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Etudes de santé : la Cour des comptes brocarde la réforme

Dans un rapport présenté mi-décembre devant la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes étrille la réforme des études de santé, pointant notamment un « dispositif complexe et coûteux au bilan mitigé ».

Réussite et bien-être des étudiants, diversification des profils, progression vers des licences universitaires, hausse des effectifs des professionnels de santé… Aucun des objectifs prioritaires n’a été tenu, selon les sages de la rue Cambon. Quatre ans après la mise en œuvre de la réforme, les auteurs de ce rapport tracent plusieurs pistes d’évolution. Ils plaident notamment pour l’abandon du double parcours d’entrée PASS/L.AS au profit d’une voie d’accès unique.

Ils recommandent également de fixer des objectifs de formation, en fonction de la densité médicale et d’indicateurs sur les capacités de formation couvrant les trois cycles, et de mettre en place des indicateurs de suivi y compris sur le nombre de places créées en MMOP.

Ils suggèrent par ailleurs de confier un rôle de planification des ressources humaines à l’Observatoire national de la démographie des professions de santé, en le dotant du statut et des moyens nécessaires. Autre préconisation notable : développer une offre territoriale de formations délocalisées donnant accès aux études de santé pour diversifier l’origine sociale.

Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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Accès aux soins : la Cour des comptes mise sur les paramédicaux

Dans un rapport publié début octobre*, la Cour des comptes suggère notamment de renforcer les transferts de compétences entre les médecins et les professions paramédicales pour « améliorer le fonctionnement du système de santé ».

Dans un contexte marqué par la chronicité, le vieillissement et la pénurie médicale, ce partage des actes présenterait deux avantages majeurs : optimiser l’accès aux soins et réduire les dépenses de santé… sans altérer la qualité du service rendu à la population. Une position pragmatique, saluée par l’Ordre national des infirmiers, qui souligne « la rigueur et le sérieux » des travaux présentés.

Etude cartographique à l’appui, l’instance ordinale témoigne d’une présence professionnelle suffisante dans les 1 663 bassins de vie du pays, y compris dans les zones touchées par l’absence de médecins traitants. Elle propose également cinq solutions concrètes pour mieux répondre à la demande de soins de proximité, en particulier dans les déserts médicaux : favoriser l’accès direct aux infirmiers en premier recours ; étendre leurs compétences en matière de consultation et de prescription ; renforcer la mission de coordination des infirmiers au sein des parcours de soins ; leur conférer davantage de responsabilités pour mener des politiques de prévention adaptées à chaque territoire ; préserver la dignité des patients décédés et de leurs familles en permettant l’établissement du certificat de décès par les infirmiers.

(*) « Rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale », Cour des comptes (octobre 2022).

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