Grande Sécu : une réforme tuée dans l’œuf

Les acteurs du monde mutualiste sont sur le qui-vive. A la demande d’Olivier Véran, le HCAAM* planche depuis plusieurs semaines sur une éventuelle extension du champ d’intervention de l’assurance maladie obligatoire.

L’instance étudie quatre hypothèses, dont celle d’une Sécurité sociale universelle qui couvrirait la quasi-totalité des dépenses de santé, à la manière des affections de longue durée. Radicalement opposés à cette réforme, les organismes complémentaires redoutent la perte d’une très grande partie de leur activité et la destruction de nombreux emplois. Le projet est également remis en cause par le corps médical qui craint un encadrement drastique des dépassements d’honoraires, jugés essentiels dans certaines spécialités et certains territoires. Controversée, cette piste vient d’être officiellement écartée par le gouvernement.

Parmi d’autres inconvénients, elle se serait notamment soldée par une hausse significative des prélèvements obligatoires, estimée à 22,4 milliards d’euros par an. Elle aurait aussi entraîné une vague massive de licenciements qui aurait pu toucher 30 000 salariés.

Trois autres scénarios sont toujours à l’étude : une simple amélioration du cadre actuel, une assurance complémentaire obligatoire, universelle et mutualisée, et un décroisement des domaines d’intervention entre l’AMO et l’AMC. En cours de finalisation, le rapport du HCAAM devrait être remis au gouvernement à la mi-décembre.

(*) Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie – HCAAM.

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Espace numérique de santé : un « succès expérimental » 

L’espace numérique de santé est actuellement expérimenté dans trois départements français*. Selon les informations communiquées mi-novembre par l’assurance maladie, plus de 3,3 millions de personnes ont autorisé la création de leur profil, soit un taux de refus inférieur à 0,7 %.

Pas moins de 160 000 utilisateurs actifs ont également été recensés pour un temps de connexion moyen estimé à dix minutes par passage. D’après la Cnam, ces trois chiffres témoignent du « succès » de la phase pilote, lancée en juillet dernier. Pour rappel, la généralisation de « Mon espace santé » est prévue le 1er janvier prochain.

Sauf avis contraire, un compte sera automatiquement créé pour chaque assuré qui pourra ainsi stocker des informations médicales personnelles et les partager avec les professionnels de santé de son choix… par le biais d’une messagerie sécurisée de santé ou du dossier médical partagé. Un catalogue de services numériques de santé référencés par l’Etat et un agenda de santé personnalisé seront également accessibles via cette plate-forme digitale.

(*) Haute-Garonne, Loire-Atlantique et Somme. 

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BSI : un nouveau calendrier… et des moyens renforcés

La FNI, le SNIIL et la CNAM ont signé l’avenant 8. Conclu début novembre, cet accord conventionnel est centré sur le déploiement et le financement du bilan de soins infirmiers, suspendu en juillet dernier en raison d’un dépassement conséquent de l’enveloppe allouée.

Selon le nouveau calendrier fixé, cet accompagnement à domicile sera d’abord réservé aux plus de 90 ans. Il sera ensuite élargi aux 85-89 ans en septembre 2022… avant d’être généralisé à tous les patients dépendants en avril 2023.

Autre avancée majeure : son budget sera pratiquement doublé par rapport à la dotation initiale. Il atteindra finalement 217 millions d’euros par an, soit une hausse de 80 %. Dans le cadre de cet avenant à la convention infirmière, les signataires se sont également engagés à mener des travaux spécifiques sur les pratiques avancées et la télésanté.

Dénonçant un texte négocié à la hâte, Convergence Infirmière a refusé de signer cet accord qui engage toute la profession.

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Formation paramédicale : une expérimentation qui pose question  

Dès la rentrée prochaine, les étudiants qui ont validé leur PASS ou leur L.AS. pourront directement entrer en deuxième année de formation paramédicale.

Complexe, la réforme est soumise à de nombreuses conditions. En fonction des résultats obtenus et des capacités d’accueil de l’établissement choisi, la décision finale reviendra au directeur de l’institut concerné. Inédite, cette expérimentation soulève également de nombreuses interrogations, à commencer par le rattrapage des compétences manquantes et la validation des stages. De toute évidence, une mise à niveau préalable devra être envisagée, idéalement pendant l’été.

En dépit des incertitudes, cette nouvelle passerelle marque une forme de reconnaissance universitaire nouvelle pour la filière paramédicale.

NB : la deuxième année de masso-kinésithérapie est déjà accessible après un PASS ou un L.AS. Au même titre que les études de médecine, de maïeutique, d’odontologie et de pharmacie, cette formation est soumise à un numerus apertus. 

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IADE : le conflit s’enlise

Lancée le 2 novembre dernier, l’opération « bloc mort » est partie pour durer. En grève depuis plus d’un mois, les infirmiers anesthésistes ne comptent pas lever le pied. Ils réclament une reconnaissance salariale et statutaire en lien avec la pénibilité de leur exercice.

Ils revendiquent notamment le respect de leurs compétences exclusives, regrettant l’émergence des pratiques avancées qui bousculent les grands équilibres de la profession. Mécontentes, les différentes organisations syndicales dénoncent le « silence assourdissant » du gouvernement, qui attend les conclusions d’un rapport thématique de l’Inspection générale des affaires sociales… d’ici à la fin de l’année.

Selon certaines indiscrétions, l’instance pourrait recommander la création d’un statut d’auxiliaire médical de pratique avancée. Très largement suivi, ce mouvement de contestation n’aurait pas perturbé la continuité des soins, malgré les nombreux ralentissements constatés sur l’activité opératoire programmée.

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Accès aux soins : les prémices d’un nouvel âge

Le législateur prévoit de renforcer les prérogatives sanitaires de certaines professions paramédicales. Un acte fort qui doit permettre d’améliorer durablement l’accès aux soins des Français. Radicalement opposés à ces délégations de tâches, les médecins libéraux montent au créneau.

Confronté à une pénurie de médecins, le gouvernement mise sur les délégations de tâches pour garantir l’accès aux soins. Actuellement débattue au Parlement, la LFSS 2022 devrait significativement renforcer les prérogatives sanitaires des orthoptistes. Ces derniers pourraient être prochainement autorisés à réaliser des bilans visuels, à prescrire des verres correcteurs et des lentilles de contact ou encore à dépister l’amblyopie et les troubles de la réfraction chez l’enfant… sans tutelle médicale. Les conditions de prescription seront déterminées dans un décret pris en Conseil d’Etat. Le texte précisera notamment le niveau de correction et les tranches d’âge concernés. Selon l’exécutif, ce transfert de compétences devra contribuer à désengorger les cabinets d’ophtalmologie, tout en permettant aux ophtalmologistes de se concentrer sur la prise en charge des patients à risques pathologiques plus élevés.

Deux expérimentations prometteuses

Dans la même optique, le gouvernement veut octroyer un droit de primo-prescription aux infirmiers de pratique avancée. Totalement inédite, cette disposition permettrait aux patients chroniques stabilisés de ne pas retourner systématiquement chez leur médecin, qui continuera cependant à assurer la coordination des soins. Inscrite dans le PLFSS 2022, la mesure sera expérimentée pendant trois ans dans trois départements, avant une éventuelle généralisation. Localisation, financement, évaluation… Les modalités concrètes de l’expérimentation et la liste des prescriptions médicales visées seront fixées par décret. Dans un autre registre, le principe d’un accès direct aux orthophonistes et aux masseurs-kinésithérapeutes pourrait aussi être expérimenté pour une durée de trois ans. Ce recours serait toutefois limité aux professionnels pratiquant un exercice coordonné dans le cadre d’une structure collective. Assez logiquement, les territoires sélectionnés seraient préférentiellement situés dans des zones sous-denses, où il est plus difficile d’obtenir un rendez-vous médical.

Insurrection du corps médical

Radicalement opposés à ces mesures, y compris à titre expérimental, les médecins libéraux montent au créneau. Ils dénoncent à l’unisson l’absence totale de concertation avec les représentants de la profession. Ils redoutent également la déstructuration des parcours de santé existants et la dégradation de la qualité du service rendu à la population. Pour beaucoup, ce démantèlement des compétences médicales pourrait aggraver l’errance diagnostique et accroître les inégalités de santé. Particulièrement offensive, l’Union française pour une médecine libre réclame un moratoire sur les délégations de tâches. Elle exige par ailleurs l’annulation des transferts décidés sans négociations préalables avec le corps médical. En guise de contestation, le syndicat professionnel lance un appel à la grève des gardes le week-end, à compter du mois du décembre. Si le gouvernement choisit de camper sur ses positions, elle sera étendue aux gardes en semaine dès le 1er janvier.

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IPA : la mention « urgences » est officiellement ouverte

Un décret publié fin octobre élargit le domaine d’intervention des infirmiers de pratique avancée aux urgences.

Après les maladies chroniques stabilisées, l’oncologie, les maladies rénales chroniques ou encore la psychiatrie, cette cinquième mention renforce significativement le champ de compétences des IPA qui exercent dans des établissements disposant d’une autorisation d’activité de soins de médecine d’urgence. Après décision du médecin et sous sa conduite diagnostique, ils pourront désormais participer à la prise en charge des patients pour les motifs de recours et les situations cliniques les plus graves ou complexes (douleur abdominale, arrêt cardio-respiratoire, intoxication médicamenteuse et non-médicamenteuse, convulsions, brûlures graves, diarrhée et vomissement du nourrisson…).

Ils bénéficieront également d’une autonomie renforcée pour les motifs de recours et les situations cliniques présentant un moindre degré de gravité ou de complexité (hypertension artérielle sans signes fonctionnels, hyperthermie isolée, céphalées et migraines habituelles, troubles de l’audition et acouphènes, abcès ou infection localisée de la peau, allergie…). Ils pourront notamment établir des conclusions cliniques, dès lors qu’un médecin de la structure des urgences sera impliqué dans la prise en charge. La liste exhaustive des situations dans lesquelles les IPA sont habilités à intervenir a été définie dans un arrêté publié début novembre.

NB : cette mesure était l’une des recommandations phares du pacte de refondation des urgences, présenté par Agnès Buzyn en septembre 2019.

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Grand âge : le gouvernement mise sur le développement des emplois et des compétences

Dédiée aux métiers du grand âge et de l’autonomie, une convention d’engagement de développement des emplois et des compétences a été signée fin octobre par deux ministres*, cinq organisations d’employeurs et quatre organisations syndicales de cinq branches professionnelles.

Ce nouvel accord-cadre national doit permettre de restaurer l’attractivité d’un secteur sinistré, en facilitant notamment les mobilités professionnelles, les passerelles intersectorielles et les évolutions de carrière. Il doit également contribuer à résoudre des problématiques structurelles en matière de recrutement ou de fidélisation des professionnels. Des actions de promotion seront par ailleurs initiées pour attirer de nouveaux profils et séduire la jeune génération. Parmi d’autres, les infirmiers, les aides-soignants et les auxiliaires de vie font naturellement partie du périmètre des métiers ciblés par cet EDEC, dont le budget est estimé à 2,4 milliards d’euros. Il sera financé pour moitié par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion… et prendra fin en décembre 2023. Pour rappel, une première convention d’engagement de développement des emplois et des compétences dans le domaine de l’autonomie avait été signée en 2014.

(*) Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l’Autonomie.

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