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Un décret publié fin octobre élargit le domaine d’intervention des infirmiers de pratique avancée aux urgences.

Après les maladies chroniques stabilisées, l’oncologie, les maladies rénales chroniques ou encore la psychiatrie, cette cinquième mention renforce significativement le champ de compétences des IPA qui exercent dans des établissements disposant d’une autorisation d’activité de soins de médecine d’urgence. Après décision du médecin et sous sa conduite diagnostique, ils pourront désormais participer à la prise en charge des patients pour les motifs de recours et les situations cliniques les plus graves ou complexes (douleur abdominale, arrêt cardio-respiratoire, intoxication médicamenteuse et non-médicamenteuse, convulsions, brûlures graves, diarrhée et vomissement du nourrisson…).

Ils bénéficieront également d’une autonomie renforcée pour les motifs de recours et les situations cliniques présentant un moindre degré de gravité ou de complexité (hypertension artérielle sans signes fonctionnels, hyperthermie isolée, céphalées et migraines habituelles, troubles de l’audition et acouphènes, abcès ou infection localisée de la peau, allergie…). Ils pourront notamment établir des conclusions cliniques, dès lors qu’un médecin de la structure des urgences sera impliqué dans la prise en charge. La liste exhaustive des situations dans lesquelles les IPA sont habilités à intervenir a été définie dans un arrêté publié début novembre.

NB : cette mesure était l’une des recommandations phares du pacte de refondation des urgences, présenté par Agnès Buzyn en septembre 2019.

Dans le prolongement du pacte de refondation des urgences, Agnès Buzyn vient de réunir différents professionnels de santé pour identifier les freins et les leviers propres à la diffusion des bonnes pratiques dans les territoires.

Les échanges ont pris la forme d’ateliers portant sur trois mesures phares de la réforme, à savoir la généralisation des admissions directes de personnes âgées dans les services d’hospitalisation, l’obligation de créer des cellules de gestion des lits dans chaque groupement hospitalier de territoire et le développement des compétences des paramédicaux. Des avancées notables figurent d’ores-et-déjà au menu.

A compter du mois d’octobre, les services d’urgence pourront notamment s’appuyer sur des protocoles de coopération, autorisant la délégation de certaines tâches aux infirmiers, qui auront également la possibilité de se former à la pratique avancée aux urgences dès 2020.

Le suivi de ces travaux thématiques fera l’objet d’un calendrier spécifique, partie intégrante du plan « Ma Santé 2022 ».

Un arrêté et deux décrets rendent obligatoire le suivi d’une formation d’un an pour devenir assistant de régulation médicale.

Dispensé par dix centres répartis dans toute la France, cet enseignement spécifique débouchera sur l’obtention d’un diplôme reconnu, valable pour une durée de cinq ans. Il sera accessible dès la rentrée universitaire. Selon le ministère de la Santé, il sera ouvert aux personnes âgées d’au moins 18 ans, titulaires du baccalauréat ou justifiant de trois années d’expérience professionnelle à temps plein.

A noter : les assistants de régulation médicale déjà en poste seront tenus de valider tout ou partie de cette formation, selon leur niveau d’expérience, d’ici au 31 décembre 2026. Pour rappel, cette réforme fait suite au décès tragique de Naomi Musenga, une jeune strasbourgeoise de vingt-deux ans dont l’appel au secours n’avait pas été pris au sérieux par ses interlocuteurs, en décembre 2017.

La grève prendra-t-elle fin avant l’été, comme l’espère la ministre de la Santé ? Annoncées par Agnès Buzyn à la mi-juin, les « premières mesures de soutien » en faveur des personnels non médicaux des urgences commencent à prendre forme.

Titulaires ou contractuels, près de 30 000 agents de la fonction publique hospitalière vont désormais percevoir une prime individuelle de 100 euros net*, en raison de leur « exposition à des risques particuliers » et de leurs « conditions de travail spécifiques ». Effective au 1er juillet, elle pourra être versée rétroactivement. Autre avancée notable, elle pourra être cumulée avec l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. Chose impossible jusqu’alors…
Une réforme controversée

Dans un second décret thématique**, le gouvernement propose un cadre d’exercice rénové pour les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’Etat (IBODE). Faute de personnels formés en nombre suffisant, l’entrée en vigueur de trois actes exclusifs (aide à l’exposition, hémostase et aspiration) a été reportée de six mois, soit au 1er janvier 2020. Particulièrement attendue, la mise en place d’un dispositif transitoire a également été officialisée. Les infirmiers non spécialisés qui exercent au bloc opératoire pourront continuer à pratiquer ces activités, sous certaines conditions. Ils devront avoir au moins un an d’ancienneté en équivalent temps plein au 30 juin 2019. Ils devront surtout s’inscrire à une épreuve de vérification des connaissances avant le 31 octobre prochain, et la valider. Une orientation vivement critiquée par le Syndicat national des infirmiers de bloc opératoire (SNIBO), qui dénonce un « mépris des instances », alors qu’il réclamait cinq ans d’expérience dans les blocs pour « préserver la spécificité et les compétences » de la profession.

Des mesures jugées insuffisantes


Le constat est sans appel. Les 70 millions d’euros débloqués par Agnès Buzyn n’auront pas permis d’apaiser les tensions. S’ils saluent le « geste », les syndicats hospitaliers jugent les premières mesures financières « insuffisantes », à commencer par le montant de la prime de risque, exigeant notamment une revalorisation salariale à hauteur de 300 euros pour palier des difficultés de recrutement. A plus large échelle, ils espèrent obtenir quatre milliards d’euros pour réformer durablement les hôpitaux et les EHPAD.
Entamé il y a trois mois, le mouvement de grève ne faiblit pas. La colère des soignants a même tendance à s’amplifier. Dans leur « quête », ils bénéficient d’un très large soutien populaire. Selon les résultats du baromètre « Carnet de santé », réalisé par Odoxa pour la Mutuelle nationale des hospitaliers, la quasi-totalité des Français (92 %) et des professionnels de santé (96 %) sont favorables à leur action. Un chiffre symbolique résume à lui seul la nature des enjeux. D’après la Drees, le nombre de passages aux urgences a doublé en vingt ans. Il atteignait 21,4 millions en 2016. Une situation d’autant plus préoccupante qu’elle s’est sans doute aggravée aux cours des trois dernières années.

(*) https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/28/SSAH1918360D/jo/texte
(**) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038704544&categorieLien=id