l’AP-HP. Un chiffre significatif qui correspond à 7,5 % de ses effectifs.

En marge de la journée internationale des droits des femmes, qui s’est tenue le 8 mars dernier, l’Ordre national des infirmiers souligne les nombreuses inégalités de traitement dont la corporation est victime, y compris en son sein.

L’instance dénonce notamment les écarts de salaire observés pour une qualification identique*. Elle pointe également les difficultés d’accès aux postes à responsabilité et aux rôles décisionnels**. A plus large échelle, l’ONI plaide pour une juste reconnaissance des compétences sanitaires, indépendamment de la condition ou du genre de la personne. Fortement féminisée, la profession n’est pas rémunérée à la hauteur de sa contribution et de son implication auprès des patients, plus particulièrement encore depuis le début de la crise sanitaire.

(*) Selon les dernières données publiées par la Dares, l’écart moyen de rémunération entre les infirmiers et les infirmières est estimé à 7 %.

(**) Selon l’OMS, les femmes représentent 70 % des effectifs dans le secteur de la santé, mais elles n’occupent que 25 % des fonctions de direction.

Le conflit ukrainien a des répercussions non négligeables sur l’exercice de certains métiers.

Selon les syndicats infirmiers, la flambée des prix du carburant fragilise l’équilibre économique de la profession, contrainte par des tarifs opposables. Ils réclament des dispositions fortes, rapides, lisibles et pérennes pour garantir la continuité des soins et le maintien à domicile des patients, notamment dans les zones rurales.

Parmi d’autres options, ils revendiquent une hausse des indemnités forfaitaires et des frais kilométriques ou encore une inclusion dans le dispositif de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Une demande qui concerne plus particulièrement l’utilisation de gazole et de supercarburant sans plomb dans le cadre de leur activité professionnelle.

A l’heure où nous écrivions ces lignes, le gouvernement devait présenter une batterie de mesures spécifiques pour soutenir les secteurs les plus impactés par la crise de l’énergie.