Réseaux de soins : le CNPS réclame une révision de la législation

Dans un communiqué, le Centre national des professions libérales de santé milite en faveur d’une révision de la législation sur les réseaux de soins.

Elle réclame également l’instauration d’un cadre national de négociation entre les mutuelles et les syndicats professionnels qu’il représente. Selon l’intersyndicale, la réforme du « reste à charge zéro » pour les soins optiques, dentaires et auditifs remet en cause les fondements mêmes de la loi Le Roux, promulguée en 2014. Le CNPS « incrimine » directement « les modulations de remboursement » et « le conventionnement individuel des professionnels de santé libéraux », qui n’ont plus lieu d’être dans ce nouveau contexte. « L’achat de soins par ces centrales de négociation présente l’inconvénient de soumettre le libre choix du professionnel de santé et sa liberté de prescription à une contrainte économique, alors que ce sont des facteurs déterminants d’efficacité dans la prévention et le suivi des patients. Ce phénomène contribue aussi à abaisser le rapport qualité-prix des soins », déplore l’intersyndicale.

Pour justifier sa demande auprès du gouvernement, le CNPS s’appuie sur un rapport thématique de l’Igas*, qui préconisait une action spécifique pour « corriger les déséquilibres » créés par les réseaux de soins, tout en concluant à une « absence de preuve de l’efficacité économique » de ce modèle. Elle se réfère également aux derniers amendements du Sénat, quant à la proposition de loi sur la résiliation immédiate des contrats souscrits auprès des complémentaires santé, avec la suppression du remboursement différencié.

(*) « Les réseaux de soins », Inspection générale des affaires sociales (juin 2017). 

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Pertinence des soins : les « parcours pilotes » bientôt élargis à treize pathologies supplémentaires ?

Dans son dernier rapport « charges et produits », l’assurance maladie formule trente-trois propositions pour « améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses ».

Elle recommande notamment d’élargir l’expérimentation des « parcours pilotes » à treize nouvelles pathologies ou situations cliniques d’ici à 2021 (BPCO, IRC, RGO, DMLA, diabète, personnes âgées, troubles bipolaires…). Dans cette optique, la CNAM et la HAS ont présenté un calendrier de travail précis aux différents conseils nationaux professionnels concernés. Précision de circonstance, les représentants des professions paramédicales impliquées devraient également être associés à l’élaboration des parcours. Prévues par le plan « Ma Santé 2022 », les expériences récemment conduites dans les domaines de l’insuffisance cardiaque chronique et de l’ostéoporose auraient démontré tout « l’intérêt et la faisabilité » de la démarche.

Dans ce document très complet, l’assurance maladie fournit également des pistes d’économies pour l’année à venir. Leur montant total atteindra 2,07 milliards d’euros en 2020, contre 2,01 milliards cette année. Sans tenir compte des « rabais » sur les prix des médicaments et les tarifs hospitaliers, elle entend agir sur des « leviers propres », comme la promotion des génériques, la lutte contre la fraude et le gaspillage des produits de santé ou encore la réduction des hospitalisations. Un plan d’action ambitieux sur les antibiotiques figure par ailleurs au menu.

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Parcours flexibles en licence : simple évolution ou vraie révolution ?

La route est tracée. Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a lancé un appel à projets pour les « parcours flexibles en licence » le 22 mai dernier.

Cette initiative doit notamment contribuer à personnaliser l’accompagnement des étudiants pour lutter contre l’échec à l’université, en particulier à ce stade critique des études supérieures. L’objectif ? Repenser les cursus universitaires pour les rendre « plus flexibles et mieux adaptés à la diversité des étudiants », souligne le ministère.

Abondé par le Fonds pour la transformation de l’action publique, cet appel à projets doit permettre de déployer une offre renouvelée de formation en licence sur l’ensemble du territoire, en cohérence avec la loi ORE* et la réforme de l’Arrêté Licence. Il s’inscrit également dans la continuité des appels à projets « Nouveaux cursus à l’université », qui ont d’ores et déjà permis de financer 36 projets d’organisation de nouveaux parcours d’études ou encore le déploiement de pédagogies innovantes.

12,4 millions sur 4 ans

Doté d’un montant de 12,4 millions d’euros sur trois ans, cet appel à projets sera piloté par la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP). Il sera ouvert aux établissements qui portent collectivement un projet de construction ou de modernisation d’une ou plusieurs mentions de licence, selon quatre axes : une architecture de formation basée sur une approche par compétence ; une réorganisation modulaire des enseignements grâce au numérique ; un parcours de formation personnalisable et flexible dans la durée ; une priorité donnée au tutorat pédagogique et méthodologique, individualisé et collectif, en mode présentiel et distant.

Concrètement, cette « stratégie » est censée réduire le taux d’échec en licence, accompagner l’augmentation des effectifs étudiants, mais aussi flexibiliser le modèle de formation en diversifiant les situations d’apprentissage.

Les modalités pratiques :

Les candidatures pourront être portées par un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur (regroupements d’établissements ou consortiums). Un impératif toutefois, la candidature devra être présentée par une institution disposant du statut de «personnalité morale». Si la candidature est celle d’un regroupement ou d’un consortium, l’un des membres devra la porter au nom du collectif.

L’accord et le dossier de candidature devront également permettre d’établir la contribution de chacun au projet.

Pour accompagner les démarches des volontaires, plusieurs réunions d’information et de préparation seront organisées dans les prochaines semaines, à savoir un webinaire d’explication de l’appel à projets (3 et 6 juin), une journée de concertation (12 juin, sur inscription) et une journée de finalisation (au mois de septembre). 

Précision de circonstance :

Les dossiers de candidature devront être déposés avant le 15 octobre 2019, à midi.

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Masseurs-kinésithérapeutes : signature d’un nouvel avenant conventionnel sur fond de discorde

L’assurance maladie et l’UNSMKL* ont signé un nouvel avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, le 14 mai dernier.

Obtenu en une seule séance, cet « accord éclair » permet d’avancer le calendrier des revalorisations tarifaires, négociées dans le précédent avenant conventionnel du 6 novembre 2017. Initialement prévues au 1er décembre, elles interviendront finalement au 1er juillet, soit cinq mois plus tôt. Parmi elles, citons notamment la création d’une indemnité forfaitaire de déplacement spécifique pour le maintien de l’autonomie de la personne âgée, valorisée à hauteur de quatre euros.

Non signataire des deux derniers avenants, la FFMKR** dénonce la méthode.

Selon l’UNCAM, cette décision a été prise pour « compenser l’impact financier de la réforme en cours ». Elle permet par ailleurs de procéder à quelques rectifications techniques (suppression de la référence au RSI, suppression de l’exigence d’un logiciel métier certifié par la HAS…).

(*) Union nationale des syndicats des masseurs-kinésithérapeutes libéraux – UNSMKL.

(**) Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs – FFMKR

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Aides-soignants : les ARS veulent pallier les difficultés de recrutement

Face aux difficultés de recrutement d’aides-soignants, certaines ARS misent sur des dispositifs attractifs, voire incitatifs.

La région Pays de la Loire s’apprête ainsi à ouvrir 162 nouvelles places (gratuites) pour la prochaine rentrée universitaire. Les premiers lauréats ayant déjà été désignés, un second concours d’entrée aura donc lieu le 25 juin prochain*, ce qui pourrait porter la capacité totale de formation du territoire à plus de 1 500 places.

Autre exemple révélateur, l’Occitanie vient d’adopter un dispositif financier pour attirer les aides-soignants dans les zones rurales, souvent déficitaires. Ce «contrat defidélisation» permettra notamment aux étudiants de toucher un aide mensuelle comprise entre 150 et 200 euros durant dix mois.

Deux conditions préalables sont néanmoins posées: effectuer un stage dans un établissement rural, mais aussi y rester après l’obtention du diplôme pour une période de deux à trois ans.

L’objectif consiste notamment à pallier le manque de personnel formé dans les Ehpad.

(*) Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 8 juin.

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IPA en psychiatrie: les référentiels sont prêts, mais…

Les référentiels destinés aux infirmiers de pratique avancée en psychiatrie et en santé mentale sont finalisés.

Compétences et formation: ces textes détaillent précisément les conditions et les modalités de la réforme et devraient entrer en vigueur lors de la prochaine rentrée universitaire.

Selon les premières indiscrétions, les textes ont fait l’objet d’un vote «favorable» mais «très serré» de la part des membres du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP), le 14 mai dernier.

Issue de la concertation menée au premier trimestre par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), les différents projets de décrets et d’arrêtés seront successivement soumis aux différentes instances concernées, dont le Conseil d’Etat.

Une inconnue demeure toutefois: la problématique de la rémunération n’a pas encore été tranchée. La question ne manquera pas d’être abordée lors de la négociation conventionnelle des infirmiers libéraux,qui débutera le 5 juin prochain.

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Activités de l’ANdEP ces dernières semaines

  • 5 avril : bureau ANdEP
  • 9 avril : comité national du service sanitaire (ministère de la santé) (Présidente)
  • 10 avril : groupe de travail national « accompagnement des aides-soignants » DGOS (Présidente et Jean Luc HERCE)
  • 17 avril : comité de préfiguration du Comité national d’appui pour le bien être des étudiants en santé (MESRI) (Présidente)
    Groupe de travail inter associatif : réingénierie AS (Jean Luc HERCE)
    Groupe de travail sur QVT et préservation des collectifs de travail : réunion N° 2 (Gaetane HENRY)
  • 24 avril : QVT et nouvelles technologies : réunion n°1 (Catherine FOURMENT)
  • 27 avril : intervention au séminaire de la FAGE sur l’universitarisation (Présidente)
  • 2 mai : Réunion Observatoire National des Professions de Santé (ONDPS) au ministère de la santé (Présidente)
    Réunion newsletter de mai (Présidente)
  • 3 mai : réunion Parcoursup au MESRI (Présidente)
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L’ Observatoire National Qualité de Vie au Travail des professionnels de santé et du médico-social

Cet observatoire, mis en place le 2 juillet 2018 par A BUZYN, est un des trois piliers de la Stratégie Nationale d’amélioration de la QVT avec la mission nationale QVT et la médiation nationale.

L’Observatoire National QVT, composé de 12 experts reconnus et présidé par le Pr Colombat, chef du pôle de cancérologie urologie du CHRU de Tours, a pour missions de:

  1. Contribuer au développement des connaissances par le recueil de données quantitatives et qualitatives.
  2. Produire des connaissances, élaborer des avis, des préconisations opérationnelles.
  3. Organiser le dialogue entre les professionnels de santé lors d’un colloque.

Pour réaliser ces missions, quatre groupes de travail pluri-professionnels et pluridisciplinaires, ont été définis pour travailler sur les thématiques suivantes:

  1. Restructuration et QVT
  2. Nouvelles technologies et QVT
  3. QVT et préservation des collectifs de travail
  4. QVT et qualité de soins/ qualité des accompagnants.

Une feuille de route est déterminée pour chaque groupe, pour analyser la thématique retenue et essayer de proposer des avis ou des propositions concrètes pour soutenir les professionnels du secteur sanitaire et médico-social, quelque soit leur statut ou leur mode d’exercice, y compris les étudiants, à améliorer leur pratique en terme de QVT. Ce livrable, après validation par les experts de l’observatoire, contribuera au contenu du prochain colloque national arrêté au 29 novembre 2019.

l’ANdEP participe à cette démarche collective en étant présent à deux groupes de travail, celui sur les nouvelles technologies et celui sur la préservation des collectifs de travail : Thématiques d’actualité au regard de l’évolution de notre système de santé et des formations afin de permettre d’anticiper, de soutenir les besoins de professionnels de Santé. Cette contribution démontre notre volonté à prendre soin de ceux qui soignent ou soigneront, objectif de l’axe III de la stratégie Nationale de Santé 2018/2022.

Gaëtane FAY HENRY

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Agnès Buzyn fait le point sur l’accès au soins dans les territoires

Les incitations proposées aux médecins généralistes qui s’installent en zone fragile, ont été profondément revues, le zonage utilisé pour attribuer ces aides a été redéfini. Il prend en compte le niveau d’activité des médecins et non plus seulement l’indicateur de densité médicale.

Selon les chiffres de l’IRDES (novembre 2018) :

Près de 3 200 étudiants en médecine ou en dentaire ont bénéficié du contrat d’engagement de service public (CESP). L’évolution des maquettes de formation a permis de donner d’avantage de place à ce type de stages, notamment pendant le troisième cycle d’études médicales.

Le développement des délégations de taches avec le protocole ASALEE permet à des infirmiers de travailler en binôme avec un médecin généraliste pour suivre et accompagner des malades chroniques. Cela concerne 367 postes d’infirmiers qui travaillent avec 2800 médecins, un gain de temps, et 10 % de patient supplémentaire pour les meilleurs binômes.

Parmi les premières promotions d’infirmiers en pratique avancée, plus de 300 étudiants suivent cette année l’enseignement mis en place par 16 universités dans 8 régions. Parmi eux, 70 ont intégré directement la seconde année .

Et demain…

Une nouvelle filière de formation des infirmiers de pratique avancée sera créée, centrée sur la prise en charge en psychiatrie.

Une prime de coopération sera instaurée pour valoriser les professionnels de santé choisissant de s’engager dans des protocoles de coopération pluri- professionnels

Télé-consultation, télémédecine, télé-expertise :

Le déploiement rapide de la télémédecine qui permet à un patient une prise en charge plus rapide en

consultant un médecin à distance par video devrait s’amplifier dans les prochains mois, en faveur du suivi de certains patients par des pharmaciens ou des infirmiers pendant une télé-consultation, par exemple pour apprendre à utiliser les appareils connectés.

La télé-expertise, qui permet à un médecin de solliciter l’expertise d’un de ses confrères, est remboursé depuis février 2019 dans les zones en tension et devrait être généralisée d’ici 2020.

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