Adoptée mi-janvier par les députés, la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été « revue et corrigée » mi-février par les sénateurs.
Parmi d’autres choix forts, ces derniers ont notamment « encadré » le principe de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée, aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes pour « garantir la sécurité des soins » et « conserver le rôle central du médecin dans la coordination et le suivi des patients ».
Autre fait marquant : les sénateurs ont supprimé la notion de « responsabilité collective » qui devait régir la participation des médecins, des infirmiers, des sages-femmes et des chirurgiens-dentistes à la permanence des soins. De manière plus inattendue, ils ont également acté la création d’une « indemnisation financière » pour compenser les rendez-vous non honorés, sans la restreindre aux seuls médecins libéraux. Dans le scénario envisagé, les modalités et le montant de la réparation seraient négociés par chaque profession dans le cadre conventionnel.
Dernière étape de ce processus législatif accéléré, une commission mixte paritaire doit se réunir dans les prochains jours pour trancher ce débat parlementaire.
