La loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a été promulguée fin décembre. Formation, statut, exercice… Le texte comporte plusieurs avancées structurantes pour les professions paramédicales.
L’ONI se félicite notamment de la création d’une fonction d’infirmier référent pour les patients en ALD. Les lois se succèdent et la tendance se confirme : les pouvoirs publics compte de plus en plus sur les professions paramédicales pour améliorer l’accès aux soins et réduire les inégalités sanitaires dans les territoires, en confiant notamment de nouvelles missions aux infirmières de manière régulière. Promulguée fin décembre, la loi Valletoux s’inscrit pleinement dans cette logique. « Ce texte prévoit des solutions urgentes et nécessaires pour faire face à la crise du système de santé, qui constitue la première préoccupation des Français. Il fait du territoire de santé l’échelon de référence de l’organisation locale de la politique de santé », souligne son auteur. Formation, statut, exercice… Il comporte plusieurs mesures emblématiques, dont une interdiction de l’intérim pour les professionnels médicaux, paramédicaux ou socio-éducatifs récemment diplômés, que ce soit dans les établissements de santé et médico-sociaux, les laboratoires de biologie médicale ou les établissements accompagnant des enfants en situation de handicap. Il prévoit par ailleurs une extension des prérogatives des conseils territoriaux de santé, qui deviennent l’organe de gouvernance des politiques de santé locale, mais aussi une facilitation de l’exercice des praticiens diplômés hors de l’Union européenne ou encore le lancement d’une expérimentation visant à encourager l’orientation des lycéens issus de déserts médicaux vers les études de santé*.
Les infirmiers prennent du galon
Grande nouveauté : la loi Valletoux crée un statut d’infirmier référent pour les patients en affection de longue durée. Dans le cadre de cette fonction, la profession sera désormais responsable de la coordination des parcours de soins et du suivi des personnes concernées. Actuellement menée dans six régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Ile-de-France, La Réunion et Occitanie), l’expérimentation concernant la rédaction des certificats de décès par les infirmiers sera étendue sur l’ensemble du territoire. Autre évolution actée par le législateur : le recul de la limite d’âge du cumul-emploi retraite pour les professionnels de santé travaillant dans un hôpital public ou dans un centre de santé. Il sera de soixante-douze ans pour les infirmiers et de soixante-quinze ans pour les médecins. Dans un communiqué publié fin décembre, l’Ordre national des infirmiers évoque un texte de loi pragmatique au service de la santé des Français. « Nous saluons l’écoute et la conviction des rapporteurs qui ont repris à leur compte certaines propositions que l’ONI formulait depuis de nombreuses années, et en premier lieu la création du statut d’infirmier référent pour les patients en ALD. Nous souhaitons maintenant que les travaux entamés pour la rénovation du décret infirmier entérine pleinement le rôle central de notre profession dans l’accès aux soins », affirme Patrick Chamboredon, son président.
(*) Un rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine et des études de santé médicales et paramédicales a été demandé au gouvernement par le Parlement
