Hôpital : l’heure est à l’urgence

La grève prendra-t-elle fin avant l’été, comme l’espère la ministre de la Santé ? Annoncées par Agnès Buzyn à la mi-juin, les « premières mesures de soutien » en faveur des personnels non médicaux des urgences commencent à prendre forme.

Titulaires ou contractuels, près de 30 000 agents de la fonction publique hospitalière vont désormais percevoir une prime individuelle de 100 euros net*, en raison de leur « exposition à des risques particuliers » et de leurs « conditions de travail spécifiques ». Effective au 1er juillet, elle pourra être versée rétroactivement. Autre avancée notable, elle pourra être cumulée avec l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. Chose impossible jusqu’alors…
Une réforme controversée

Dans un second décret thématique**, le gouvernement propose un cadre d’exercice rénové pour les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’Etat (IBODE). Faute de personnels formés en nombre suffisant, l’entrée en vigueur de trois actes exclusifs (aide à l’exposition, hémostase et aspiration) a été reportée de six mois, soit au 1er janvier 2020. Particulièrement attendue, la mise en place d’un dispositif transitoire a également été officialisée. Les infirmiers non spécialisés qui exercent au bloc opératoire pourront continuer à pratiquer ces activités, sous certaines conditions. Ils devront avoir au moins un an d’ancienneté en équivalent temps plein au 30 juin 2019. Ils devront surtout s’inscrire à une épreuve de vérification des connaissances avant le 31 octobre prochain, et la valider. Une orientation vivement critiquée par le Syndicat national des infirmiers de bloc opératoire (SNIBO), qui dénonce un « mépris des instances », alors qu’il réclamait cinq ans d’expérience dans les blocs pour « préserver la spécificité et les compétences » de la profession.

Des mesures jugées insuffisantes


Le constat est sans appel. Les 70 millions d’euros débloqués par Agnès Buzyn n’auront pas permis d’apaiser les tensions. S’ils saluent le « geste », les syndicats hospitaliers jugent les premières mesures financières « insuffisantes », à commencer par le montant de la prime de risque, exigeant notamment une revalorisation salariale à hauteur de 300 euros pour palier des difficultés de recrutement. A plus large échelle, ils espèrent obtenir quatre milliards d’euros pour réformer durablement les hôpitaux et les EHPAD.
Entamé il y a trois mois, le mouvement de grève ne faiblit pas. La colère des soignants a même tendance à s’amplifier. Dans leur « quête », ils bénéficient d’un très large soutien populaire. Selon les résultats du baromètre « Carnet de santé », réalisé par Odoxa pour la Mutuelle nationale des hospitaliers, la quasi-totalité des Français (92 %) et des professionnels de santé (96 %) sont favorables à leur action. Un chiffre symbolique résume à lui seul la nature des enjeux. D’après la Drees, le nombre de passages aux urgences a doublé en vingt ans. Il atteignait 21,4 millions en 2016. Une situation d’autant plus préoccupante qu’elle s’est sans doute aggravée aux cours des trois dernières années.

(*) https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/6/28/SSAH1918360D/jo/texte
(**) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038704544&categorieLien=id

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Assistants médicaux : les contours d’un nouveau métier

Le suspens a pris fin. L’union nationale des caisses d’assurance maladie et les principaux syndicats médicaux* ont signé un avenant conventionnel très attendu, le 20 juin dernier.

Après plusieurs mois de négociations intenses, cet accord officialise la création et le déploiement de 4 000 assistants médicaux dans les cabinets libéraux d’ici à 2022. Inscrite dans le plan « Ma Santé 2022 », cette mesure doit permettre de libérer du temps médical et de renforcer l’accès aux soins. Elle entrera en vigueur dès la rentrée prochaine. En théorie, les assistants médicaux seront chargés de certaines tâches administratives (accueil, gestion et alimentation des dossiers médicaux…). Ils joueront également un rôle direct dans la consultation (déshabillage, prise des constantes biologiques, pesée, préparation des actes techniques comme un ECG…). Ils pourront par ailleurs remplir des missions de coordination (prise de rendez-vous avec un spécialiste ou un autre professionnel de santé, admission à l’hôpital…). En pratique, leurs prérogatives dépendront des besoins de chaque médecin, mais aussi de leur profil de compétences.

Pour prétendre à ce nouveau statut, les secrétaires médicales, les aides-soignants ou les infirmiers intéressés devront suivre une formation spécifique, intégrant éventuellement une validation des acquis de l’expérience. Ils devront également être titulaires d’un certificat de qualification professionnelle. Une dérogation est toutefois prévue pour les personnes qui prendront leur fonction au mois de septembre, en vue de « répondre à une demande immédiate ». Elles auront deux ans pour satisfaire à ces exigences.

L’accord conventionnel instaure par ailleurs treize niveaux de rémunération, allant de 1 581 euros brut pour un assistant d’accueil ou un assistant technique débutant à 4 097 euros brut pour un encadrant de direction. A noter : une aide financière au recrutement sera fournie chaque année par l’assurance maladie. Dégressive, elle sera néanmoins conditionnée à une hausse de l’activité médicale, à savoir un élargissement de la patientèle et/ou de la file active de patients.

(*) CSMF, FMF, MG France, SML.

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Réseaux de soins : le CNPS réclame une révision de la législation

Dans un communiqué, le Centre national des professions libérales de santé milite en faveur d’une révision de la législation sur les réseaux de soins.

Elle réclame également l’instauration d’un cadre national de négociation entre les mutuelles et les syndicats professionnels qu’il représente. Selon l’intersyndicale, la réforme du « reste à charge zéro » pour les soins optiques, dentaires et auditifs remet en cause les fondements mêmes de la loi Le Roux, promulguée en 2014. Le CNPS « incrimine » directement « les modulations de remboursement » et « le conventionnement individuel des professionnels de santé libéraux », qui n’ont plus lieu d’être dans ce nouveau contexte. « L’achat de soins par ces centrales de négociation présente l’inconvénient de soumettre le libre choix du professionnel de santé et sa liberté de prescription à une contrainte économique, alors que ce sont des facteurs déterminants d’efficacité dans la prévention et le suivi des patients. Ce phénomène contribue aussi à abaisser le rapport qualité-prix des soins », déplore l’intersyndicale.

Pour justifier sa demande auprès du gouvernement, le CNPS s’appuie sur un rapport thématique de l’Igas*, qui préconisait une action spécifique pour « corriger les déséquilibres » créés par les réseaux de soins, tout en concluant à une « absence de preuve de l’efficacité économique » de ce modèle. Elle se réfère également aux derniers amendements du Sénat, quant à la proposition de loi sur la résiliation immédiate des contrats souscrits auprès des complémentaires santé, avec la suppression du remboursement différencié.

(*) « Les réseaux de soins », Inspection générale des affaires sociales (juin 2017). 

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Pertinence des soins : les « parcours pilotes » bientôt élargis à treize pathologies supplémentaires ?

Dans son dernier rapport « charges et produits », l’assurance maladie formule trente-trois propositions pour « améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses ».

Elle recommande notamment d’élargir l’expérimentation des « parcours pilotes » à treize nouvelles pathologies ou situations cliniques d’ici à 2021 (BPCO, IRC, RGO, DMLA, diabète, personnes âgées, troubles bipolaires…). Dans cette optique, la CNAM et la HAS ont présenté un calendrier de travail précis aux différents conseils nationaux professionnels concernés. Précision de circonstance, les représentants des professions paramédicales impliquées devraient également être associés à l’élaboration des parcours. Prévues par le plan « Ma Santé 2022 », les expériences récemment conduites dans les domaines de l’insuffisance cardiaque chronique et de l’ostéoporose auraient démontré tout « l’intérêt et la faisabilité » de la démarche.

Dans ce document très complet, l’assurance maladie fournit également des pistes d’économies pour l’année à venir. Leur montant total atteindra 2,07 milliards d’euros en 2020, contre 2,01 milliards cette année. Sans tenir compte des « rabais » sur les prix des médicaments et les tarifs hospitaliers, elle entend agir sur des « leviers propres », comme la promotion des génériques, la lutte contre la fraude et le gaspillage des produits de santé ou encore la réduction des hospitalisations. Un plan d’action ambitieux sur les antibiotiques figure par ailleurs au menu.

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Parcours flexibles en licence : simple évolution ou vraie révolution ?

La route est tracée. Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a lancé un appel à projets pour les « parcours flexibles en licence » le 22 mai dernier.

Cette initiative doit notamment contribuer à personnaliser l’accompagnement des étudiants pour lutter contre l’échec à l’université, en particulier à ce stade critique des études supérieures. L’objectif ? Repenser les cursus universitaires pour les rendre « plus flexibles et mieux adaptés à la diversité des étudiants », souligne le ministère.

Abondé par le Fonds pour la transformation de l’action publique, cet appel à projets doit permettre de déployer une offre renouvelée de formation en licence sur l’ensemble du territoire, en cohérence avec la loi ORE* et la réforme de l’Arrêté Licence. Il s’inscrit également dans la continuité des appels à projets « Nouveaux cursus à l’université », qui ont d’ores et déjà permis de financer 36 projets d’organisation de nouveaux parcours d’études ou encore le déploiement de pédagogies innovantes.

12,4 millions sur 4 ans

Doté d’un montant de 12,4 millions d’euros sur trois ans, cet appel à projets sera piloté par la Direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (DGESIP). Il sera ouvert aux établissements qui portent collectivement un projet de construction ou de modernisation d’une ou plusieurs mentions de licence, selon quatre axes : une architecture de formation basée sur une approche par compétence ; une réorganisation modulaire des enseignements grâce au numérique ; un parcours de formation personnalisable et flexible dans la durée ; une priorité donnée au tutorat pédagogique et méthodologique, individualisé et collectif, en mode présentiel et distant.

Concrètement, cette « stratégie » est censée réduire le taux d’échec en licence, accompagner l’augmentation des effectifs étudiants, mais aussi flexibiliser le modèle de formation en diversifiant les situations d’apprentissage.

Les modalités pratiques :

Les candidatures pourront être portées par un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur (regroupements d’établissements ou consortiums). Un impératif toutefois, la candidature devra être présentée par une institution disposant du statut de «personnalité morale». Si la candidature est celle d’un regroupement ou d’un consortium, l’un des membres devra la porter au nom du collectif.

L’accord et le dossier de candidature devront également permettre d’établir la contribution de chacun au projet.

Pour accompagner les démarches des volontaires, plusieurs réunions d’information et de préparation seront organisées dans les prochaines semaines, à savoir un webinaire d’explication de l’appel à projets (3 et 6 juin), une journée de concertation (12 juin, sur inscription) et une journée de finalisation (au mois de septembre). 

Précision de circonstance :

Les dossiers de candidature devront être déposés avant le 15 octobre 2019, à midi.

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Masseurs-kinésithérapeutes : signature d’un nouvel avenant conventionnel sur fond de discorde

L’assurance maladie et l’UNSMKL* ont signé un nouvel avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, le 14 mai dernier.

Obtenu en une seule séance, cet « accord éclair » permet d’avancer le calendrier des revalorisations tarifaires, négociées dans le précédent avenant conventionnel du 6 novembre 2017. Initialement prévues au 1er décembre, elles interviendront finalement au 1er juillet, soit cinq mois plus tôt. Parmi elles, citons notamment la création d’une indemnité forfaitaire de déplacement spécifique pour le maintien de l’autonomie de la personne âgée, valorisée à hauteur de quatre euros.

Non signataire des deux derniers avenants, la FFMKR** dénonce la méthode.

Selon l’UNCAM, cette décision a été prise pour « compenser l’impact financier de la réforme en cours ». Elle permet par ailleurs de procéder à quelques rectifications techniques (suppression de la référence au RSI, suppression de l’exigence d’un logiciel métier certifié par la HAS…).

(*) Union nationale des syndicats des masseurs-kinésithérapeutes libéraux – UNSMKL.

(**) Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs – FFMKR

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Aides-soignants : les ARS veulent pallier les difficultés de recrutement

Face aux difficultés de recrutement d’aides-soignants, certaines ARS misent sur des dispositifs attractifs, voire incitatifs.

La région Pays de la Loire s’apprête ainsi à ouvrir 162 nouvelles places (gratuites) pour la prochaine rentrée universitaire. Les premiers lauréats ayant déjà été désignés, un second concours d’entrée aura donc lieu le 25 juin prochain*, ce qui pourrait porter la capacité totale de formation du territoire à plus de 1 500 places.

Autre exemple révélateur, l’Occitanie vient d’adopter un dispositif financier pour attirer les aides-soignants dans les zones rurales, souvent déficitaires. Ce «contrat defidélisation» permettra notamment aux étudiants de toucher un aide mensuelle comprise entre 150 et 200 euros durant dix mois.

Deux conditions préalables sont néanmoins posées: effectuer un stage dans un établissement rural, mais aussi y rester après l’obtention du diplôme pour une période de deux à trois ans.

L’objectif consiste notamment à pallier le manque de personnel formé dans les Ehpad.

(*) Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 8 juin.

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IPA en psychiatrie: les référentiels sont prêts, mais…

Les référentiels destinés aux infirmiers de pratique avancée en psychiatrie et en santé mentale sont finalisés.

Compétences et formation: ces textes détaillent précisément les conditions et les modalités de la réforme et devraient entrer en vigueur lors de la prochaine rentrée universitaire.

Selon les premières indiscrétions, les textes ont fait l’objet d’un vote «favorable» mais «très serré» de la part des membres du Haut conseil des professions paramédicales (HCPP), le 14 mai dernier.

Issue de la concertation menée au premier trimestre par la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), les différents projets de décrets et d’arrêtés seront successivement soumis aux différentes instances concernées, dont le Conseil d’Etat.

Une inconnue demeure toutefois: la problématique de la rémunération n’a pas encore été tranchée. La question ne manquera pas d’être abordée lors de la négociation conventionnelle des infirmiers libéraux,qui débutera le 5 juin prochain.

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Activités de l’ANdEP ces dernières semaines

  • 5 avril : bureau ANdEP
  • 9 avril : comité national du service sanitaire (ministère de la santé) (Présidente)
  • 10 avril : groupe de travail national « accompagnement des aides-soignants » DGOS (Présidente et Jean Luc HERCE)
  • 17 avril : comité de préfiguration du Comité national d’appui pour le bien être des étudiants en santé (MESRI) (Présidente)
    Groupe de travail inter associatif : réingénierie AS (Jean Luc HERCE)
    Groupe de travail sur QVT et préservation des collectifs de travail : réunion N° 2 (Gaetane HENRY)
  • 24 avril : QVT et nouvelles technologies : réunion n°1 (Catherine FOURMENT)
  • 27 avril : intervention au séminaire de la FAGE sur l’universitarisation (Présidente)
  • 2 mai : Réunion Observatoire National des Professions de Santé (ONDPS) au ministère de la santé (Présidente)
    Réunion newsletter de mai (Présidente)
  • 3 mai : réunion Parcoursup au MESRI (Présidente)
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