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Convention médicale : une issue incertaine

Les syndicats professionnels et l’assurance maladie négocient actuellement une nouvelle convention médicale. Dans un périmètre budgétaire restreint, comprimé par une inflation importante, les parties signataires devront innover pour relever le défi de l’accès aux soins. Au regard des ambitions et des attentes affichées, la discussion pourrait rapidement virer à l’affrontement.

Le marathon a commencé début novembre, et devrait durer plusieurs mois. Les six organisations syndicales représentatives des médecins libéraux* et l’assurance maladie négocient actuellement une nouvelle convention médicale. Assorti de droits et de devoirs, ce contrat liera les deux parties pour une durée de cinq ans. Quatre objectifs prioritaires ont été fixés par la pouvoirs publics : améliorer l’accès aux soins de tous et lutter contre les déserts médicaux ; renforcer la qualité des soins et soutenir l’action des médecins libéraux en matière de santé publique ; garantir un médecin traitant à chacun, en libérant du temps médical ; poursuivre le développement du numérique en santé. Dans un contexte marqué par la chronicité, le vieillissement et la pénurie, la discussion doit permettre de trouver un équilibre entre les engagements et les moyens. « C’est un rendez-vous important pour les assurés sociaux et leurs conditions d’accès aux soins. C’est un rendez-vous important pour les médecins libéraux, leurs conditions d’exercice et leur rémunération », résume Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, qui se dit prêt à investir pour restaurer l’attractivité de la profession. Dans le calendrier établi, les partenaires conventionnels devront trouver un terrain d’entente avant le 28 février 2023. Faute d’accord, un règlement arbitral sera imposé par la puissance publique…

Faux départ !

Dans un périmètre budgétaire restreint, comprimé par une inflation galopante, la voie sera particulièrement étroite. Parmi d’autres sujets brûlants, comme les règles d’installation ou les délégations de tâches avec les autres professions de santé, la refonte de la nomenclature et la revalorisation des actes seront des enjeux centraux. Premier signal défavorable : les syndicats médicaux ont quitté la table des négociations dès la séance inaugurale, refusant d’attendre le mois de janvier pour aborder les questions tarifaires, jugées prioritaires pour accueillir davantage de patients. Au regard des ambitions et des attentes affichées, la discussion pourrait rapidement tourner à l’affrontement, à l’image de la fronde menée par les biologistes. Représentatifs ou non, plusieurs syndicats professionnels ont lancé un préavis de grève pour les deux premiers jours du mois de décembre, appelant tous les médecins libéraux du pays à fermer leur cabinet pendant quarante-huit heures. A des degrés divers et selon des modalités différentes, ils revendiquent une augmentation significative du montant de la consultation médicale. Certains exigent un alignement sur la moyenne européenne, soit cinquante euros. D’autres réclament plusieurs niveaux de tarification, compris entre trente et cent-cinquante euros, en fonction de la complexité, de la durée et de la fréquence des cas traités, voire de l’expertise requise.

(*) Avenir Spé-Le Bloc, CSMF, FMF, MG France, SML et UFML-S.

Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé
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Masso-kinésithérapie : les grands objectifs de la discussion conventionnelle

Les trois syndicats professionnels* et l’assurance maladie négocieront prochainement un septième avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, signée le 3 avril 2007.

En accord avec la lettre de cadrage ministérielle, cinq orientations ont été officiellement définies par le Conseil de l’Uncam en décembre dernier, à commencer par la poursuite des négociations engagées sur la télésanté et le numérique. L’élargissement du droit de prescription et d’adaptation des prescriptions médicales, la révision de la nomenclature, la refonte du mécanisme de régulation des installations et l’extension du champ d’intervention au domicile des patients dépendants ou en situation de handicap figureront également au menu de la discussion conventionnelle.

Au-delà de ces enjeux, les responsables syndicaux attendent une revalorisation significative des revenus de la profession. Une condition jugée indispensable pour garantir le maintien d’une offre de soins de qualité. Les parties prenantes devront trouver un terrain d’entente avant le 15 mai prochain, soit la date d’échéance de l’actuelle convention.

(*) La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR) et Alizé.

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Bilan de soins infirmiers : les négociations avancent…

Les syndicats professionnels et l’assurance maladie ont repris les négociations autour du bilan de soins infirmiers.

Rompues en juillet, les discussions portent notamment sur la dotation et les modalités tarifaires de ce dispositif conventionnel qui avait été suspendu l’an dernier, en raison du dépassement de l’enveloppe budgétaire alloué. Parmi d’autres avancées, son montant a été pratiquement doublé, passant de 365 à 679 millions d’euros. Une évolution notable qui permettrait d’intégrer d’autres tranches d’âge, tout en conservant les critères de prise en charge fixés pour les personnes âgées de plus de 90 ans.

Autre demande exaucée : une expérimentation de six mois sera déployée dès le mois de janvier pour sécuriser le déploiement de l’outil ; la généralisation à l’ensemble de la population pourrait finalement intervenir en avril 2023. A l’instar des règles de calcul du forfait octroyé aux infirmiers, plusieurs points d’achoppement freinent encore la conclusion de l’accord.

Toujours incertaine, la signature de l’avenant 8 est néanmoins attendue avant la fin de l’année.

NB : le BSI permet à l’infirmier d’évaluer l’état de santé de son patient dépendant en vue d’établir un plan de soins infirmiers personnalisé.

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IPA : accord total sur la rémunération !

L’assurance maladie et les deux syndicats d’infirmiers libéraux se sont entendus sur les conditions de la rétribution des pratiques avancées en ville, le 4 novembre dernier. Cet avenant conventionnel prévoit différents niveaux de rémunérations forfaitaires, qui valorisent la prise en charge assurée par les IPA, mais aussi les missions transversales de coordination et de recherche associées.

Destiné à vérifier l’éligibilité du patient, un entretien préalable (20 €) sera complété par quatre forfaits trimestriels (58,90 € pour le premier, puis 32,70 € pour les trois autres). Le montant total des interventions réalisées pourra donc atteindre 177 euros par an et par assuré suivi. A noter : une majoration spécifique (3,90 €) pourra être appliquée pour les enfants de moins de sept ans et les personnes âgées de plus de quatre-vingt ans, soit 20 % de la patientèle anticipée. Issu du forfait annuel d’aide à la modernisation, l’indicateur d’exercice coordonné sera porté à 400 euros pour les infirmiers de pratique avancée, contre 100 euros pour les infirmiers libéraux. Il atteindra même 1 120 euros pour les IPA conventionnés exerçant en zone de sous-densité médicale.

Les partenaires conventionnels se sont par ailleurs accordés sur l’octroi d’une aide financière au démarrage de l’activité exclusive de pratique avancée, quelle que soit la zone d’installation. Versée sur deux ans, cette prime de 27 000 euros sera néanmoins soumise à conditions. Les bénéficiaires devront suivre un nombre minimal de patients (50 la première année et 150 la deuxième année). Ce soutien financier sera également suspendu au-delà de 300 patients, stade à partir duquel la viabilité économique de l’activité est considérée comme acquise. Inscrite dans la loi Touraine de 2016 et réaffirmée dans le plan « Ma santé 2022 », la création du métier d’infirmier de pratique avancée doit permettre d’améliorer le suivi des patients chroniques, d’optimiser le temps médical et de renforcer l’accès aux soins. Selon l’assurance maladie, 5,6 millions de personnes sont potentiellement concernées par cet accompagnement spécifique.

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