PDSA : les infirmiers et les sages-femmes en renfort

Dans le cadre du principe de « responsabilité collective » promu par la loi Rist 2, les infirmiers et les sages-femmes qui le souhaitent pourront prochainement participer à la permanence des soins ambulatoires.

Selon les termes du décret publié le 19 février dernier, les représentants des ordres professionnels de ces deux professions seront désormais associés à l’organisation de la PDSA au sein des comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires. « En fonction de la demande de soins et de l’offre médicale existantes et dans les conditions fixées par le directeur général de l’Agence régionale de santé territorialement compétente, la mission de permanence des soins peut aussi être assurée par les établissements de santé, ou faire l’objet, sur la base du volontariat, d’un appui par les infirmiers et les sages-femmes », précise le texte.

NB : la rémunération des infirmiers et des sages-femmes doit désormais être négociée dans le champ conventionnel.

Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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IPA : une première victoire…

Dix-huit mois après le vote de la loi originelle, le décret instaurant un accès direct et un droit de primo-prescription aux infirmiers en pratique avancée a été publié mi-janvier. Une étape décisive qui en appellent d’autres.

La nouvelle était particulièrement attendue ! Dix-huit mois après le vote de la loi Rist 2, le décret IPA a finalement été publié le 21 janvier dernier. Le texte définit notamment les modalités de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée, mais aussi les conditions de leur prescription initiale. Selon les modifications apportées au Code de la santé publique, ils peuvent désormais « participer à la prise en charge globale des patients dont le suivi leur est confié par un médecin ou s’adressant directement à eux ».

Les IPA disposant de la compétence « urgences » pourront également « établir des conclusions cliniques sous réserve qu’un médecin de la structure intervienne au cours de la prise en charge ». Précision notable : cet « accès direct » est strictement réservé aux infirmiers en pratique avancée exerçant dans les établissements de santé publics et privés ainsi que dans les établissements et services médico-sociaux, et aux infirmiers en pratique avancée libéraux exerçant au sein de structures d’exercice coordonné*.

Autre évolution marquante : les IPA pourront prochainement prescrire des produits de santé et des prestations de soins soumis ou non à prescription médicale obligatoire, dont la liste sera définie par le ministre chargé de la santé, après avis de l’Académie nationale de médecine. Pour tenir compte des réserves émises par la Haute Autorité de santé, cette primo-prescription pourrait toutefois être subordonnée à un diagnostic médical préalable…

Une avancée décisive

Toujours mobilisées, les instances professionnelles saluent néanmoins une « avancée décisive » pour les IPA et les patients. « La suppression des protocoles d’organisation entre médecins et infirmiers en pratique avancée était une revendication de longue date », se félicite l’UNIPA. L’Ordre national des infirmiers affiche également sa satisfaction. « Ce décret va renforcer l’accès aux soins, en particulier pour les centaines de milliers de patients atteints de pathologies chroniques qui ne disposent pas de médecin traitant. Il s’inscrit dans l’évolution souhaitable des compétences infirmières et du rôle des infirmiers dans notre système de santé », rappelle Sylvaine Mazière-Tauran, présidente de l’ONI.

Cet enthousiasme non dissimulé ne saurait pourtant éclipser les nombreuses zones d’ombre qui entourent la vaste réforme promise par les pouvoirs publics. Outre la parution de l’arrêté définissant la liste des produits de santé et des prestations de soins que les IPA pourront effectivement primo-prescrire, plusieurs chantiers majeurs sont toujours en jachère, dont la discussion parlementaire sur la loi infirmière ou encore la réingénierie de la formation professionnelle. La profession a remporté une bataille, mais elle n’a pas encore gagné la guerre.

Photo : Frédérik Astier / Cocktail Santé
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Système de santé : François Bayrou affiche ses ambitions

Relativement discret sur ses intentions depuis sa prise de fonction, François Bayrou a prononcé sa déclaration de politique générale mi-janvier.

Durant près de quatre-vingt-dix minutes, il a détaillé ses objectifs et ses priorités, dont une « remise en chantier » de la question des retraites, une « réforme profonde » de l’action publique et une étude circonstanciée du « cahier de doléances » réalisé durant la crise des Gilets jaunes.

Première condition imposée : le budget de l’Etat et celui de la Sécurité sociale devront être impérativement votés. Un défi urgent qui, selon lui, impose aux parlementaires de se ressaisir et de se réconcilier pour mettre en place les conditions de la stabilité.

Parmi les derniers sujets abordés dans son discours fleuve, la santé ne sera pas négligée pour autant. Francois Bayrou a notamment annoncé une hausse de 3,3 % de l’Ondam pour « soutenir les hôpitaux et la médecine de ville et améliorer les conditions de travail des soignants ».

Outre l’abandon des mesures de déremboursement des consultations et des médicaments, il compte également instaurer une vision pluriannuelle du financement du système de santé et travailler sur la démographie médicale, en impliquant les élus territoriaux et en menant de front la question de la formation.

Il a par ailleurs confirmé que la santé mentale serait bien une Grande Cause nationale en 2025.

Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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VSS : Yannick Neuder dévoile son plan

Dans un contexte marqué par une prévalence élevée des actes de violences sexistes et sexuelles dans le secteur de la santé, Yannick Neuder vient de dévoiler son plan d’action pour « en finir avec l’inacceptable ».

Présentée mi-janvier, la nouvelle stratégie ministérielle comporte quatre volets prioritaires : objectiver et suivre les situations de violence sexiste et sexuelle ; lever les freins au signalement ; renforcer l’efficacité des procédures ; sensibiliser massivement à la lutte et à la prévention contre les VSS.

Neuf mesures concrètes seront déployées pour atteindre les objectifs fixés, dont le lancement d’une campagne de communication nationale, la mise en place d’un partenariat entre les ministères de la santé, de la justice, de l’enseignement supérieur et de la fonction publique, ou encore le renforcement des missions de l’Observatoire national des violences en santé qui assurera désormais le dépôt et le suivi des signalements saisis sur la plateforme.

« L’objectif est de contrer une culture spécifique au monde de la santé qui a pu privilégier l’omerta et le silence, au nom de la confraternité et face à des événements difficiles. C’est pour cela que je souhaite embarquer l’ensemble des acteurs, que ce soit en formation, en établissement de santé ou médico-social et en ville », commentait le ministre délégué chargé de la Santé et de l’Accès aux soins.

Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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Grippe/Covid : la campagne de vaccination est officiellement prolongée

La campagne de vaccination conjointe contre la grippe et le Covid-19, qui devait initialement prendre fin le 31 janvier, est prolongée jusqu’au 28 février.

« La grippe saisonnière est là, et ne faiblit pas. Le Covid-19 continue lui aussi de circuler, augmentant ainsi le risque de co-infections et de formes graves, notamment chez les personnes fragiles, qui sont invitées à se faire vacciner sans attendre », rappelle la DGS. Caractérisée par sa précocité, son intensité et sa sévérité, l’épidémie de grippe touche toutes les tranches d’âge, même si les plus jeunes et les plus âgés sont davantage exposés.

Selon Santé publique France, elle a provoqué 611 morts durant la deuxième semaine de janvier, soit 7,3 % des décès déclarés par certificat électronique dans tout le pays. « Un niveau jamais atteint », souligne l’agence. Plusieurs raisons sont avancées pour expliquer ces chiffres particulièrement élevés, dont une faible couverture vaccinale de la population cible et la circulation active de trois virus grippaux (H1N1, H3N2 et B/Victoria).

Dans ce contexte délétère, le ministère de la Santé appelle donc à une « mobilisation collective pour freiner la transmission des virus respiratoires et limiter les hospitalisations ».

NB : la vaccination est particulièrement recommandée chez les personnes de 65 ans et plus et leur entourage.

Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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Formation : la colère des IBODE

La pilule ne passe pas. Dans un communiqué publié fin janvier, le Collectif inter-blocs torpille le nouvel arrêté ministériel définissant la durée et le contenu de la formation complémentaire des infirmiers en soins généraux qui exercent en bloc opératoire.

Une évolution vécue comme « un affront » pour le métier. « La DGOS continue de réduire à néant les compétences nécessaires à la réalisation d’actes techniques exigeants, sous couvert d’une pseudo-formation, qualifiée de sensibilisation par les textes officiels », déplore le CIB, qui accuse certaines organisations professionnelles et certaines écoles de « trahison ». Le Collectif lance donc un appel à la mobilisation « massive et immédiate » au nom de la survie de la profession et de la santé des patients.

Une action nationale se prépare. Pour rappel : un décret publié en octobre dernier prévoyait les conditions dans lesquelles les IDE pouvaient être autorisés à réaliser l’ensemble des actes exclusifs des IBODE dans le cadre du nouveau dispositif transitoire qui s’achèvera fin 2031.

Selon les termes de l’arrêté paru il y a quinze jours, une formation complémentaire de 21 heures sera suffisante pour obtenir une autorisation définitive.

NB : les IDE en fonction en bloc opératoire justifiant au moins un an d’exercice en bloc opératoire en équivalent temps plein au cours des trois dernières années peuvent demander au préfet de région une autorisation temporaire d’exercer les actes exclusifs des IBODE.

Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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Ratios soignants/patient : le défi de la mise en œuvre

La loi instaurant un nombre minimal de soignants par patient hospitalisé a été définitivement adoptée fin janvier.

Comme le prévoit son article unique, la Haute Autorité de santé est désormais chargée de définir, au niveau national, un ratio minimal de soignants par lit ouvert ou par nombre de passages pour les activités ambulatoires de nature à garantir la qualité et la sécurité des soins. Ces ratios seront fixés par décret pour une période maximale de cinq ans, en tenant compte de la charge de travail et des spécificités de chaque spécialité et de chaque hôpital.

L’organisation des soins qui en découlera devra, ensuite, être approuvée par les commissions médicales d’établissement et les commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. La loi prévoit également un mécanisme d’alerte pour informer les agences régionales de santé en cas d’impossibilité de respecter ces ratios pendant une durée supérieure à trois jours. En vertu du calendrier fixé, ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2027.

Leur mise en œuvre fait toutefois débat, notamment sur le plan opérationnel, posant ouvertement la question des ressources humaines disponibles. Selon Yannick Neuder, ministre délégué chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, ces ratios nécessiteraient la formation de 60 000 infirmiers à terme.

NB : les ratios soignants/patient concernent uniquement le service public hospitalier.

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Politique de santé : le défi de la stabilité

François Bayrou vient de dévoiler son nouveau gouvernement. Dans un contexte politique et budgétaire incertain, les différents acteurs du système de santé réclament de la stabilité pour mener des réformes essentielles.

La censure du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui a provoqué celle du gouvernement Barnier, plonge les différents acteurs du système de santé dans l’expectative. Votée en urgence fin décembre, la loi spéciale évite la paralysie du pays, en garantissant notamment la continuité des services publics et la capacité d’emprunt des organismes de Sécurité sociale, mais elle interroge le devenir de plusieurs réformes stratégiques, dont celles concernant la profession infirmière.
Dans une Assemblée nationale fragmentée par les oppositions et rongée par les jeux de pouvoir, la tâche du nouveau Premier ministre ne sera pas simple. Lors de la cérémonie de passation, François Bayrou se disait conscient d’être au pied d’un « Himalaya de difficultés ». Proche du maire de Pau, Geneviève Darrieussecq, ministre démissionnaire de la Santé et de l’Accès aux soins, le croit capable de relever le défi. « Il a une expérience solide et connaît bien le terrain. Il est toujours resté fidèle à ses idées tout en étant très indépendant. Il me semble armé, dans ses convictions et sa façon de faire, pour donner au pays une stabilité que, je crois, une majorité de nos concitoyens recherche. Il peut être un peu têtu, mais il est quand même à l’écoute. Il se forge une opinion après avoir consulté et écouté. Et je crois que ça aussi, c’est essentiel aujourd’hui », pouvait-on lire dans un témoignage récemment relayé par France Bleu.

Nouvelle équipe, nouvel échec ?

Le suspens aura duré quelques jours seulement. Composé de trente-cinq membres, le gouvernement Bayrou comporte son lot de surprises. Il marque notamment le retour aux affaires de Catherine Vautrin, qui récupère son grand ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. Elle sera assistée par un nouveau ministre délégué chargé de la Santé et de l’Accès aux soins en la personne de Yannick Neuder, député LR de l’Isère et rapporteur général du PLFSS 2025. « Infirmières et infirmiers, sages-femmes, aides-soignants, médecins, aidants et directeurs du soin du public comme du privé : vous êtes ce que le pays a de plus précieux et je souhaite, plus que jamais, que nous construisions avec vous tous l’avenir de notre système de santé. Vous pouvez compter sur l’engagement du ministre comme du professionnel de santé hospitalier que je suis », affirmait le cardiologue, durant sa première allocution.
Satisfaites mais prudentes, les organisations représentatives des professions de santé réclament avant tout de la stabilité. « Nous espérons que notre nouveau ministre restera en poste assez longtemps pour mettre en place les réformes nécessaires », réagissait le SNIIL, qui attend une adoption de la proposition de loi sur le métier infirmier dans les prochains mois. Parmi d’autres priorités, la nouvelle équipe gouvernementale devra rapidement dégager une majorité pour voter un budget en évitant de passer sous les fourches caudines de la censure. Seule certitude : les débats parlementaires ne reprendront pas avant la mi-janvier.

Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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Etudes de santé : la Cour des comptes brocarde la réforme

Dans un rapport présenté mi-décembre devant la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes étrille la réforme des études de santé, pointant notamment un « dispositif complexe et coûteux au bilan mitigé ».

Réussite et bien-être des étudiants, diversification des profils, progression vers des licences universitaires, hausse des effectifs des professionnels de santé… Aucun des objectifs prioritaires n’a été tenu, selon les sages de la rue Cambon. Quatre ans après la mise en œuvre de la réforme, les auteurs de ce rapport tracent plusieurs pistes d’évolution. Ils plaident notamment pour l’abandon du double parcours d’entrée PASS/L.AS au profit d’une voie d’accès unique.

Ils recommandent également de fixer des objectifs de formation, en fonction de la densité médicale et d’indicateurs sur les capacités de formation couvrant les trois cycles, et de mettre en place des indicateurs de suivi y compris sur le nombre de places créées en MMOP.

Ils suggèrent par ailleurs de confier un rôle de planification des ressources humaines à l’Observatoire national de la démographie des professions de santé, en le dotant du statut et des moyens nécessaires. Autre préconisation notable : développer une offre territoriale de formations délocalisées donnant accès aux études de santé pour diversifier l’origine sociale.

Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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