Le Haut Comité des Professions paramédicales (HCPP) s’est réuni le 27 mars en présence des partenaires sociaux.

L’objectif : parvenir à un consensus autour du décret sur le service sanitaire. Les syndicats avaient émis un avis négatif lors de la première concertation en décembre 2017.  Cette fois-ci, le résultat des votes était positif.

Par ailleurs, trois nouveaux arrêtés doivent être prononcés:

  • Une convention type, établie sur la base de la préparation des actes du service sanitaire.
  • L’attribution de crédits européens, pour inscrire de manière claire le service sanitaire dans les formations aux métiers de santé. L
  • Les objectifs pédagogiques du service sanitaire, c’est-à-dire les compétences à acquérir, l’organisation et les modalités de mise en œuvre et de suivi.

Pour le ministère des Solidarités et de la Santé, l’objectif est clair : mettre en place le service sanitaire dès 2018.

La rencontre entre la présidente de l’ANdEP et les deux co-présidents du groupe d’études sur les professions paramédicales, les députés Annie Chapelier et Jean-Carles Grelier, s’est tenue mercredi 28 mars à l’Assemblée nationale.

Les deux élus se sont tous les deux montrés favorables au processus d’universitarisation – et au calendrier qui l’accompagne. Si leurs analyses convergeaient, M. Grelier a toutefois expliqué que, selon lui, la structure universitaire la plus adaptée était l’IUT. Les Instituts universitaires de technologie pourraient en effet devenir le point de chute des IFSI, une fois la démarche d’universitarisation complétée. D’autres rencontres sont prévues, démontrant l’intérêt des idées portées par l’ANdEP.

L’ANdEP a été conviée le 23 mars à la table sur la concertation sur le vieillissement afin de faire part à la ministre de la Santé de « propositions concrètes » et de son expertise sur ces sujets.

Les enjeux de formation des intervenants auprès des personnes âgées, le développement des référentiels compétences, la qualité de vie au travail, en EHPAD, à domicile, et la valorisation des métiers du paramédical étaient à l’ordre du jour de cette réunion.  Des réflexions, des échanges de pratiques et de valeurs qui devrait être remontés par au Premier ministre Edouard Philippe.

Au mois de septembre dernier, la ministre des Solidarités et de la Santé et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont confié la mission au Pr Loïc Vaillant de définir les modalités de mise en oeuvre du dispositif souhaité par le Président de la République lors de la campagne présidentielle: inclure le service sanitaire dans toutes les formations en santé.

Lors du comité de pilotage du 22 décembre dernier, auquel a participé l’ANdEP, une synthèse des différentes auditions, de la littérature existante ainsi que des contributions écrites, enrichie de différentes expériences existantes, nous ont été présentées.

Le 26 février dernier, le rapport définitif du Pr Vaillant était remis à Mmes Buzyn et Vidal à l’Université d’Angers. Dès la rentrée 2018, 47 000 futurs médecins, sages-femmes ou infirmiers conduiront des missions de prévention dans les écoles, les entreprises, les maisons de retraite et autres « milieux » de vie.

Considéré comme une première en Europe, ce service sera obligatoire pour l’obtention du diplôme.

Présentée le 13 février 2018 depuis l’hôpital Simone Veil d’Eaubonne (Val d’Oise), la nouvelle stratégie de santé, portée par Agnès Buzyn et Edouard Philippe doit commencer à entrer en application dès le second semestre de 2018.  Au programme, cinq chantiers de changements et d’améliorations : le financement, la qualité et la pertinence des soins, les ressources humaines, l’organisation territoriale et le numérique de santé.

À l’origine de ces chantiers, l’identification de trois «faiblesses» dans le système d’offre de soins. Un investissement trop léger dans la prévention, une séparation trop opaque entre les instances municipales, les hôpitaux et les centres médico-sociaux et la difficulté d’accéder aux soins sur certains territoires.

Les ministres ont expliqué leur volonté d’aboutir à une feuille de route générale pour une application des premières réformes au cours de l’année 2018. A cette fin, une large consultation doit être lancée entre mars et mai. «Je souhaite réunir autour d’une même table tous les professionnels de santé, de la ville, de l’hôpital, du médico-social, du public et du privé», indique Edouard Philippe, qui dit vouloir inclure les représentants des usagers dans la concertation. Une méthode consultative qui doit adresser en priorité les questions de l’organisation territoriale et du numérique de santé.

Pour s’attaquer aux chantiers des ressources humaines et de la qualité et la pertinence des soins, Agnès Buzyn compte s’appuyer sur la Haute Autorité de Santé (HAS), dont elle fut présidente. Cette institution s’est vue confier la mission de proposer «des indicateurs de qualité des parcours qui portent sur les dix pathologies les plus fréquentes», précise la ministre, qui souligne que ces indicateurs seront «systématisés durant l’année 2019».

Madame Buzyn sollicite, en coordination avec l’HAS, l’Assurance maladie, les conseils nationaux professionnels des différentes spécialités et le Collège de médecine générale. Ces instances doivent lui soumettre des propositions pour améliorer les pratiques et les soins, «d’ici l’été 2018».  Pour les professionnels de santé, la Ministre souhaite « nourrir des perspectives de carrière diversifiées centrées sur le soin mais avec des accès à la recherche, à l’enseignement, au management »

La ministre, enfin, veut mesurer la satisfaction des patients et souhaite que «les établissements [mènent] des enquêtes auprès des personnels sur leur perception du service rendu aux patients».

Dernier mais pas des moindres, le chantier du financement est à l’origine d’inquiétudes de la part des acteurs des secteurs sanitaires et du paramédical. Le Premier ministre a salué «l’hôpital [qui] a largement contribué à la régulation» des dépenses. Ce même hôpital doit toutefois maintenant être soumis à l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale. Cet article permet de tester de nouveaux modes de rémunération. C’est donc un cadre expérimental qui va être mis en place. Le but : confier à une task force le soin de réfléchir à des modèles de financements, afin qu’une réforme «en profondeur, de la tarification des soins» soit, à terme, mise en place.

Annie Chapelier, députée (LREM) du Gard et Jean-Carles Grelier, député (LR) de la Sarthe ont été nommés co-présidents du groupe d’études sur professions paramédicales de l’Assemblée nationale. Il sont en charge de l’évolution des pratiques du secteur.

Anne Chapelier est infirmière anesthésiste de profession. Avant de rejoindre l’Assemblée nationale, elle a exercé en libéral, en tant qu’IBODE, en pédiatrie-néonatologie, et a enseigné en école AS.

Jean-Carles Grelier était maire de La Ferté-Bernard avant d’occuper le siège de député de Dominique Le Méner, dont il était le suppléant. Il est avocat et vice-président du Conseil départemental de la Sarthe.

L’ANdEP devrait les rencontrer dans le mois qui vient. Rendez-vous pour le bilan !

Des échanges, des réflexions de pratiques, de valeurs… La journée des adhérents ANdEP doit permettre aux participants d’apporter leur opinion aux actions de l’association. Seront discutés, entre autre, la mise en place de la stratégie faisant suite au rapport de l’ANdEP, le positionnement des membres sur les évolutions du métier de directeur, la formation des formateurs et les actualités du secteur paramédical.

La journée des adhérents se tiendra à Paris, à l’IFCS du Centre Hospitalier Sainte-Anne. Les places ne sont pas limitées mais les inscriptions ne sont ouvertes que jusqu’au 9 mars !

Paru au Journal Officiel en janvier 2015, ce décret prévoit d’ouvrir exclusivement aux IBODE l’accès à de nouvelles pratiques, telles que «apporter une aide à l’exposition, à l’hémostase et à l’aspiration». Sa mise en application, prévue au 1er janvier 2018, était jugée prématurée, essentiellement par manque «de mesures transitoires [qui] alertaient sur la faisabilité», d’après les associations d’IBODE.

C’est le Conseil d’État qui a tranché : «Les dispositions […] du code la santé publique sont applicables à compter du 1er janvier 2019», peut-on lire sur le site Legifrance. Une période transitoire allongée, donc, pour une mesure revendiquée de longue date par les acteurs de la profession.

L’ANdEP est partenaire de ce colloque.

Plus d’informations sur le site de Sofrasim

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