PPL Rist : le Sénat contre-attaque

Adoptée mi-janvier par les députés, la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été « revue et corrigée » mi-février par les sénateurs.

Parmi d’autres choix forts, ces derniers ont notamment « encadré » le principe de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée, aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes pour « garantir la sécurité des soins » et « conserver le rôle central du médecin dans la coordination et le suivi des patients ».

Autre fait marquant : les sénateurs ont supprimé la notion de « responsabilité collective » qui devait régir la participation des médecins, des infirmiers, des sages-femmes et des chirurgiens-dentistes à la permanence des soins. De manière plus inattendue, ils ont également acté la création d’une « indemnisation financière » pour compenser les rendez-vous non honorés, sans la restreindre aux seuls médecins libéraux. Dans le scénario envisagé, les modalités et le montant de la réparation seraient négociés par chaque profession dans le cadre conventionnel.

Dernière étape de ce processus législatif accéléré, une commission mixte paritaire doit se réunir dans les prochains jours pour trancher ce débat parlementaire.

Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
/par

Violences contre les soignants : le gouvernement passe à l’action

La sécurité des soignants devient une priorité politique, comme en témoignent les récentes annonces faites par Agnès Firmin-Le Bodo, ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.

Lancée début février, une vaste concertation pluridisciplinaire doit notamment permettre de penser des « mesures efficaces qui correspondent aux attentes et aux contraintes des acteurs du terrain ». Pilotée par Nathalie Nion et Jean-Christophe Masseron, cette réflexion associera les représentants des ordres et des syndicats professionnels, des établissements publics et privés, des agences régionales de santé, des étudiants, des forces de l’ordre, de la justice, des métiers de la sûreté et de la sécurité incendie. Leurs conclusions alimenteront un plan d’action qui sera présenté avant l’été.

Les objectifs sont clairement affichés : mieux prévenir les violences, mieux former les soignants pour y faire face, et mieux accompagner les témoins et les victimes. Autre nouveauté : la plate-forme publique de signalement des violences – morales, verbales ou physiques – dont sont victimes les professionnels de santé a récemment fait peau neuve*. Historiquement réservée aux soignants des établissements de santé et médico-sociaux, elle est désormais accessible aux acteurs du champ ambulatoire.

(*) Voir : dgos-onvs.sante.gouv.fr

Photo : Istock photo
/par

Maïeutique : une réforme historique, mais…

La proposition de loi « visant à faire évoluer la formation de sage-femme » a été publiée fin janvier au Journal officiel.

Attendue de longue date, cette réforme contient plusieurs avancées majeures, à commencer par la reconnaissance du caractère médical de l’activité. Actuellement gérées par les régions, les écoles seront prochainement rattachées aux universités pour « homogénéiser le niveau de formation ».

Ce processus d’universitarisation devra être finalisé avant le 1er septembre 2027. Autre fait marquant : le texte officialise la création d’une sixième année d’étude qui sera sanctionnée par un diplôme de docteur en maïeutique. Cette mesure concernera uniquement les étudiants débutant la deuxième année du premier cycle des études de santé… à compter de la rentrée universitaire 2024. L’organisation et le référentiel de formation de ce troisième cycle seront ultérieurement précisés par voie réglementaire, à l’issue d’une concertation menée avec les représentants de la profession. A noter : les doctorants de la filière bénéficieront également du statut d’enseignant-chercheur.

Globalement satisfaits, les représentants du secteur attendent désormais une revalorisation tarifaire significative pour restaurer durablement l’attractivité d’un métier rongé par la pénurie et les difficultés de recrutement.

Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
/par

Masso-kinésithérapie : retour de flamme

Signé mi-décembre par la FFMKR et la CNAM, le dernier avenant à la convention des masseurs-kinésithérapeutes ne sera jamais appliqué, en raison du droit d’opposition invoqué par les deux syndicats dissidents : ALIZÉ et le SNMKR.

Dans un communiqué publié mi-janvier, l’Assurance Maladie regrette cette décision qui « pénalisera » les patients, mais aussi la profession. « Rien ne nous oblige à ouvrir de nouvelles négociations avant la fin de la présente convention… dans quatre ans », prévient Thomas Fatôme, son directeur général.

Pour rappel, cinq grandes orientations avaient été validées par les parties signataires : la refonte et la revalorisation de la nomenclature, la prévention et la prise en charge des patients en perte d’autonomie, la réduction des inégalités territoriales d’accès à la kinésithérapie, le renouvellement des prescriptions datant de moins d’un an par le kinésithérapeute et le déploiement de la télésanté.

Selon la CNAM, cet accord conventionnel représentait un investissement de 530 millions d’euros, soit un gain de 7 300 euros par kinésithérapeute, et prévoyait notamment une « revalorisation significative » de l’acte de base.

Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
/par

Orthoptie : un droit de prescription sous conditions

Depuis le début du mois, les orthoptistes peuvent réaliser des bilans visuels, mais aussi primo-prescrire des verres correcteurs et des lentilles de contact… en accès direct et sans ordonnance médicale.

Destinée aux patients âgés de seize à quarante-deux ans, cette mesure doit améliorer l’accès aux soins ophtalmologiques, en diminuant notamment les délais d’attente, mais aussi libérer du temps médical pour des affections plus complexes.

La règlementation prévoit néanmoins des exceptions : le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste devra dater de moins de cinq ans pour les patients déjà porteurs de verres correcteurs, et de moins de trois ans pour les patients déjà porteurs de lentilles de contact oculaire souples. Glaucome, hypertension intraoculaire isolée, cataracte, tumeurs oculaires et palpébrales, diabète, maladies auto-immunes, hypertension artérielle mal contrôlée, syndrome d’immunodéficience acquise…

Elle prévoit également une longue liste de contre-indications liées à des troubles de réfractions associés à une pathologie ophtalmologique, une pathologie générale ou à la prise de médicaments au long cours pouvant entraîner des complications oculaires, tels que les corticoïdes, les antipaludéens de synthèse et les traitements par chimiothérapie.

Photo : Freepik
/par

Vaccination anti-Covid : la Cour des comptes valide la stratégie française

Dans un rapport publié mi-décembre, la Cour des comptes dresse un bilan « globalement favorable » de la campagne de vaccination contre la Covid-19.

Elle évoque des résultats solides, notamment sur le schéma vaccinal initial, avec une couverture quasi-intégrale de la population éligible, soit les Français de plus de 12 ans. La Cour des comptes pointe néanmoins des « faiblesses persistantes », comme le taux de vaccination des personnes âgées de plus de 80 ans, mais aussi quelques ratés, à l’image des « derniers élargissements » qui n’ont pas trouvé leurs publics, soit la seconde dose de rappel et la vaccination des jeunes enfants âgés entre 5 et 11 ans. Particulièrement élevé*, le coût de la campagne vaccinale doit être « relativisé au regard des bénéfices qu’elle a apportés ». A la lumière de cette expérience, la Cour des comptes formule six recommandations concrètes pour gérer au mieux les futures crises sanitaires, suggérant notamment d’institutionnaliser les dispositifs « aller vers », de renforcer la transparence des données ou encore de cibler les interventions des vaccinateurs selon les populations à atteindre.

(*) Selon la Cour des comptes, la campagne de vaccination anti-Covid a coûté 8,1 milliards d’euros, soit 140 millions en 2020, 4,6 milliards en 2021 et 3,4 milliards en 2022. 

Photo : Luc Seba/Cocktail Sante
/par

Grand âge : la FHF fait sa loi

Le vieillissement programmé de la population nécessite une profonde révision du cadre législatif, et des modalités de financement adéquates.

Peu convaincue par la proposition portée par les parlementaires de la majorité, la Fédération hospitalière de France vient de diffuser vingt mesures urgentes et structurelles, sous la forme d’un « projet de loi » en faveur d’une société de la longévité, dont la formation et le recrutement de 100 000 professionnels en cinq ans ou encore la garantie de la pérennité des financements de la branche autonomie au-delà de 2024. Plus largement, ce plan d’action repose sur cinq grands axes : construire une société de la longévité respectueuse de tous les citoyens ; faire de la prévention un objectif opposable de santé publique ; prendre soin des professionnels du grand âge et attirer de nouveaux talents ; adapter l’offre d’accompagnement aux parcours de vie et aux attentes des personnes âgées ; accompagner la nécessaire mutation du secteur médico-social. Symbolique des failles du système actuel, la situation des Ehpad publics continue de se dégrader. Selon la FHF, 85 % d’entre eux annoncent un déficit pour 2022… contre 45 % en 2019.

/par

Masso-kinésithérapie : un accord controversé

Mi-décembre, la FFMKR et l’Assurance maladie ont signé un septième avenant à la convention des masseurs-kinésithérapeutes.

Cinq grandes orientations ont été validées par les parties prenantes : la refonte et la revalorisation de la nomenclature, la prévention et la prise en charge des patients en perte d’autonomie, la réduction des inégalités territoriales d’accès à la kinésithérapie, le renouvellement des prescriptions datant de moins d’un an par le kinésithérapeute et le déploiement de la télésanté. Toutes mesures confondues, cet accord conventionnel représente un investissement de 530 millions d’euros qui se traduira notamment par une augmentation de l’acte de base, désormais valorisé à hauteur de dix-huit euros. Selon la Cnam, ce texte renforce le rôle du masseur-kinésithérapeute dans le champ de la santé publique, notamment en matière de prévention, et contribuera à réduire les inégalités d’accès à des soins de kinésithérapie. Pour des raisons diverses, les deux autres organisations syndicales ont refusé de parapher ce contrat.

Photo :  Philippe Chagnon / Cocktail Sante
/par

AP-HP : opération réussie !

Pendant leurs congés scolaires, 690 étudiants en santé sont venus prêter main forte aux personnels de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris.

Une fois identifiés, les volontaires ont été affectés dans les services en tension par l’équipe « rejoignez-nous » de la direction des ressources humaines de l’AP-HP ou par les DRH et les directions des soins des GHT. A partir du 26 décembre, une centaine d’entre eux sont intervenus quotidiennement dans les hôpitaux franciliens, permettant ainsi de soulager leurs aînés. Fort de son succès, le dispositif pourrait être prolongé en janvier, avec des vacations proposées le soir et le week-end aux étudiants dont les cours ont repris. Considérée comme une réussite, cette opération a été menée avec le concours des Universités et de l’Agence régionale de santé, qui avait recensé près de 1 300 volontaires à l’issue de son dernier appel à la mobilisation, lancé le 23 décembre, en amont des fêtes de fin d’année.

Photo :  Philippe Chagnon / Cocktail Sante
/par