LFSS 2023 : un acte fondateur pour les infirmiers libéraux

La LFSS 2023 comporte de nombreuses avancées structurantes pour la profession infirmière. Elle institutionnalise notamment l’extension de leurs compétences vaccinales, mais aussi leur participation à la permanence des soins selon un principe de « responsabilité collective ».

La liste des vaccins administrables sera détaillée par arrêté, et les conditions de rémunération pour la PDSA et la PDSES seront fixées par décret. Autre voie de progrès majeure : le texte prévoit deux expérimentations inédites, dont les modalités exactes seront ultérieurement précisées par voie règlementaire.

Le principe d’un accès direct aux infirmiers en pratique avancée sera expérimenté pendant trois ans dans trois territoires en tension pour libérer du temps médical et améliorer l’accès aux soins. Conformément à la volonté du législateur, la profession pourra également réaliser et signer des certificats de décès. Cette expérimentation sera conduite durant un an dans six territoires avant une éventuelle généralisation. La mesure sera financée par le Fond d’intervention régional dans des proportions qui restent à déterminer.

Photo : Frédérik Astier/Cocktail Santé
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Convention médicale : une issue incertaine

Les syndicats professionnels et l’assurance maladie négocient actuellement une nouvelle convention médicale. Dans un périmètre budgétaire restreint, comprimé par une inflation importante, les parties signataires devront innover pour relever le défi de l’accès aux soins. Au regard des ambitions et des attentes affichées, la discussion pourrait rapidement virer à l’affrontement.

Le marathon a commencé début novembre, et devrait durer plusieurs mois. Les six organisations syndicales représentatives des médecins libéraux* et l’assurance maladie négocient actuellement une nouvelle convention médicale. Assorti de droits et de devoirs, ce contrat liera les deux parties pour une durée de cinq ans. Quatre objectifs prioritaires ont été fixés par la pouvoirs publics : améliorer l’accès aux soins de tous et lutter contre les déserts médicaux ; renforcer la qualité des soins et soutenir l’action des médecins libéraux en matière de santé publique ; garantir un médecin traitant à chacun, en libérant du temps médical ; poursuivre le développement du numérique en santé. Dans un contexte marqué par la chronicité, le vieillissement et la pénurie, la discussion doit permettre de trouver un équilibre entre les engagements et les moyens. « C’est un rendez-vous important pour les assurés sociaux et leurs conditions d’accès aux soins. C’est un rendez-vous important pour les médecins libéraux, leurs conditions d’exercice et leur rémunération », résume Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, qui se dit prêt à investir pour restaurer l’attractivité de la profession. Dans le calendrier établi, les partenaires conventionnels devront trouver un terrain d’entente avant le 28 février 2023. Faute d’accord, un règlement arbitral sera imposé par la puissance publique…

Faux départ !

Dans un périmètre budgétaire restreint, comprimé par une inflation galopante, la voie sera particulièrement étroite. Parmi d’autres sujets brûlants, comme les règles d’installation ou les délégations de tâches avec les autres professions de santé, la refonte de la nomenclature et la revalorisation des actes seront des enjeux centraux. Premier signal défavorable : les syndicats médicaux ont quitté la table des négociations dès la séance inaugurale, refusant d’attendre le mois de janvier pour aborder les questions tarifaires, jugées prioritaires pour accueillir davantage de patients. Au regard des ambitions et des attentes affichées, la discussion pourrait rapidement tourner à l’affrontement, à l’image de la fronde menée par les biologistes. Représentatifs ou non, plusieurs syndicats professionnels ont lancé un préavis de grève pour les deux premiers jours du mois de décembre, appelant tous les médecins libéraux du pays à fermer leur cabinet pendant quarante-huit heures. A des degrés divers et selon des modalités différentes, ils revendiquent une augmentation significative du montant de la consultation médicale. Certains exigent un alignement sur la moyenne européenne, soit cinquante euros. D’autres réclament plusieurs niveaux de tarification, compris entre trente et cent-cinquante euros, en fonction de la complexité, de la durée et de la fréquence des cas traités, voire de l’expertise requise.

(*) Avenir Spé-Le Bloc, CSMF, FMF, MG France, SML et UFML-S.

Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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Mon espace santé : une étape décisive

Dix mois après son lancement, les pouvoirs publics ont livré un premier bilan encourageant du déploiement de « Mon espace santé ».

Traitements, allergies, vaccinations, résultats d’examens… Ce carnet de santé numérique permet à son bénéficiaire de stocker, renseigner, classer, consulter et partager ses données de santé avec les soignants et les établissements de son choix. Parmi d’autres objectifs, cette interface sécurisée doit améliorer la qualité, la sécurité et la coordination des soins.

Selon les chiffres communiqués début novembre, 65,4 millions de comptes ont été créés, soit un taux de refus inférieur à 2 %. Certificats médicaux, résultats de biologie, dossiers d’hospitalisation… 7,2 millions de documents ont été téléversés par des patients, et plus de 25 millions par des professionnels de santé.

A cette occasion, le ministre de la Santé et de la Prévention a dévoilé les douze premières solutions référencées dans le catalogue de services numériques. Accessibles à tous les usagers, elles répondent à des exigences juridiques, techniques, éthiques et sécuritaires. A noter : trois nouvelles applications ont été labellisées depuis cette annonce officielle.

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IFSI : François Braun se dit préoccupé par les abandons

20 % des étudiants en soins infirmiers ne vont pas au bout de leur cursus.

Problématique dans un contexte de pénurie généralisé, le constat émane de François Braun en personne, qui se dit « préoccupé » par cette situation. Selon le ministre de la Santé et de la Prévention, deux grandes raisons expliquent ce phénomène : la précarité financière, renforcée par le versement tardif des bourses par les régions, et la « maltraitance » subie durant les stages de formation, notamment en première année. Il évoque des expériences souvent douloureuses dans des services de gériatrie ou des Ehpad. « Ce type de stage à forte pression devrait être reporté en fin d’études. Les apprentis infirmiers devraient commencer par des stages dans services des plus complexes et très pointus, comme les urgences ou la réanimation », estime-t-il.

Fervent défenseur de la suppression du concours d’entrée en IFSI, François Braun s’est montré très clair : « C’est au cadre de la formation de s’adapter à ces nouveaux profils, et non l’inverse ! » Loin de concerner la seule filière infirmière, cette vague d’abandons touche également les étudiants en médecine, mais dans une proportion deux fois inférieure.

Photo : Freepik
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Recherche clinique : les paramédicaux en première ligne

Dans un Livre Blanc publié fin octobre, l’Association française des sociétés de recherche sous contrat propose de développer des études cliniques décentralisées.

Dans ce modèle hybride, encore peu répandu en France, seule une partie des essais serait menée au domicile du patient, avec l’intervention d’infirmières ou de kinésithérapeutes libéraux dans la majorité des cas. Ces derniers seraient notamment chargés de recueillir des données, de réaliser des tests de dépistage et de relever des mesures (signes vitaux, électrocardiogramme, poids…).

Ils pourraient également prodiguer des soins, administrer un traitement et suivre l’observance, ou encore organiser les prélèvements et les transports. Selon l’AFCROs, cette pratique présente un intérêt accru pour les patients fragiles ou ne pouvant pas se déplacer.

Moins contraignante et plus attractive, elle pourrait augmenter le niveau de participation, diminuer le temps de recrutement et améliorer la qualité des données recueillies. Trois freins régulièrement observés dans la conduite des études cliniques.

Photo : Stephen Caillet / Cocktail Sante
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Sages-femmes : trois évolutions majeures en perspective

Les sénateurs ont validé une proposition de loi visant à renforcer la formation des sages-femmes.

Adoptée en première lecture par les députés, il y a un an, le texte prévoit trois évolutions majeures, à commencer par l’universitarisation des études de maïeutique, qui doit définitivement consolider le statut médical de la profession. Il prévoit également la mise en place d’un troisième cycle d’études qui débouchera sur un diplôme d’Etat de docteur en maïeutique. Autre avancée en perspective : la création d’un statut de « bi-appartenant » qui permettra de concilier activité clinique et recherche, et facilitera le recrutement d’enseignant-chercheur en maïeutique.

Une évolution notable qui doit notamment pallier le manque d’attractivité des carrières universitaires. Adoptée à l’unanimité par le Sénat, qui s’est contenté d’apporter des modifications mineures portant essentiellement sur le calendrier du déploiement des dispositifs, cette proposition de loi sera prochainement examinée en seconde lecture par l’Assemblée nationale.

Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé

 

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Oise : le lancement d’un Smur paramédicalisé fait polémique

Dans un contexte de pénurie médicale, le CH de Compiègne-Noyon va déployer un service mobile d’urgence et de réanimation paramédicalisé courant novembre.

Formée aux protocoles d’intervention, cette équipe paramédicale sera composée d’un infirmier et d’un ambulancier, et sera supervisée par un médecin régulateur du Samu 60. Dictée par le manque, cette décision est vivement contestée par un groupe d’élus locaux, qui réclame la présence d’un médecin sur le terrain.

Début novembre, leur pétition avait rassemblé plus de 1 200 signatures. Soutenu par la mairie de Noyon et la CME, le centre hospitalier intercommunal défend son projet : « Sans Smur paramédicalisé, il n’y a pas de Smur du tout ! »  Selon la direction, cette initiative ne dégradera pas l’offre de soins et permettra une réorganisation du service des urgences qui comptabilise 18 000 passages par an.

Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Sante
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CNR Santé : simple concertation ou vraie révolution ?

Le volet santé du Conseil national de la refondation a été officiellement lancé le 3 octobre dernier. Un premier bilan sera réalisé au mois de janvier. Retour sur les principaux enjeux de cette vaste concertation, dont l’issue demeure toutefois incertaine.

Promesse de campagne du candidat Macron, le Conseil national de la refondation a été officiellement inauguré le 8 septembre dernier. L’objectif présidentiel est clairement affiché : bâtir un nouveau modèle de gouvernance et une nouvelle manière de débattre, en impliquant toutes les composantes de la société, pour faire avancer le pays dans un esprit de dialogue et de responsabilités partagées. Plein emploi et réindustrialisation, école, santé, transition écologique, bien vieillir… Les discussions se concentreront sur cinq grands thèmes. Dans le domaine sanitaire, cette vaste concertation a été lancée début octobre par François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, dans la ville du Mans. A la fois politique et symbolique, le choix du terroir ne doit rien au hasard. « Nous voulons trouver des solutions concrètes avec l’ensemble des parties prenantes, en mobilisant toutes nos forces dans tous nos territoires », expliquait-il. National et territorial, cet exercice de démocratie participative prendra fin au printemps 2023. Chaque citoyen pourra exprimer son avis sur une plate-forme numérique dédiée. Un premier bilan sera effectué en janvier.

Quatre défis… et trois chantiers !

Sous la houlette des citoyens, des professionnels, des élus et des administrations, le CNR Santé devra relever quatre grands défis : donner un accès universel à un médecin traitant ou une équipe traitante, proposer une réponse d’urgence en tout point du territoire, mobiliser les leviers locaux d’attractivité pour les métiers de la santé et faire entrer la prévention dans le quotidien de tous les Français. Parmi d’autres ambitions fortes, citons la rénovation des formations initiales des soignants ou encore l’augmentation des ressources humaines et le renforcement des compétences, notamment pour les professions paramédicales. Pour mieux préparer l’avenir, trois grands chantiers prospectifs seront également initiés : la transformation durable des métiers du soin, la transition écologique et la soutenabilité financière du système de santé. Selon François Braun, les premières conclusions de ces travaux thématiques sont attendues pour la mi-2023.

Une consultation de plus ?

Comme beaucoup, les différents représentants du secteur redoutent « une consultation de plus ». A l’instar de la convention citoyenne sur le climat ou du grand débat national organisé en pleine crise des Gilets jaunes, les précédentes initiatives du genre n’ont rien donné… ou presque. Simple concertation ou vraie révolution ? L’avenir le dira. Syndicat majoritaire de la profession infirmière, la FNI compte se saisir de cette occasion pour « pousser des réformes essentielles ». Outre un élargissement des missions et un meilleur partage des tâches, en particulier dans les déserts médicaux, elle réclame des « solutions concrètes et rapidement efficaces » pour lutter contre le phénomène de la « grande démission ». Elle plaide surtout pour la création d’un nouveau statut, celui d’une profession médicale à compétences définies. Promise pour la fin du précédent quinquennat, la révision du décret sur les compétences infirmières n’a toujours pas été amorcée…

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Accès aux soins : la Cour des comptes mise sur les paramédicaux

Dans un rapport publié début octobre*, la Cour des comptes suggère notamment de renforcer les transferts de compétences entre les médecins et les professions paramédicales pour « améliorer le fonctionnement du système de santé ».

Dans un contexte marqué par la chronicité, le vieillissement et la pénurie médicale, ce partage des actes présenterait deux avantages majeurs : optimiser l’accès aux soins et réduire les dépenses de santé… sans altérer la qualité du service rendu à la population. Une position pragmatique, saluée par l’Ordre national des infirmiers, qui souligne « la rigueur et le sérieux » des travaux présentés.

Etude cartographique à l’appui, l’instance ordinale témoigne d’une présence professionnelle suffisante dans les 1 663 bassins de vie du pays, y compris dans les zones touchées par l’absence de médecins traitants. Elle propose également cinq solutions concrètes pour mieux répondre à la demande de soins de proximité, en particulier dans les déserts médicaux : favoriser l’accès direct aux infirmiers en premier recours ; étendre leurs compétences en matière de consultation et de prescription ; renforcer la mission de coordination des infirmiers au sein des parcours de soins ; leur conférer davantage de responsabilités pour mener des politiques de prévention adaptées à chaque territoire ; préserver la dignité des patients décédés et de leurs familles en permettant l’établissement du certificat de décès par les infirmiers.

(*) « Rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale », Cour des comptes (octobre 2022).

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