L’ Observatoire National Qualité de Vie au Travail des professionnels de santé et du médico-social

Cet observatoire, mis en place le 2 juillet 2018 par A BUZYN, est un des trois piliers de la Stratégie Nationale d’amélioration de la QVT avec la mission nationale QVT et la médiation nationale.

L’Observatoire National QVT, composé de 12 experts reconnus et présidé par le Pr Colombat, chef du pôle de cancérologie urologie du CHRU de Tours, a pour missions de:

  1. Contribuer au développement des connaissances par le recueil de données quantitatives et qualitatives.
  2. Produire des connaissances, élaborer des avis, des préconisations opérationnelles.
  3. Organiser le dialogue entre les professionnels de santé lors d’un colloque.

Pour réaliser ces missions, quatre groupes de travail pluri-professionnels et pluridisciplinaires, ont été définis pour travailler sur les thématiques suivantes:

  1. Restructuration et QVT
  2. Nouvelles technologies et QVT
  3. QVT et préservation des collectifs de travail
  4. QVT et qualité de soins/ qualité des accompagnants.

Une feuille de route est déterminée pour chaque groupe, pour analyser la thématique retenue et essayer de proposer des avis ou des propositions concrètes pour soutenir les professionnels du secteur sanitaire et médico-social, quelque soit leur statut ou leur mode d’exercice, y compris les étudiants, à améliorer leur pratique en terme de QVT. Ce livrable, après validation par les experts de l’observatoire, contribuera au contenu du prochain colloque national arrêté au 29 novembre 2019.

l’ANdEP participe à cette démarche collective en étant présent à deux groupes de travail, celui sur les nouvelles technologies et celui sur la préservation des collectifs de travail : Thématiques d’actualité au regard de l’évolution de notre système de santé et des formations afin de permettre d’anticiper, de soutenir les besoins de professionnels de Santé. Cette contribution démontre notre volonté à prendre soin de ceux qui soignent ou soigneront, objectif de l’axe III de la stratégie Nationale de Santé 2018/2022.

Gaëtane FAY HENRY

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Agnès Buzyn fait le point sur l’accès au soins dans les territoires

Les incitations proposées aux médecins généralistes qui s’installent en zone fragile, ont été profondément revues, le zonage utilisé pour attribuer ces aides a été redéfini. Il prend en compte le niveau d’activité des médecins et non plus seulement l’indicateur de densité médicale.

Selon les chiffres de l’IRDES (novembre 2018) :

Près de 3 200 étudiants en médecine ou en dentaire ont bénéficié du contrat d’engagement de service public (CESP). L’évolution des maquettes de formation a permis de donner d’avantage de place à ce type de stages, notamment pendant le troisième cycle d’études médicales.

Le développement des délégations de taches avec le protocole ASALEE permet à des infirmiers de travailler en binôme avec un médecin généraliste pour suivre et accompagner des malades chroniques. Cela concerne 367 postes d’infirmiers qui travaillent avec 2800 médecins, un gain de temps, et 10 % de patient supplémentaire pour les meilleurs binômes.

Parmi les premières promotions d’infirmiers en pratique avancée, plus de 300 étudiants suivent cette année l’enseignement mis en place par 16 universités dans 8 régions. Parmi eux, 70 ont intégré directement la seconde année .

Et demain…

Une nouvelle filière de formation des infirmiers de pratique avancée sera créée, centrée sur la prise en charge en psychiatrie.

Une prime de coopération sera instaurée pour valoriser les professionnels de santé choisissant de s’engager dans des protocoles de coopération pluri- professionnels

Télé-consultation, télémédecine, télé-expertise :

Le déploiement rapide de la télémédecine qui permet à un patient une prise en charge plus rapide en

consultant un médecin à distance par video devrait s’amplifier dans les prochains mois, en faveur du suivi de certains patients par des pharmaciens ou des infirmiers pendant une télé-consultation, par exemple pour apprendre à utiliser les appareils connectés.

La télé-expertise, qui permet à un médecin de solliciter l’expertise d’un de ses confrères, est remboursé depuis février 2019 dans les zones en tension et devrait être généralisée d’ici 2020.

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Feuille de route du virage numérique

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a présenté fin avril la feuille de route pour accélérer le virage numérique. Le calendrier s’étend sur trois ans.

C’est par la mobilisation des professionnels de santé autour des parcours de soins que le gouvernement entend transformer le système de santé.

« Nous devons agir pour que les systèmes d’information évoluent vers plus de sécurité et d’interopérabilité. Le patient est désormais au centre, et nous devons aider tous les usagers, les patients et ceux qui les prennent en charge, à trouver leurs repères dans les nouveaux espaces numériques », a indiqué Agnès Buzyn en présentant les 26 « actions » du plan numérique en santé. Certaines de ces actions sont déjà connues, comme le déploiement du dossier médical partagé (DMP) ou de la télémédecine.

Le dossier médical partagé (DMP) poursuit son ascension avec cinq millions de DMP, alimentés par les établissements de santé, les professionnels et les patients eux- mêmes.

Un travail sur l’ergonomie de l’application va être réalisé pour faciliter son usage par les praticiens dès cette année. L’ajout d’un carnet de vaccination et de nouveaux services sera pour 2020. Le gouvernement souhaite également une généralisation de l’utilisation de la messagerie sécurisée de santé (MSSanté), en 2019 à l’hôpital comme en ville et une extension au secteur médico-social fin 2021. La téléconsultation, l’un des volets de la télémédecine, est désormais remboursée par l’Assurance maladie. Environ 700 téléconsultations par semaine sont remboursées. Ce développement devrait s’amplifier dans les prochains mois, grâce aux dispositions conventionnelles en faveur du suivi de certains patients par des pharmaciens ou des infirmiers pendant une téléconsultation, par exemple pour apprendre à utiliser les appareils connectés.

La carte professionnelle de santé (CPS), une carte d’identité électronique mentionnant le nom, les qualifications professionnelles, la spécialité, le mode et le lieu d’exercice, sera dématérialisée.

Elle sera étendue à tous les professionnels de santé afin d’améliorer l’authentification et l’identification de l’ensemble des acteurs de santé. Les premiers tests seront réalisés de juin à décembre pour un usage réel en 2020 et une montée en charge jusqu’en 2022.

Une application carte Vitale pour smartphone sera expérimentée dès cette année, en vue d’une généralisation à partir de 2021.

Conçue pour répondre à « la demande des patients d’accéder à des droits à jour en toute circonstance et de bénéficier de démarches en ligne », cette « appli carte Vitale » sera destinée à devenir leur outil d’identification et d’authentification dans le système de santé.

La ministre de la santé veut également dématérialiser les ordonnances, en commençant par les prescriptions de médicaments, qui représentent 50% de cette masse de documents: une expérimentation débutera dès 2019, avant un début de généralisation à partir de 2020.

Les actes infirmiers et les analyses biologiques suivront le même schéma un an plus tard, puis les kinés l’année suivante. La « e-prescription » doit permettre de « sécuriser le circuit de transmission de l’ordonnance et favoriser la coordination entre les professionnels ».

« Il ne s’agit pas de se lancer dans une course effrénée à l’innovation mais de profiter des opportunités qu’offre le numérique en santé pour organiser la transformation de notre système de soins » , a expliqué Agnès Buzyn.

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Un premier bilan du service sanitaire des étudiants en santé

Un premier bilan du service sanitaire des étudiants en santé a été réalisé par l’ANdEP pour document de support lors du comité national.

60 % des adhérents ont répondu dont 5 instituts de formation de kinésithérapie et un institut d’ergothérapie. Seuls 8 Instituts ont pu réaliser le service sanitaire en pluriprofessionnalité.

La majorité des actions se sont déroulées via l’Éducation Nationale, dans les maternelles, primaires, collèges (la plus grande majorité) et les lycées. Quelques actions se sont déroulées dans les EHPAD, plus particulièrement pour les kinésithérapeutes ainsi que des entreprises, le milieu du handicap, la médecine préventive, l’université….

Les thèmes se sont inscrits dans les projets des établissements en tenant compte des exigences nationales. Le principal obstacle a été la mise en commun des alternances.

La charge de travail a été ressentie comme étant importante que ce soit pour les équipes pédagogiques, les étudiants et les encadrants sur le terrain.

Il faut noter que les actions se sont réalisées sur un temps disparate : de 1 heure à 24 heures, sur différentes classes.

Les conceptions différentes du service sanitaire ont été également des obstacles à la pluridisciplinarité.

Parmi les points à résoudre pour l’an prochain, il y a la prise en compte des frais en lien avec le SeSa (frais de déplacements pour les étudiants, (restauration, hébergement), l’information des structures d’accueil et des encadrants ainsi que l’homogénéité de l’évaluation.

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La recertification pour les infirmiers ?

La procédure de recertification prévue dans le projet de loi santé a été élargie par les députés.

Ainsi, le texte, actuellement soumis aux sénateurs, instaurerai pour les membres de sept professions de santé (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue) une obligation de se soumettre à un contrôle régulier de ses compétences.

Ce revirement est dû aux pressions exercées par les Ordres des professions citées. « La recertifiction repose sur une véritable mise à jour continue des compétences par l’analyse des pratiques et s’inscrit pleinement dans une logique de droit à l’information du patient », avait indiqué l’Ordre national des infirmiers (ONI). « Au moment où l’on parle d’équipe de soins, de collectif de soins autour du patient, de communauté professionnelle, réserver cette recertification aux seuls médecins, alors qu’elle est un gage de qualité et de sécurité des soins dus aux patients, n’aurait pas de sens. »

Pour la Fédération nationale des infirmiers (FNI), la recertification n’entraînera « rien de révolutionnaire ou de nouveau », car elle ressemble au Développement professionnel continu (DPC) déjà en vigueur.

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Ma santé 2022

Le projet de loi soumis aux parlementaires le 18 mars dernier était centré sur les mesures qui nécessitent des modifications pour que ma santé 2022 puisse s’appliquer.

Dans ce projet, des mesures auront certainement des impacts sur l’activité des Instituts de formation qu’il conviendrait d’anticiper avant d’être face à des difficultés. Ainsi, la révision de la carte hospitalière aura certainement des impacts sur l’organisation des stages pour les étudiants paramédicaux. En effet, le rattachement d’un grand nombre d’Instituts, surtout les IFSI, à des hôpitaux de proximité recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation risque de questionner la diversité des stages et le développement des compétences.

Mais par ailleurs, l’orientation des projets pédagogiques, en lien avec l’activité de l’hôpital de rattachement peut également favoriser la fidélisation des professionnels paramédicaux, dans des zones où si le recrutement médical est délicat, le turn over des soignants est également présent. La mise en place des Communautés ProfessionnellesTerritoriales de Santé (CPTS) peuvent être une ouverture au développement de terrains de stage, auprès des libéraux et au sein des maisons de santé.

La façon de prendre soin des patients et plus particulièrement la relation soignant-soigné va également se transformer avec le « télésoin » : accompagnement par les infirmiers des patients souffrant d’effets secondaires de chimiothérapie orales, ou encore des séances d’orthophonie et d’orthoptie à distance.

Il est indispensable d’intégrer ce nouveau mode relationnel dans les formations, car si cette mesure permet de répondre rapidement à la demande de la population, la qualité relationnelle doit rester de qualité.

Les infirmiers auront aussi la possibilité d’adapter la posologie de certains traitements en fonction des résultats d’analyses biologiques. L’intégration des thérapeutiques, de leurs effets secondaires et la mise en lien avec les résultats des examens représentent pour les étudiants en soins infirmiers des difficultés importantes.

Voici un objet de réflexion qui pourrait servir de travail de recherche !

La prévention et l’éducation à la santé occupe une place prépondérante dans les orientations de « Ma Santé 2002 ». L’expérience vécue dans le cadre du service sanitaire fera l’objet d’une évaluation avant de le généraliser à l’ensemble des formations en santé. Mais déjà, si la notion de pluriprofessionnalité mise en avant dans ce projet mais aussi dans nombre de projets trouve sa légitimité dans les conceptions, dans la réalité, nombre de difficultés sont à franchir.

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Signature de l’avenant 6 de la convention nationale des infirmiers

Après un an et demi de négociations les partenaires conventionnels on signé un avenant structurant pour la profession qui comporte des mesures fortement attendues notamment sur la régulation démographique, l’externalisation de certains actes à taux plein (en particulier les ponctions veineuses) et la reconnaissance de l’expertise infirmière.

De nature à sécuriser l’exercice quotidien des infirmières par des mesures qui précisent et élargissent certains périmètres d’interventions (troubles cognitifs, facturation des déplacements, majoration de coordination…), l’avenant 6 prévoit toute une série de mesures valorisant l’activité des infirmiers dans leurs activités de soins, notamment auprès de patients lourds ou fragiles comme les malades chroniques, les personnes âgées dépendantes ainsi que les enfants.

Il renforce également leur rôle dans la coordination des soins et la prévention avec la mise en place du bilan de soins infirmier (BSI) expérimenté pendant 6 mois en 2017, nouveauté majeure de l’accord. Ce support d’évaluation, basé sur les référentiels infirmiers existants, permet au professionnel de décrire toutes ses interventions et de définir un plan de soins adapté à la situation de chaque patient dépendant et de favoriser la coordination des soins avec le médecin.

Le bénéfice financier pour les infirmiers libéraux est estimé à 365 M€ sur une période de 5 ans (2019-2023) dont 350M€ à la charge de l’Assurance Maladie.

Cet accord entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal Officiel qui devrait intervenir au plus tard en juin 2019.

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Grand âge et dépendance

Parmi les 175 propositions du rapport Libault sur la concertation grand âge et autonomie, l’embauche de 80.000 professionnels dans les maisons de retraite et un soutien massif à l’aide à domicile. Une « grande loi » est prévue pour l’automne.

L’entrée dans le grand âge de la génération du baby boom nécessitera 35% de dépenses publiques supplémentaires, soit plus de 9,2 milliards d’euros à l’horizon 2030, estime le rapport élaboré par Dominique Libault, ancien directeur de la Sécurité sociale. Le gouvernement doit présenter à l’automne une « grande loi » pour la prise en charge de la dépendance, a annoncé la ministre des Solidarités Agnès Buzyn. « Plusieurs options sont ouvertes », mais « il n’y aura pas d’impôt supplémentaire », a-t-elle souligné en laissant entrevoir la possibilité d’un recul de l’âge de la retraite. Les métiers du grand âge doivent « monter en compétence » avec des « revalorisations salariales » et des « perspectives de carrière diversifiées », a précisé la ministre, annonçant une mission sur ce sujet.

Maintien à domicile

Selon les prévisions, 40.000 personnes âgées de plus seraient dépendantes par an à compter de 2030, soit le double d’aujourd’hui (2,23 millions en 2050 contre 1,26 aujourd’hui). La priorité est donnée au maintien à domicile, un souhait majoritaire des Français. Il faut, pour cela, revaloriser les salaires des professionnels: le rapport Libault préconise un tarif plancher de 21 euros de l’heure pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile, correspondant à la moyenne horaire actuelle. Ce tarif permettrait de gommer les disparités entre territoires. S’y ajouterait une subvention équivalente à 3 euros de l’heure pour tenir compte des tâches non rémunérées aujourd’hui (comme la coordination avec l’équipe).

Le rapport préconise d’indemniser le congé de proche aidant (3 mois, non indemnisé actuellement) et de créer des « maisons des aînés et des aidants » dans chaque département avec pour mission d’orienter et accompagner dans les démarches la personne âgée et de coordonner les interventions sociales et médicales.

Des structures plus petites

Le modèle actuel des Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) doit être repensé. Le rapport souhaite rénover les structures existantes et créer des unités plus petites. Entre l’Ehpad (600 000 places) et le domicile, il existe des solutions alternatives : les résidences autonomie (110 000 places) ou les résidences séniors (50 000 places).

Un plan pour les métiers du grand âge est préconisé pour faire face à une situation critique: 63% des Ehpad disent avoir au moins un poste non pourvu depuis 6 mois ou plus. Le rapport propose de mieux former les personnels, de revaloriser les salaires, de développer l’apprentissage dans le secteur. Il préconise d’augmenter progressivement de 25% le taux d’encadrement en Ehpad d’ici 2024, soit 80.000 postes de plus. Une nouvelle prestation, dégressive en fonction des ressources, aiderait les personnes à revenus modestes qui ne bénéficient pas de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Un « bouclier autonomie », de 740 euros par mois, serait activé lorsqu’une personne reste plus de quatre ans en Ehpad en situation de perte d’autonomie. L’ASH allouée par les départements serait réformée avec la suppression de l’obligation faite aux petits-enfants de contribuer aux frais.

Ces pistes de réforme ont été saluées par plusieurs acteurs du secteur. L’intersyndicale représentant les personnels de l’aide aux personnes âgées a toutefois réclamé la création « en urgence » de 40 000 postes dans les maisons de retraite et services à domicile, soulignant que les salariés ne pouvaient attendre le projet de loi promis à l’automne.

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Dépistage prénatal non invasif (DPNI)

Remboursé par la sécurité sociale depuis décembre 2018, une nouvelle génération de tests de dépistage de la trisomie 21 fait craindre à certains une augmentation des interruptions médicales de grossesse.

Ce procédé est destiné à réduire le nombre d’amniocentèses et le risque de fausses couches que ces dernières engendrent, mais il procède aussi, selon certains, d’une dérive « eugéniste » de la société française.

Depuis 2014, entre 1 400 et 1 600 interruptions médicales de grossesse (IMG), possibles jusqu’à la veille de l’accouchement, sont effectuées chaque année en France à la suite d’une suspicion de trisomie 21. Avec le DPNI, on devrait tomber à 80 naissances par an d’ici 3 ans.

« Je trouve assez injuste de parler de société eugéniste », estime pour sa part Nelly Achour Frydman, biologiste de la reproduction, responsable du laboratoire de fécondation in vitro à l’hôpital Antoine-Béclère, dans le journal La Croix. Cette spécialiste estime que le remboursement du DPNI ne fera pas nécessairement augmenter le nombre d’IMG. « Dans les faits, le DPNI était déjà remboursé sur une autre enveloppe », souligne-t-elle.

La vraie question est plus sociétale que médicale. La société décide de débloquer des financements pour la prise en charge de ces enfants et celle de leur vieillissement ?

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