Si la création des Groupements hospitaliers de Territoire (GHT) fait consensus chez les acteurs du secteur paramédical, une question reste toutefois sans réponse : quel rôle pour les directeurs des instituts de formation, une fois le rattachement effectué ?

La loi de modernisation, portée par la ministre de la Santé Agnès Buzyn, ne les associe pas aux groupements. Mais certaines Commissions des Soins infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) ont compris que la présence des directeurs d’instituts était primordiale et ont choisi de les intégrer aux commissions.

Pour l’ANdEP, la réponse est évidente : le rattachement ne peut se faire qu’en associant les directeurs d’instituts.

Agnès Buzyn et Frédérique Vidal ont chargé le Professeur Antoine Tesnière, Stéphanie Rist, députée du Loiret et Isabelle Riom, interne en médecine générale de mener les consultations sur la formation des professionnels de santé. Des premières orientations seront rendues en mai.

Ces trois responsables devront construire une feuille de route opérationnelle favorisant une plus grande homogénéité des formations, une meilleure coopération entre les différents métiers de la santé, des conditions d’études favorables à l’épanouissement des étudiants… Les étudiants en santé seront par ailleurs également associés à cette réflexion.  Le chantier sera étroitement lié avec celui de la transformation du travail et des métiers dans le secteur public hospitalier.  Il constitue, en effet, l’un des cinq piliers de la Stratégie de transformation du système de santé annoncée par le Premier Ministre au centre hospitalier d’Eaubonne-Montmorency le 13 février dernier.

Le 15 mars 2018, le président du Haut Conseil de la Santé publique, Stéphane Le Bouler, remettait à Agnès Buzyn et Frédérique Vidal son rapport « bilan intermédiaire de la concertation et propositions d’orientation ». Depuis, les deux ministres ont mis en branle le processus d’universitarisation, pour une généralisation en 2019.

 

Cela faisait dix ans que le projet avançait doucement, la démarche visant à intégrer les formations paramédicales aux UFRs est de nouveau en cours. Un comité de suivi du processus vient d’être mis en place par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn et la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Frédérique Vidal.

Cette révolution du monde médical répond à plusieurs objectifs:

  • L’interprofessionnalité, qui doit permettre aux étudiants en santé d’apprendre à travailler ensemble dès les premières années d’étude.
  • Le développement de la recherche paramédicale avec, à terme, la création de «docteurs en science paramédicale», sur le modèle canadien.
  • L’ancrage territorial à l’heure de la désertification médicale et de l’inégalité face à l’accès aux soins.

L’universitarisation est une démarche complexe. Nombreuses sont les parties prenantes et les étapes à suivre, pour un processus qui doit se faire «à petits pas», selon les mots des ministres.

D’après le rapport Le Bouler, cinq chantiers connaissent un caractère prioritaire:

  • La simplification des modalités d’admission
  • Le recrutement d’enseignants-chercheurs
  • L’établissement des relations entre les instituts de formation et les universités
  • La mise en œuvre des formations aux nouveaux métiers
  • La réflexion sur des formations communes à plusieurs filières

Des recommandations qui font écho aux récentes évolutions des formations paramédicales, telles que la pratique avancée des infirmiers (qui doit s’ouvrir à la rentrée 2018) et la création du service sanitaire.

Quelle mise en application ?

Si le rapprochement entre universités et formations aux métiers de santé semble entériné, un certain nombre de points clefs restent à définir. Parmi les questions les plus fréquemment soulevées, celle du concours infirmier doit trouver éclaircissement. Les acteurs du secteur paramédical restent attachés à une épreuve d’admission mais cette réforme pourrait marquer la fin du concours infirmier, qui serait remplacé – si sont suivies les recommandations de Stéphane Le Bouler – par un oral «de motivation».

La méthode d’admission doit par conséquent constituer un des premiers éléments de réflexion pour le groupe de travail. Pour les partisans de ce changement, cela présenterait deux avantages : l’uniformisation (et donc la simplification) des modalités d’admission (aujourd’hui laissées à la discrétion des IFSI) et une plus grande visibilité pour les lycéens souhaitant se diriger vers ces filières pour leurs études supérieures. Les formations paramédicales seraient en effet intégrées à Parcoursup.

Outre les modalités d’admission, un autre sujet d’inquiétude – moins éclairé par le rapport – parcourt les rangs des acteurs du secteur paramédical. Il s’agit de la question des doublons : en intégrant les instituts de formation aux universités, il est vraisemblable qu’un certain nombre de postes, notamment parmi les directeurs et les enseignants, sera doublé. Cet état de fait pourrait-il ouvrir la voie à des suppressions de postes ?  Les députés Jean-Carles Grelier et Annie Chapelier, chargés du groupe d’étude de l’Assemblée nationale sur les professions paramédicales, doivent se pencher sur cette question.

Plusieurs étapes doivent encore marquer ce processus d’universitarisation. Des questions sont encore en suspends et la concertation entre les acteurs du secteur paramédical et les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur doit apporter des éclaircissements. Le calendrier est toutefois d’ores et déjà fixé avec une application complète de la réforme au plus tard en 2019.

Le Haut Comité des Professions paramédicales (HCPP) s’est réuni le 27 mars en présence des partenaires sociaux.

L’objectif : parvenir à un consensus autour du décret sur le service sanitaire. Les syndicats avaient émis un avis négatif lors de la première concertation en décembre 2017.  Cette fois-ci, le résultat des votes était positif.

Par ailleurs, trois nouveaux arrêtés doivent être prononcés:

  • Une convention type, établie sur la base de la préparation des actes du service sanitaire.
  • L’attribution de crédits européens, pour inscrire de manière claire le service sanitaire dans les formations aux métiers de santé. L
  • Les objectifs pédagogiques du service sanitaire, c’est-à-dire les compétences à acquérir, l’organisation et les modalités de mise en œuvre et de suivi.

Pour le ministère des Solidarités et de la Santé, l’objectif est clair : mettre en place le service sanitaire dès 2018.

La rencontre entre la présidente de l’ANdEP et les deux co-présidents du groupe d’études sur les professions paramédicales, les députés Annie Chapelier et Jean-Carles Grelier, s’est tenue mercredi 28 mars à l’Assemblée nationale.

Les deux élus se sont tous les deux montrés favorables au processus d’universitarisation – et au calendrier qui l’accompagne. Si leurs analyses convergeaient, M. Grelier a toutefois expliqué que, selon lui, la structure universitaire la plus adaptée était l’IUT. Les Instituts universitaires de technologie pourraient en effet devenir le point de chute des IFSI, une fois la démarche d’universitarisation complétée. D’autres rencontres sont prévues, démontrant l’intérêt des idées portées par l’ANdEP.

L’ANdEP a été conviée le 23 mars à la table sur la concertation sur le vieillissement afin de faire part à la ministre de la Santé de « propositions concrètes » et de son expertise sur ces sujets.

Les enjeux de formation des intervenants auprès des personnes âgées, le développement des référentiels compétences, la qualité de vie au travail, en EHPAD, à domicile, et la valorisation des métiers du paramédical étaient à l’ordre du jour de cette réunion.  Des réflexions, des échanges de pratiques et de valeurs qui devrait être remontés par au Premier ministre Edouard Philippe.

Au mois de septembre dernier, la ministre des Solidarités et de la Santé et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont confié la mission au Pr Loïc Vaillant de définir les modalités de mise en oeuvre du dispositif souhaité par le Président de la République lors de la campagne présidentielle: inclure le service sanitaire dans toutes les formations en santé.

Lors du comité de pilotage du 22 décembre dernier, auquel a participé l’ANdEP, une synthèse des différentes auditions, de la littérature existante ainsi que des contributions écrites, enrichie de différentes expériences existantes, nous ont été présentées.

Le 26 février dernier, le rapport définitif du Pr Vaillant était remis à Mmes Buzyn et Vidal à l’Université d’Angers. Dès la rentrée 2018, 47 000 futurs médecins, sages-femmes ou infirmiers conduiront des missions de prévention dans les écoles, les entreprises, les maisons de retraite et autres « milieux » de vie.

Considéré comme une première en Europe, ce service sera obligatoire pour l’obtention du diplôme.

Présentée le 13 février 2018 depuis l’hôpital Simone Veil d’Eaubonne (Val d’Oise), la nouvelle stratégie de santé, portée par Agnès Buzyn et Edouard Philippe doit commencer à entrer en application dès le second semestre de 2018.  Au programme, cinq chantiers de changements et d’améliorations : le financement, la qualité et la pertinence des soins, les ressources humaines, l’organisation territoriale et le numérique de santé.

À l’origine de ces chantiers, l’identification de trois «faiblesses» dans le système d’offre de soins. Un investissement trop léger dans la prévention, une séparation trop opaque entre les instances municipales, les hôpitaux et les centres médico-sociaux et la difficulté d’accéder aux soins sur certains territoires.

Les ministres ont expliqué leur volonté d’aboutir à une feuille de route générale pour une application des premières réformes au cours de l’année 2018. A cette fin, une large consultation doit être lancée entre mars et mai. «Je souhaite réunir autour d’une même table tous les professionnels de santé, de la ville, de l’hôpital, du médico-social, du public et du privé», indique Edouard Philippe, qui dit vouloir inclure les représentants des usagers dans la concertation. Une méthode consultative qui doit adresser en priorité les questions de l’organisation territoriale et du numérique de santé.

Pour s’attaquer aux chantiers des ressources humaines et de la qualité et la pertinence des soins, Agnès Buzyn compte s’appuyer sur la Haute Autorité de Santé (HAS), dont elle fut présidente. Cette institution s’est vue confier la mission de proposer «des indicateurs de qualité des parcours qui portent sur les dix pathologies les plus fréquentes», précise la ministre, qui souligne que ces indicateurs seront «systématisés durant l’année 2019».

Madame Buzyn sollicite, en coordination avec l’HAS, l’Assurance maladie, les conseils nationaux professionnels des différentes spécialités et le Collège de médecine générale. Ces instances doivent lui soumettre des propositions pour améliorer les pratiques et les soins, «d’ici l’été 2018».  Pour les professionnels de santé, la Ministre souhaite « nourrir des perspectives de carrière diversifiées centrées sur le soin mais avec des accès à la recherche, à l’enseignement, au management »

La ministre, enfin, veut mesurer la satisfaction des patients et souhaite que «les établissements [mènent] des enquêtes auprès des personnels sur leur perception du service rendu aux patients».

Dernier mais pas des moindres, le chantier du financement est à l’origine d’inquiétudes de la part des acteurs des secteurs sanitaires et du paramédical. Le Premier ministre a salué «l’hôpital [qui] a largement contribué à la régulation» des dépenses. Ce même hôpital doit toutefois maintenant être soumis à l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale. Cet article permet de tester de nouveaux modes de rémunération. C’est donc un cadre expérimental qui va être mis en place. Le but : confier à une task force le soin de réfléchir à des modèles de financements, afin qu’une réforme «en profondeur, de la tarification des soins» soit, à terme, mise en place.

Annie Chapelier, députée (LREM) du Gard et Jean-Carles Grelier, député (LR) de la Sarthe ont été nommés co-présidents du groupe d’études sur professions paramédicales de l’Assemblée nationale. Il sont en charge de l’évolution des pratiques du secteur.

Anne Chapelier est infirmière anesthésiste de profession. Avant de rejoindre l’Assemblée nationale, elle a exercé en libéral, en tant qu’IBODE, en pédiatrie-néonatologie, et a enseigné en école AS.

Jean-Carles Grelier était maire de La Ferté-Bernard avant d’occuper le siège de député de Dominique Le Méner, dont il était le suppléant. Il est avocat et vice-président du Conseil départemental de la Sarthe.

L’ANdEP devrait les rencontrer dans le mois qui vient. Rendez-vous pour le bilan !