Placé sous le signe de la maîtrise des dépenses de santé, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un plan d’économies de 3,5 milliards d’euros en 2024. Il consent néanmoins des investissements choisis pour prévenir certaines maladies et amoindrir les pénuries.

Le nouveau projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été officiellement présenté le 27 septembre dernier par les représentants des ministres de l’Autonomie, de l’Economie et de la Santé. Réduction du déficit oblige*, le gouvernement mise sur la responsabilisation des industriels, des prescripteurs et des assurés pour concrétiser ses ambitions : maîtriser les coûts de santé sans pénaliser l’accès aux soins des Français. Médicaments et dispositifs médicaux, actes et prescriptions, arrêts de travail, transports sanitaires, fraudes sociales… Le PLFSS prévoit un plan d’économies de 3,5 milliards d’euros, dont un tiers sur les produits de santé via des baisses de prix et une réduction des volumes prescrits. Hors dépenses en lien avec la crise sanitaire, l’Ondam progressera de 3,2 % pour atteindre 254,9 milliards d’euros en 2024. Un objectif optimiste, sinon irréaliste, au regard des dernières prévisions budgétaires.

Prévenir…
Parent pauvre des politiques publiques de santé, la prévention occupe une place centrale dans ce projet de loi. Plus ou moins nouvelles, certaines mesures emblématiques doivent accentuer ce virage stratégique : la mise en œuvre de la campagne de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges et la suppression du ticket modérateur de certains vaccins, la gratuité des préservatifs dans les officines et le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les moins de vingt-six ans** ou encore le déploiement des bilans de prévention créés par la LFSS 2023. Outre une meilleure articulation entre la complémentaire santé solidaire et certains minimas sociaux, deux autres dispositions phares sont prévues pour limiter le renoncement aux soins et réduire les pertes de chance : les pharmaciens d’officine pourront prescrire des antibiotiques contre les angines et les cystites simples après réalisation d’un test rapide d’orientation diagnostique, et les chirurgiens-dentistes assureront la régulation de la permanence des soins dentaires dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU-Centre 15. Pour quel résultat ?

et anticiper
En augmentation constante ces dernières années, les pénuries médicamenteuses menacent ouvertement la continuité de certains traitements. Plusieurs solutions radicales sont envisagées par le gouvernement pour atténuer leurs effets. En cas de tension constatée sur un produit, le ministre chargé de la Santé pourra rendre temporairement obligatoire les ordonnances dites de dispensation conditionnelle et la délivrance de médicaments à l’unité, mais aussi interdire ou limiter la téléprescription. Les obligations des fabricants seront également renforcées pour soutenir le maintien des produits matures sur le marché français. Les détenteurs ou les exploitants d’une AMM devront désormais trouver un repreneur en cas d’arrêt ou de suspension de commercialisation d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur, sous peine de pénalité financière, lorsque les alternatives disponibles ne permettent pas de couvrir les besoins existants. Multifactorielle par essence, la problématique des ruptures de stock ne se réduit pas à ces seuls aspects. Ces injonctions seront-elles suffisantes pour inverser la tendance ?

(*) La dette publique de la France a franchi le seuil symbolique des 3 000 milliards d’euros au premier trimestre 2023.

(**) Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire pourront également prétendre au remboursement des culottes et des coupes menstruelles sans limite d’âge.


Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé

Le gouvernement propose quarante-deux mesures concrètes pour mieux appréhender les violences commises envers les soignants et mieux protéger ceux qui les subissent.

Présenté fin septembre, ce plan d’action repose sur trois grands axes : sensibiliser le public et former les soignants ; prévenir les violences et sécuriser l’exercice des professionnels ; déclarer les violences et accompagner les victimes. Parmi d’autres dispositions, citons notamment le lancement d’une campagne de sensibilisation nationale, le développement de dispositifs d’alerte pour les professionnels de santé libéraux les plus exposés ou encore le renforcement des sanctions pénales. « Nos concitoyens doivent comprendre que la tolérance zéro va être de mise », soulignait Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée en charge de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.

Dans un communiqué publié en marge de ces annonces, l’Ordre national des infirmiers validait le contenu de ce plan, et saluait plus particulièrement la création d’un délit d’outrage sur les professionnels de santé. Ces différentes mesures seront-elles suffisantes pour lutter contre ce phénomène croissant, dont les proportions réelles sont très largement sous-estimées ? A tout le moins, les résultats de la dernière consultation ordinale témoignent du chemin qui reste à parcourir : 66 % des infirmiers interrogés déclaraient avoir été victimes de violences et 73 % disaient en avoir été témoins.


Photo : Freepik

Le gouvernement mise sur une stratégie offensive pour éviter une nouvelle épidémie de bronchiolite du nourrisson, qui avait causé 35 000 hospitalisations l’an dernier, dont 2 500 en soins critiques.

Totalement inédit, ce plan repose sur la diffusion massive d’un nouveau traitement préventif contre le virus respiratoire syncitial, principal responsable de la maladie, qui peut évoluer vers des formes graves chez les enfants de moins de deux ans. Disponible sur prescription médicale dans les établissements de santé et dans les pharmacies d’officine depuis le 15 septembre dernier, cet anticorps monoclonal à injection unique peut être administré par des médecins, des sages-femmes et des infirmiers aux nourrissons nés à partir du 6 février 2023… mais aussi aux nouveau-nés avant leur sortie de la maternité.

Pour appuyer le lancement de ce produit, le ministère de la Santé déploie également une campagne d’information thématique, en collaboration avec Santé publique France, insistant notamment sur des gestes de prévention simples et efficaces contre la bronchiolite. Un mois plus tard, les premiers résultats quantitatifs sont supérieurs aux attentes, avec un taux d’adhésion au traitement supérieur à 60 %. Dans un souci de bonne gestion des stocks disponibles, les autorités sanitaires ont toutefois décidé de prioriser les nourrissons de moins d’un mois, en réservant la majorité des doses aux maternités.

NB : le gouvernement a commandé 200 000 unités pour une population cible de 725 000 nourrissons et nouveau-nés.


Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé

Neuf mois après son lancement, le plan de redressement de l’AP-HP produirait-il ses premiers effets ?

A l’occasion d’un bilan intermédiaire, présenté fin septembre, le groupe hospitalier francilien annonçait la réouverture de 400 lits, dont 100 réservés aux soins psychiatriques, avant la fin de l’année. Selon Nicolas Revel, son directeur général, cette décision coïncide avec deux évolutions favorables au sein de la profession infirmière : une stabilisation, voire une légère baisse, des départs et une augmentation programmée des recrutements ; 400 infirmières devraient être recrutées dans les trois prochains mois.

Plutôt bienvenue, cette embellie ne saurait pourtant compenser les tensions observées sur certains métiers essentiels, comme les manipulateurs en électroradiologie, les infirmières de bloc et les sages-femmes. Pénalisée par une baisse de ses effectifs, l’AP-HP avait fermé 1 800 lits entre 2018 et 2022, soit l’équivalent d’un petit CHU. Pour attirer et fidéliser les soignants, le plus grand groupe hospitalier du pays mise sur une trentaine de leviers, comme un renforcement de l’offre de logement, une réduction de la pénibilité du travail de nuit ou un meilleur fonctionnement des blocs opératoires.

NB : l’AP-HP compte environ 18 000 lits qui sont répartis entre ses 38 établissements.


Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé

La Région Ile-de-France va investir 255 millions d’euros pour dynamiser les formations sanitaires et sociales sur son territoire.

Ce programme prévoit notamment la création de 255 nouvelles places en première année de soins infirmiers sur la période 2023/2024… et de 100 places supplémentaires dans les IFAS franciliens avant la rentrée 2024. Autre avancée notable : 400 000 euros seront déployés pour permettre aux instituts de formation d’accompagner les étudiants en difficulté, via des cours particuliers ou des aides méthodologiques, afin de lutter contre le décrochage scolaire.

La Région Ile-de-France soutiendra également la rénovation des IFSI, en investissant dans la construction et l’extension de bâtiments à hauteur de huit millions d’euros par an. Plusieurs mesures seront par ailleurs engagées pour soutenir le pouvoir d’achat des étudiants, comme la hausse des montants et des plafonds des bourses ou encore leur versement en début de mois.

NB : 1 200 places en première année ont été ouvertes dans les IFSI franciliens entre 2020 et 2023.


Photo : Région Ile-de-France

Le Conseil international des infirmières vient de lancer un comité consultatif mondial de formateurs experts, en partenariat avec la National League for Nursing, qui hébergera cette nouvelle instance chargée de prioriser l’investissement dans la formation et de soutenir le CII dans la diffusion des meilleures pratiques de formation.

Composée de quatorze membres issus de toutes les régions de l’Organisation mondiale de la santé, ce comité sera présidé par le Dr Sandra Davis, directrice adjointe de l’Institut des déterminants sociaux de la santé et du changement social de la National League for Nursing et de l’Ecole de sciences infirmières de l’Université de Walden.

Le gouvernement va revaloriser les salaires des soignants dans les établissements de santé, notamment le soir, le dimanche et les jours fériés. Ces mesures tarifaires suscitent des réactions mitigées, mais aussi la colère des acteurs du privé et des libéraux de santé.

Les urgences ont chauffé cet été, mais elles n’ont pas brûlé. Comme un symbole, Elisabeth Borne s’est rendue au CHU de Rouen pour sa rentrée politique dans le champ de la santé. Très attendue, la Première ministre a dévoilé quatre grandes mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier : la majoration de 25 % du salaire des infirmiers et des aides-soignants pour le travail de nuit ; l’augmentation de 20 % de l’indemnité forfaitaire du travail le dimanche et les jours fériés pour les professionnels non médicaux ; la hausse de 50 % du tarif des gardes médicales ; la convergence de la rémunération des astreintes entre les praticiens hospitaliers du public et du privé. A noter : les acteurs du secteur privé associatif font partie de ce plan.
Mises bout à bout, ces avancées tarifaires représentent un investissement de 1,1 milliard d’euros par an, soit 500 millions de crédits nouveaux et 600 millions pour la pérennisation de dispositifs existants, qui seront inscrits dans le PLFSS 2024. Selon Matignon, ce « choc d’attractivité » doit permettre de « fidéliser les soignants » et de « limiter la concurrence entre les établissements de santé ». A tout le moins, le modèle proposé est jugé « beaucoup plus avantageux » que celui de la mission flash lancée par François Braun en juillet 2022… et dont les mesures ont été prorogées jusqu’au 31 décembre.

Des réactions mitigées

Entre satisfaction, circonspection et frustration, ces annonces ont suscité des réactions diverses. Plutôt modérée, la Fédération hospitalière de France se félicite d’avoir été entendue, salue un « signe fort » envers les soignants et le service public hospitalier, mais pose ouvertement ses conditions : « Ces dispositions ne suffiront pas, à elles seules, à répondre aux problématiques d’attractivité et de fidélisation dans les hôpitaux, qui demeurent l’enjeu prioritaire pour le système de santé, mais elles y contribuent. La FHF sera particulièrement vigilante quant au financement intégral de ces mesures, dans un contexte budgétaire très difficile pour les établissements », souligne l’organisation. Dans le cadre du PLFSS 2024, elle demande près de cinq milliards d’euros supplémentaires pour soutenir l’hôpital.
Plus critiques, certains syndicats de soignants réclament des évolutions structurelles sur le management, le recrutement et la qualité de vie des professionnels de santé au travail, à l’instar de Samu-Urgences de France, quand d’autres pointent les écarts salariaux entre les infirmiers français et leurs homologues européens. Selon le SNPI, la rémunération varie du simple au double entre la France et la Suisse. Elle est aussi 30 % plus élevée en Belgique.

La colère du privé

Fustigeant une véritable inégalité de traitement, la FHP est rapidement montée au créneau. « Il est incompréhensible que les soignants des cliniques et des hôpitaux privés ne soient pas concernés par ces mesures ! Ils exercent pourtant les mêmes missions au service des mêmes patients que leurs collègues de l’hôpital public et, contrairement aux idées reçues, ils sont déjà moins bien rémunérés aujourd’hui », affirme Lamine Gharbi, son président, qui plaide pour une harmonisation des conditions salariales de l’ensemble des soignants dans une conjoncture « particulièrement difficile » en raison de l’inflation et de la pénurie de personnel. « Il est vital de renforcer et non d’affaiblir l’équité entre les acteurs : c’est une question de cohérence politique et de survie de notre système de santé », conclut-il.
Pour des raisons semblables, la colère monte également chez les professionnels libéraux, déjà exclus du Ségur de la santé. Profondément marqués par l’échec des dernières négociations conventionnelles, les médecins de ville organisent la riposte. Plusieurs syndicats représentatifs appellent à une grève généralisée le 13 octobre prochain. Ils exigent la reprise des discussions avec l’assurance maladie et des moyens financiers conséquents pour soigner davantage de patients.


Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé

Le mois de septembre sera placé sous le signe de l’inflation et de la précarité pour les étudiants en soins infirmiers.

Selon les calculs de la FNESI, les frais de rentrée en formation socle atteignent 3 182,95 euros, soit une hausse de 8,83 % par rapport à l’an dernier*. Au-delà du constat, l’organisation étudiante redoute de nouveaux abandons, rappelant notamment un chiffre-clé de sa dernière enquête bien-être : 12 % des ESI interrompent leur formation pour des raisons financières.

La FNESI dénonce également le non-respect de la réglementation en vigueur sur les frais complémentaires illégaux encore appliqués par certains IFSI… et réclame des sanctions formelles au lieu de simples rappels**. Face à ces nombreux enjeux, l’organisation étudiante déplore l’inactivité du ministère de la Santé, mais aussi des régions, dans la gestion de ces problématiques économiques et règlementaires.

(*) Les ESI dont la formation socle est intégrée à l’université payent 158,46 euros de plus que les autres étudiant·e·s de l’enseignement supérieur.

(**) Selon la FNESI, 80 IFSI pratiquent des frais complémentaires illégaux dépassant parfois 300 euros.

Le gouvernement a dévoilé son plan pour améliorer l’accès aux soins dans les territoires ruraux.

Présenté mi-juillet par Agnès Firmin-Le Bodo, ministre de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, il comporte quatre grandes mesures de court et moyen terme qui doivent profiter à deux millions de Français. La stratégie déployée prévoit notamment le recrutement de 6 000 assistants médicaux supplémentaires pour « libérer de nouveaux créneaux de consultation » et le déploiement de 100 médicobus pour « franchir le dernier kilomètre jusqu’aux patients dans les zones rurales » d’ici à fin 2024.

Autres chantiers majeurs : la généralisation imminente et le renforcement des Communautés professionnelles territoriales de santé existantes, qui devront couvrir toute la population française avant la fin de cette année, mais aussi la création de nouvelles maisons de santé pluriprofessionnelles. Pas moins de 4 000 MSP sont attendues à l’horizon 2027… soit un peu moins du double de l’existant*.

(*) Selon la Direction générale de l’offre de soins, 2 251 maisons de santé pluriprofessionnelles étaient répertoriées sur le territoire français en décembre 2022.


Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé