Le 23 octobre dernier, le Premier ministre dévoilait sa stratégie pour soutenir les aidants familiaux, en compagnie de la ministre de la Santé et de la secrétaire d’Etat en charge du Handicap.

Doté d’un budget de 400 millions d’euros sur trois ans (2020-2022), ce plan d’action gouvernemental officialise notamment la création d’un congé indemnisé pour les personnes prenant soin d’un proche malade, âgé ou handicapé, soit entre huit et onze millions de Français.

Versé par la Caisse d’allocation familiale ou les Caisses de la mutualité sociale agricole, il atteindra 43,52 euros par jour pour une personne en couple. Pour une personne seule, il sera de 52 euros. Fractionnable, ce congé spécifique ne pourra toutefois pas excéder plus de trois mois sur l’ensemble d’une carrière, mais il sera automatiquement comptabilisé dans le calcul de la retraite. La mesure sera expérimentée à compter du mois d’octobre 2020, comme le prévoit le PLFSS, actuellement débattu au Parlement. Dès 2022, cette indemnisation coûtera 100 millions d’euros par an à la collectivité. Une somme qui pourrait prochainement croître significativement, en même temps que les bénéficiaires (aujourd’hui estimés à 200 000, ndlr), vieillissement de la population oblige.

D’autres mesures fortes figurent également dans ce dispositif d’aide en faveur des proches aidants, à commencer par l’installation d’un numéro téléphonique national de soutien, la mise en ligne d’une plate-forme numérique d’informations et la construction de lieux « labellisés » pour les recevoir et les orienter vers un accompagnement approprié, au besoin. Il programme par ailleurs la création de 200 000 solutions de répit supplémentaires et la multiplication des initiatives de relayage. Selon le gouvernement, ce plan doit permettre de lutter contre la précarité financière, l’isolement social, l’épuisement, voire le décrochage scolaire pour les plus jeunes.

Selon les résultats d’une enquête réalisée par l’URPS OI*, un tiers des infirmiers libéraux de Mayotte et de l’île de La Réunion envisage de cesser toute activité d’ici cinq ans.

Une nouvelle préoccupante dans des territoires déjà fragilisés par l’augmentation des pathologies chroniques et le vieillissement de la population. Profils, conditions d’exercice, problématiques spécifiques : cette analyse chiffrée compile les réponses fournies par 357 professionnels*, implantés dans ces deux départements d’outre-Mer. Polyvalents et plutôt expérimentés**, les répondants considèrent leurs conditions de travail comme « difficiles ou très difficiles », tant à La Réunion (92 %) qu’à Mayotte (96 %). Ils déplorent également un manque de reconnaissance de leur métier, regrettant notamment des échanges d’informations « limités, peu structurés et peu sécurisés » avec les médecins et les établissements de santé locaux. Un point positif tout de même : les infirmiers réunionnais (82 %) et les infirmiers mahorais (85 %) ont le sentiment que leur travail est reconnu par leurs patients.

(*) « Conditions d’exercice et d’activité des infirmiers libéraux à La Réunion et à Mayotte », URPS Océan Indien/Ipsos, avec le soutien financier de l’ARS OI (septembre 2019).

(**) Les infirmiers réunionnais ont 15 ans d’expérience, en moyenne, contre neuf ans pour les infirmiers mahorais.

Présenté le 30 septembre dernier, le PLFSS 2020 a déjà fait couler beaucoup d’encre. Initialement prévu pour cette année, le retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale est finalement reporté en 2023.

Selon Bercy, ce « décalage » s’explique par une baisse des recettes, directement liée à la hausse des prestations vieillesse, à l’impact des mesures sociales prises en janvier dernier pour résoudre la crise des « gilets jaunes » ou encore à des prévisions de croissance et de masse salariale inférieures aux attentes. En conséquence, le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse devrait atteindre 5,1 milliards d’euros en 2020, contre 5,4 milliards cette année. Comme un symbole, la branche maladie sera une nouvelle fois dans le rouge (- 3 Md€), très loin de l’excédent budgétaire promis l’an dernier. En 2020, l’évolution des dépenses d’assurance maladie a donc été plafonnée à 2,3%, soit 205,3 milliards d’euros. Une fois n’est pas coutume, l’ONDAM* sera plus important en ville (+ 2,4%) qu’à l’hôpital (+ 2,1%).

Nouveau tour de vis sur les dépenses de santé

Pour tenir cet objectif, le gouvernement a concocté un nouveau plan d’économies de 4,2 milliards d’euros, dont 1,94 milliard sur les produits de santé. Les baisses de prix imputables aux médicaments atteindront 920 millions d’euros en 2020, soit un niveau comparable aux cinq années précédentes. La pilule est amère pour les industriels du secteur, qui dénoncent une politique de régulation agressive et contradictoire, notamment vis-à-vis des engagements fixés par le gouvernement dans le cadre du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS). Selon eux, le médicament représente actuellement 12 % des dépenses de santé, mais il supporte près de 50 % des économies réalisées sur la branche maladie. En ville comme à l’hôpital, la colère monte également chez les professionnels de santé, globalement mécontents des orientations stratégiques et des arbitrages budgétaires de ce PLFSS 2020, qui sera débattu au Parlement à compter du 20 octobre prochain. De son côté, le gouvernement assume ses choix, disant vouloir poursuivre la maîtrise des comptes sociaux, tout en répondant à l’urgence économique et sociale.

500 millions d’euros pour la dépendance

Vivement critiqué, le texte comporte néanmoins quelques investissements louables. En attendant une loi ad hoc, annoncée en fin d’année, le PLFSS 2020 prévoit une enveloppe de 500 millions d’euros pour amorcer la réforme du grand âge et de l’autonomie. Outre l’instauration d’une « indemnisation du congé du proche aidant », certaines mesures permettront de soutenir les services d’aide à domicile, en renforçant notamment la formation des personnels et la qualité des pratiques. Cet investissement accompagnera par ailleurs le plan de rénovation des EHPAD**, qui se soldera par la création de 150000 places et la généralisation progressive de la prime ASG*** pour les aides-soignants ayant suivi une formation sur les spécificités de la prise en charge de la personne âgée. Près de 5 200 postes d’infirmiers et d’aides-soignants seront également créés dès l’an prochain. Pour rappel, la réforme de la tarification des EHPAD devrait dégager une manne financière supplémentaire de 515 millions d’euros entre 2020 et 2021.

 

(*) Objectif national des dépenses d’assurance maladie – ONDAM.
(**) Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD.
(***) Assistant de soins en gérontologie – ASG.

Prévue par la loi Buzyn, la réforme des études médicales, pharmaceutiques, odontologiques et maïeutiques introduit plusieurs modifications de fond, notamment quant aux modalités d’accès au premier cycle.

A compter de la rentrée 2020, le numerus clausus sera supprimé, au profit d’un numerus apertus. Autrement dit, il appartiendra désormais aux facultés de fixer le nombre d’admissions en deuxième année, en fonction des besoins territoriaux et des possibilités d’accueil.

Autre changement significatif, la première année commune des études de santé, dite PACES, sera remplacée par un « portail santé », auquel les étudiants pourront postuler via ParcourSup. Si leur cursus propose une « mineure santé », les étudiants qui auront suivi une première année de licence de droit, de chimie ou de mathématiques pourront également accéder aux études MMOP.

A noter : des expérimentations seront autorisées, notamment pour des licences paramédicales.

Globalement satisfaite des évolutions en cours, la conférence des doyens de facultés de médecine juge ce modèle de formation « plus diversifié, plus souple et plus efficace ».

Le 24 septembre dernier, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône et la CPTS de Vénissieux ont signé le tout premier contrat de financement d’une communauté professionnelle territoriale de santé.

La structure réunira 154 professionnels de santé libéraux, dont cinquante-deux infirmiers, seize masseurs-kinésithérapeutes, deux podologues, quatre orthophonistes et deux laboratoires d’analyses médicales. Elle collaborera également avec trois EHPAD, un service de soins infirmiers à domicile, des résidences autonomie, des services d’aide à domicile et des établissements hospitaliers de proximité.

La CPTS de Vénissieux percevra 210 000 euros par an de l’assurance maladie pour recruter des profils spécifiques (coordination, secrétariat, référent-parcours, interlocuteur social unique…), mais aussi pour mettre en place un agenda partagé en ligne, une messagerie sécurisée, un réseau social pour les professionnels de santé et un outil de coordination des parcours.

Elle bénéficiera par ailleurs d’un apport de 15 000 euros versés par l’ARS, en guise d’aide à l’écriture du projet de santé.

Dans le prolongement du pacte de refondation des urgences, Agnès Buzyn vient de réunir différents professionnels de santé pour identifier les freins et les leviers propres à la diffusion des bonnes pratiques dans les territoires.

Les échanges ont pris la forme d’ateliers portant sur trois mesures phares de la réforme, à savoir la généralisation des admissions directes de personnes âgées dans les services d’hospitalisation, l’obligation de créer des cellules de gestion des lits dans chaque groupement hospitalier de territoire et le développement des compétences des paramédicaux. Des avancées notables figurent d’ores-et-déjà au menu.

A compter du mois d’octobre, les services d’urgence pourront notamment s’appuyer sur des protocoles de coopération, autorisant la délégation de certaines tâches aux infirmiers, qui auront également la possibilité de se former à la pratique avancée aux urgences dès 2020.

Le suivi de ces travaux thématiques fera l’objet d’un calendrier spécifique, partie intégrante du plan « Ma Santé 2022 ».

Toute une série d’évolutions tarifaires dans la nomenclature générale des actes professionnels ont été entérinées par deux décisions* de l’UNCAM, officiellement publiées les 8 et 11 septembre derniers.

Échelonnées jusqu’en 2023, ces revalorisations découlent directement de l’avenant 6, signé le 29 mars dernier par la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL). Parmi les principaux changements introduits dans le champ conventionnel, citons notamment le remplacement de la démarche de soins infirmiers (DSI) par un bilan de soins infirmiers (BSI) ou encore la création d’un article permettant à l’infirmier d’assister le médecin dans la réalisation de certains actes participant à l’examen clinique et éventuellement d’accompagner le patient dans la bonne compréhension du traitement proposé.

Ces majorations valorisent également le rôle spécifique de l’infirmier dans la prise en charge à domicile de la dépendance.

(*) https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039061125
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039074837

En « grève illimitée » depuis le 23 septembre, les infirmiers de bloc opératoire réclament une valorisation des actes exclusifs qui libèrent du temps chirurgical, via l’octroi d’une prime spécifique et la revalorisation des grilles salariales.

Reçus pour la première fois au ministère de la Santé, les représentants de la profession (associations, étudiants, syndicat et écoles) n’ont pas obtenu gain de cause sur les salaires, mais ils ont tout de même quitté l’avenue de Ségur avec des promesses concrètes portant sur la refonte de la formation par compétence.

L’installation d’un groupe de travail dans « les plus brefs délais » devrait notamment déboucher sur la mise en place de nouveaux programmes dès la rentrée 2020. La possible suppression des deux années de pratique exigées pour intégrer la formation a également été évoquée. Globalement déçus des propositions faites, les Ibode restent mobilisés. Les manifestations organisées chaque lundi devraient donc se poursuivre dans les prochaines semaines.