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Les syndicats professionnels et l’assurance maladie ont repris les négociations autour du bilan de soins infirmiers.

Rompues en juillet, les discussions portent notamment sur la dotation et les modalités tarifaires de ce dispositif conventionnel qui avait été suspendu l’an dernier, en raison du dépassement de l’enveloppe budgétaire alloué. Parmi d’autres avancées, son montant a été pratiquement doublé, passant de 365 à 679 millions d’euros. Une évolution notable qui permettrait d’intégrer d’autres tranches d’âge, tout en conservant les critères de prise en charge fixés pour les personnes âgées de plus de 90 ans.

Autre demande exaucée : une expérimentation de six mois sera déployée dès le mois de janvier pour sécuriser le déploiement de l’outil ; la généralisation à l’ensemble de la population pourrait finalement intervenir en avril 2023. A l’instar des règles de calcul du forfait octroyé aux infirmiers, plusieurs points d’achoppement freinent encore la conclusion de l’accord.

Toujours incertaine, la signature de l’avenant 8 est néanmoins attendue avant la fin de l’année.

NB : le BSI permet à l’infirmier d’évaluer l’état de santé de son patient dépendant en vue d’établir un plan de soins infirmiers personnalisé.

L’assurance maladie et les deux syndicats d’infirmiers libéraux se sont entendus sur les conditions de la rétribution des pratiques avancées en ville, le 4 novembre dernier. Cet avenant conventionnel prévoit différents niveaux de rémunérations forfaitaires, qui valorisent la prise en charge assurée par les IPA, mais aussi les missions transversales de coordination et de recherche associées.

Destiné à vérifier l’éligibilité du patient, un entretien préalable (20 €) sera complété par quatre forfaits trimestriels (58,90 € pour le premier, puis 32,70 € pour les trois autres). Le montant total des interventions réalisées pourra donc atteindre 177 euros par an et par assuré suivi. A noter : une majoration spécifique (3,90 €) pourra être appliquée pour les enfants de moins de sept ans et les personnes âgées de plus de quatre-vingt ans, soit 20 % de la patientèle anticipée. Issu du forfait annuel d’aide à la modernisation, l’indicateur d’exercice coordonné sera porté à 400 euros pour les infirmiers de pratique avancée, contre 100 euros pour les infirmiers libéraux. Il atteindra même 1 120 euros pour les IPA conventionnés exerçant en zone de sous-densité médicale.

Les partenaires conventionnels se sont par ailleurs accordés sur l’octroi d’une aide financière au démarrage de l’activité exclusive de pratique avancée, quelle que soit la zone d’installation. Versée sur deux ans, cette prime de 27 000 euros sera néanmoins soumise à conditions. Les bénéficiaires devront suivre un nombre minimal de patients (50 la première année et 150 la deuxième année). Ce soutien financier sera également suspendu au-delà de 300 patients, stade à partir duquel la viabilité économique de l’activité est considérée comme acquise. Inscrite dans la loi Touraine de 2016 et réaffirmée dans le plan « Ma santé 2022 », la création du métier d’infirmier de pratique avancée doit permettre d’améliorer le suivi des patients chroniques, d’optimiser le temps médical et de renforcer l’accès aux soins. Selon l’assurance maladie, 5,6 millions de personnes sont potentiellement concernées par cet accompagnement spécifique.