Le projet de loi sur la fin de vie suscite des réactions controversées, notamment chez certains soignants, qui dénoncent un modèle ultra-permissif relevant davantage de l’euthanasie et du suicide assisté que de l’aide active à mourir. Explications.

La tâche du gouvernement ne sera pas simple. Celle des parlementaires non plus. Promesse de campagne du candidat Macron, le projet de loi sur la fin de vie sera la dernière grande réforme sociétale du quinquennat, mais le texte présenté mi-avril en conseil des ministres ne fait pas l’unanimité. Et pour cause : certaines personnes pourront se voir prescrire une substance létale et se l’administrer seules ou avec assistance. Cette « aide à mourir » sera naturellement très encadrée. Elle sera strictement réservée aux « patients majeurs capables d’un discernement plein et entier, atteints d’une maladie incurable avec un pronostic vital engagé à court ou moyen terme et subissant des souffrances réfractaires ». Chaque individu concerné pourra formuler une demande et recevra un avis sous quinze jours. La prescription sera valable trois mois et le patient pourra se rétracter à tout moment. Autre fait marquant : certaines dispositions de la stratégie décennale sur les soins palliatifs ont été incluses dans le projet de loi sur la fin de vie, dont la création d’une unité de soins spécialisée dans chacun des 21 départements non pourvus.

Des interrogations légitimes

La proposition du gouvernement suscite des réactions controversées, notamment chez certains soignants, qui dénoncent un modèle ultra-permissif relevant davantage de l’euthanasie et du suicide assisté que de l’aide active à mourir. Délais, responsabilité, formation… Certaines organisations représentatives des professionnels de santé ont récemment fait part de leurs doutes et de leurs interrogations devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, dont l’examen en première lecture doit débuter fin mai. « Ce texte est nécessaire, car le cadre législatif actuel ne répond pas à toutes les situations de souffrance. Ce n’est ni un modèle euthanasique, ni une autorisation de se suicider. Ce n’est pas non plus un droit nouveau ni une liberté nouvelle, mais un chemin possible avec des conditions strictes, qui sont autant de garanties protectrices des personnes concernées et des soignants », assurait notamment Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, durant sa propre audition. Au regard de la sensibilité du sujet, qui soulève des enjeux éthiques, culturels et religieux, le marathon parlementaire pourrait durer deux ans.


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Les infirmiers en pratique avancée ne trouvent pas leur place dans le système de santé… et les réticences du corps médical n’expliquent pas tout.

Largement dénoncées par leurs instances représentatives, les conditions « restrictives » de leur exercice professionnel ralentissent leur intégration dans les parcours de soins. L’inertie administrative aussi. Malgré les ouvertures législatives, certains décrets d’application se font toujours attendre, dont ceux sur l’accès direct et la primo-prescription.

Les récentes déclarations de Frédéric Valletoux pourraient néanmoins leur redonner espoir avec la publication annoncée des textes manquants « avant cet été ». Des « avancées concrètes » ont par ailleurs été promises sur un autre chantier majeur pour toute la profession : la clarification et le renforcement des compétences infirmières. Les possibilités de « créer une consultation en soins infirmiers » et de leur « ouvrir un droit à certaines prescriptions » pour « favoriser un plus grand accès aux soins dans les territoires » ont été expressément citées par le ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention. Le contenu du statut d’infirmier référent devrait également être « bientôt précisé ».


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Tous les IDE volontaires peuvent désormais rédiger et signer le certificat de décès d’une personne majeure qui a perdu la vie chez elle ou dans un Ehpad… exception faite des « situations où le caractère violent de la mort est manifeste » ou en cas de « signes et indices de mort violente ou d’autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner ».

Menée dans six régions depuis décembre dernier, l’expérimentation a été récemment étendue par décret dans toute la France. Si la non-disponibilité du médecin dans un « délai raisonnable » ne fait plus partie des conditions suspensives, plusieurs prérequis ont toutefois été posés : les infirmiers intéressés doivent notamment être diplômés depuis au moins trois ans, avoir validé une formation spécifique et être inscrits sur une liste tenue par leur ordre professionnel. En cas de besoin, ils pourront être sollicités par les Samu, les services de police ou de gendarmerie ou le médecin traitant qui ne peut pas se rendre disponible. Les intentions des pouvoirs publics sont claires : cette expérimentation nationale doit permettre d’évaluer la faisabilité et l’acceptabilité de ce modèle organisationnel, mais aussi d’améliorer les délais d’obtention du certificat de décès par les familles, avant une éventuelle généralisation. Selon le ministère de la Santé, 1 217 infirmiers ont déjà été formés en anticipation de cette évolution.


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L’ANCIM* et l’IFROSS** ont lancé une enquête nationale en ligne sur les motivations et la prise de fonctions managériales des cadres de santé.

Cette initiative s’adresse à tous les professionnels paramédicaux – non titulaires du diplôme de cadre de santé – qui occupent des fonctions managériales dans les secteurs du soin, de l’hébergement ou de la formation, mais elle est plus particulièrement destinée aux cadres apprenants en poste dans le secteur public et aux fonctions assimilées dans le secteur privé. Trois grands objectifs ont été identifiés : objectiver les motivations des professionnels paramédicaux à s’orienter vers des fonctions managériales ou de formation ; explorer les mises en condition d’exercice managérial ou de formation de ces professionnels ; identifier les apports manquants pour leur permettre d’assurer au mieux ces fonctions en termes de développement de leurs compétences et d’accompagnement sur le terrain. Précision notable apportée par ses deux promoteurs : cette enquête prend moins de cinq minutes et les réponses sont totalement anonymes.

(*) Association nationale des cadres de santé – ANCIM.
(**) Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales – IFROSS.

https://apps.evalandgo.com/form/451903/s/?id=JTlBbyU5NnAlOUQlQUM%3D&a=JTk4biU5MnElOTYlQUM%3D


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Dans une enquête publiée fin avril, la Fédération des associations générales étudiantes écorne une nouvelle fois la réforme des études de santé, confirmant ainsi le « constat d’échec » évoqué dans sa dernière publication sur le sujet.

Pression, rythme de travail, sentiment d’isolement… Elle déplore notamment la forte hausse des risques psychosociaux, illustrée par deux chiffres-clés : 81 % des étudiants interrogés se disent davantage stressés depuis la mise en œuvre du PASS/L.AS et 42 % ont envisagé un abandon en cours d’année. La FAGE pointe également les failles d’un système à deux vitesses, avec une différence de niveau entre les deux voies d’entrée ressentie par 42 % des étudiants en deuxième année. Dans le cadre de la révision programmée des accès aux études de santé, la FAGE plaide pour une voie unique composée d’une licence, harmonisée sur l’ensemble du territoire, qui inclurait la filière kinésithérapie. Elle réclame également une meilleure prise en compte de la santé mentale des étudiants et une hausse du nombre de places en deuxième année. Elle demande par ailleurs des actes « forts et urgents » concernant la régulation des classes préparatoires privées, mais aussi un « soutien concret » des systèmes de tutorat santé par les rectorats.

NB : les résultats et les conclusions de cette enquête sont issues des 13 080 réponses fournies par des étudiants actuellement en PASS/L.AS ou qui s’y trouvaient l’an dernier.


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Sylvaine Mazière-Tauran a été élue présidente de l’Ordre national des infirmiers.

Elle succède à Patrick Chamboredon qui occupait cette fonction depuis six ans. Infirmière anesthésiste, elle est aussi titulaire d’un diplôme d’ingénieur maître en management des systèmes de santé délivré par l’Université Lyon 3 IFROSS. Secrétaire générale adjointe sortante de l’ONI et membre du CDOI du Rhône, elle avait également présidé le CROI Rhône-Alpes il y a quelques années. Sa première déclaration publique révèle ses intentions, mais aussi l’ampleur de sa mission : « C’est dans un esprit de travail collectif, d’écoute et de respect, que je souhaite contribuer à l’évolution et à la transformation de la profession. Nous agirons, ensemble, pour que chaque personne puisse bénéficier d’un accès aux soins de qualité en tout point du territoire. » Parmi d’autres chantiers prioritaires, elle devra notamment accompagner les travaux sur la réingénierie du métier et de la formation dans une organisation sanitaire en pleine mutation.

NB : ancienne directrice des soins au sein du groupe Ramsey Générale de Santé, Sylvaine Mazière-Tauran est « expert visiteur » à la Haute Autorité de santé depuis vingt-quatre ans.


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L’ANdEP a fait intervenir Karine Boiteau présidente de B-Kare Conseil, et Pierre Guilhem, co-fondateur de N’oublie Jamais, lors des Journées d’Études.

L’approche présentée: rendre l’apprentissage profond et durable grâce aux sciences cognitives. Cette formation de 35 heures s’étale sur un an.
Elle met en œuvre les recommandations sur la formation des formateurs publiées par l’Éducation Endowment Foundation, un des grands acteurs de l’Evidence-Based Education.
En voici quelques-unes :
  • Pour obtenir un impact visible, se focaliser sur des mécanismes de formation avec un niveau de preuve élevé. La formation s’axe autour des deux mécanismes les plus robustes sur la consolidation des apprentissages : l’effet d’espacement et l’effet test.
  • Présenter des sources fiables pour mettre les formateurs en confiance.
  • Accompagner les formateurs jusqu’à la mise en œuvre effective et répétée des techniques sur le terrain.
  • Faire une formation d’équipe pour créer la synergie et un langage commun.
  • Suivre individuellement chaque formateur dans le développement de ses compétences dans le temps, chaque formateur ayant un parcours singulier.
L’Education Endowment Foundation met à disposition des directeurs d’établissements un guide de recommandations où vous trouverez les critères de sélection des formations de formateurs impactantes.
Pour télécharger ce guide dans sa version originale (en anglais) ou sa traduction en français suivez ce lien vers le blog de N’oublie Jamais.

A la recherche de nouvelles économies, Bruno Lemaire a récemment évoqué la piste des affections de longue durée, dont les modalités de financement pourraient être prochainement réformées. Dans une lettre ouverte, adressée au ministre délégué en charge de la Santé et de la Prévention, vingt-cinq associations de patients lancent un cri d’alerte.

Est-ce la fin de l’Etat Providence ? Le doublement du montant des franchises médicales et des participations forfaitaires des patients, qui doit entrer en vigueur à la fin du mois, ne sera probablement pas la seule entorse au principe de la (relative) gratuité des soins. A la recherche de nouvelles économies pour réduire le déficit des comptes publics, soit dix milliards d’euros dès cette année et douze milliards pour la suivante, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique évoquait récemment une piste pour le moins inattendue. « Comment éviter la dérive sur les dépenses liées aux affections de longue durée, tout en continuant à protéger les patients ? », questionnait Bruno Le Maire, dans une interview accordée début mars au quotidien Le Monde.

Le budget ou la santé ?

Cette simple interrogation a suscité de vives réactions. Et pour cause : cette réforme pourrait concerner 13 millions de Français, dont les soins sont intégralement pris en charge par l’Assurance maladie, exception faite des franchises médicales, des participations forfaitaires, des forfaits hospitaliers et des éventuels dépassements d’honoraires, partiellement ou totalement couverts par les mutuelles en fonction des contrats souscrits par les patients. Alzheimer, diabète, hypertension artérielle… Pas moins de trente maladies chroniques font actuellement partie de ce dispositif solidaire. Enjeu majeur de santé publique, les ALD représentent néanmoins une masse budgétaire importante. Selon le dernier rapport d’évaluation des politiques de Sécurité sociale*, leur coût était estimé à 166,8 milliards d’euros en 2020… soit 66 % des dépenses remboursées par l’Assurance maladie. En hausse constante depuis dix ans, elles pourraient croître dans des proportions importantes, en raison du vieillissement programmée de la population.

Une réponse claire

« Nous refusons d’être désignés à la vindicte populaire comme les responsables des déficits du système de santé, de nous excuser d’être de plus en plus nombreux, d’être de plus en plus malades. Ce n’est pas dans les poches des patients, le maillon le plus fragile de la chaîne, qu’il faut chercher cet argent. » Dans une lettre ouverte, adressée au ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, vingt-cinq associations de patients lancent un cri d’alerte. Les membres de ce collectif redoutent le démantèlement du dispositif ALD, s’inquiètent de ses conséquences sur la prise en charge des malades chroniques et proposent des solutions concrètes pour réduire les dépenses de santé. « La lutte contre la croissance vertigineuse des prix des médicaments, la pertinence des soins, qui permet de soigner mieux et moins cher, ou l’investissement dans la santé publique et la prévention, pour réduire le nombre et l’impact des maladies chroniques, sont des pistes de travail qui nous paraissent plus pertinentes », précisent-elles. A tout le moins, ces vingt-cinq associations réclament l’ouverture d’une réelle consultation « avec et pour » les patients.

(*) « Rapport d’évaluation des politiques de Sécurité sociale – Edition 2023 », Direction de la Sécurité sociale (mai 2023).


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