En juillet dernier, le gouvernement a modifié les modalités et le champ des prestations intégralement prises en charge par l’assurance maladie.

Malgré la fin de l’état d’urgence, plusieurs mesures exceptionnelles ont néanmoins été maintenues. De manière temporaire, les professions paramédicales pourront donc continuer à réaliser et à facturer certains actes à titre dérogatoire, notamment dans le champ de la télésanté. Sous certaines conditions (vidéotransmission obligatoire, réalisation préalable d’un premier soin physique, présence des parents ou d’une personne majeure pour un mineur, présence d’un aidant pour une personne en perte d’autonomie…), les infirmiers, les orthophonistes, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthoptistes et les pédicures-podologues peuvent toujours proposer des télésoins aux patients suspectés ou diagnostiqués positifs au nouveau coronavirus.

A noter : les infirmiers libéraux bénéficient d’un régime de faveur particulier. Sans connaissance préalable du patient ni obligation de vidéotransmission, ils pourront pratiquer des télésoins auprès des malades atteints du Covid-19… jusqu’au 31 décembre prochain.

Les équipements de protection individuelle sont devenus incontournables. Selon Olivier Véran, le stock national sera reconstitué fin septembre, mais les professionnels de santé de proximité n’en profiteront pas bien longtemps.

A compter du 5 octobre prochain, l’Etat ne leur fournira plus gratuitement le matériel nécessaire. Masques, gants, blouses, gels hydroalcooliques… ils devront s’équiper par eux-mêmes, à l’exception des biologistes, considérés par les pouvoirs publics comme des maillons essentiels de la stratégie de dépistage*. Dans un courrier adressé fin juillet, la DGS demande au secteur ambulatoire de constituer ses propres réserves, correspondant à « trois semaines de consommation en temps de crise épidémique ». Une décision sévèrement critiquée par le SNIIL**. Dans un communiqué très tranchant, les représentants des infirmiers libéraux exigent notamment un accès universel à la plate-forme d’approvisionnement en équipements sanitaires, aujourd’hui réservée aux seuls biologistes. Ils réclament également un encadrement des prix de tous les EPI, qui devront par ailleurs être disponibles en quantité suffisante pour respecter les recommandations officielles.

(*) En ville et à l’hôpital, les biologistes peuvent commander et payer en ligne tous leurs équipements de protection individuelle à prix coûtant, en puisant dans les stocks de l’Etat.

(**) Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux – SNIIL.

En vertu d’un arrêté publié fin juillet*, les infirmiers diplômés d’Etat peuvent désormais réaliser des tests de dépistage sur un patient suspecté d’infection au nouveau coronavirus… sans prescription médicale.

Le texte renforce également leur rôle dans la formation et l’encadrement des préleveurs (les pompiers, les secouristes, les aides-soignants et les étudiants en santé peuvent réaliser ces tests sous la responsabilité d’un infirmier de leur établissement, ndlr). Non content d’avoir obtenu gain de cause sur ces deux sujets majeurs, l’Ordre national des infirmiers voit plus loin, considérant déjà l’opportunité d’étendre les missions de la profession en matière de vaccination. Dans un communiqué, son président prend clairement position : « Les pouvoirs publics doivent s’appuyer d’avantage sur nos compétences cliniques et techniques afin d’améliorer la couverture vaccinale actuelle, et quand le moment sera venu, de réussir la stratégie de vaccination Covid-19 », estime Patrick Chamboredon.

(*) https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/24/SSAZ2019742A/jo/texte

Faute d’accord, le Ségur de la santé a été prolongé de quelques jours. Si la question des salaires polarise les débats, certains sujets stratégiques ne devront pas être relégués au second plan, à commencer par la revalorisation des carrières paramédicales.

Le Ségur de la santé n’est pas tout à fait terminé. Initiée le 25 mai, cette vaste concertation devait s’achever le 3 juillet. Faute d’accord, la synthèse des travaux a finalement été repoussée de quelques jours. Les parties prenantes ont convenu d’un délai supplémentaire pour parvenir à un accord sur l’épineuse question des salaires. Quelle que soit l’issue des discussions, la primeur des annonces devrait être réservée au président de la République. Elles pourraient d’ailleurs intervenir le 14 juillet, date de sa prochaine allocution à la nation. La semaine dernière, il livrait quelques indices sur le contenu de ce discours, à savoir « un investissement de 15 à 20 milliards d’euros dans la santé » et « plusieurs milliards » pour « améliorer la rémunération des personnels médicaux et non médicaux ».
Désormais piloté par Jean Castex, le nouveau gouvernement est attendu au tournant. Le Premier ministre devra mener à bien une négociation serrée, tant les positions semblent figées. Ambitieux, il veut néanmoins boucler son premier dossier sensible « dès cette semaine ».

Des propositions jugées insuffisantes

Malgré les efforts consentis, la dernière offre d’Olivier Véran peine à convaincre. Le ministre de la Santé promet une enveloppe de 6,4 milliards d’euros* pour revaloriser les salaires des professions paramédicales et médico-techniques, soit une rallonge de 400 millions par rapport à sa première proposition. Qu’importe sa dimension historique, cette somme est jugée insuffisante par les partenaires sociaux. Selon la plupart d’entre eux, elle ne permettra pas de satisfaire aux revendications initiales, à savoir une hausse de 300 euros nets par mois. Pour certains syndicats, l’intégration du secteur privé pourrait consommer un tiers des crédits alloués, réduisant de fait le potentiel d’augmentation des salariés de l’hôpital public. D’autres syndicats s’inquiètent également de la ventilation de cette dépense. Plusieurs observateurs estiment que le gouvernement s’apprête à répartir ses deniers sous la forme d’une revalorisation générale des salaires, d’une hausse ciblée sur certaines professions et de mesures d’intéressement.

Une chose est sûre : les fonds débloqués ne seront pas immédiatement versés aux principaux intéressés. Comme un symbole, la refonte de la grille indiciaire de la fonction publique hospitalière ne devrait pas être amorcée avant 2022.

Le chantier de la formation

L’argent ne sera pas le seul nerf de la guerre. La revalorisation des carrières sera tout aussi décisive. Les propositions les plus concrètes en la matière émanent de la Fédération de l’hospitalisation privée, qui préconise un plan massif de formation initiale et continue, dont elle chiffre le montant à deux milliards d’euros. Pour couvrir les besoins des établissements de santé du pays, 34 000 infirmières et 24 000 aides-soignantes devront être rapidement formées, soit le double des capacités actuelles. La FHP identifie également plusieurs mesures concrètes visant à restaurer l’attractivité des métiers paramédicaux, comme l’inclusion de nouveaux actes et de nouvelles missions dans les référentiels d’activité, la création de passerelles entre différents métiers par le biais de la formation ou encore la reconnaissance professionnelle et financière des efforts consentis par les professionnels pour acquérir de nouvelles compétences et exercer de nouvelles missions. Dans cette même optique, la FHP plaide en faveur d’une simplification des processus d’évolution et d’accession aux qualifications et aux diplômes, prenant notamment pour exemple la simplification du système de validation des acquis des infirmières pour accéder au statut d’Ibode. En l’état, le gouvernement n’a toujours pas pris position sur ces recommandations.

(*) Les médecins, les internes et les étudiants en santé bénéficieront d’une enveloppe de 600 millions d’euros, dont les deux-tiers pour les seuls PH, portant ainsi le montant total de l’investissement consenti par le gouvernement pour revaloriser les salaires hospitaliers à sept milliards.

Selon la Drees, il y avait 744 307 infirmiers en poste au 1er janvier 2020, soit une hausse de 3 % par rapport à l’année précédente.

Au-delà de cette seule variation, les données statistiques disponibles permettent de dégager les grandes tendances professionnelles du moment. Majoritairement exercé par des femmes (644 359), le métier d’infirmier se pratique essentiellement à l’hôpital (479 836), très loin devant les autres formes de salariat (132 896) et l’activité libérale ou mixte (131 575).

Autre caractéristique notable : la pyramide des âges est quasi identique, quels que soient les sexes et les statuts. Les membres de la profession ont 45,3 ans, en moyenne.

Les trois spécialités les plus représentées sont la puériculture (23 054), l’anesthésie (11 440) et le bloc opératoire (8 522).

En matière d’implantation géographique, l’Ile-de-France (121 159), l’Auvergne-Rhône-Alpes (94 967) et l’Occitanie (73 864) sont les trois régions les mieux loties.

Le premier bilan officiel n’a rien de flatteur. Au 22 juin dernier, 14 signalements avaient été effectués via StopCovid, une application mobile sensée retracer les contacts avec des patients porteurs du nouveau coronavirus via un smartphone.

Trois semaines après sa mise en service, le gouvernement dénombrait 1,9 million de téléchargements, mais aussi 460 000 désinstallations. Secrétaire d’Etat au Numérique et fervent défenseur du projet, Cédric O attribuait ces chiffres à une double réalité : une baisse de la prévalence de l’épidémie et une diffusion limitée de ce dispositif de traçage numérique, qui ne recensait pas plus de 68 utilisateurs « contaminés »*. Controversée et peu populaire, cette solution technologique s’avère par ailleurs très coûteuse.

Les frais de maintenance, d’hébergement et de développement sont estimés entre 80 000 et 180 000 euros par mois. Dès la rentrée de septembre, la facture mensuelle oscillera entre 120 000 et 200 000 euros.

(*) Le déclenchement d’une notification d’alerte est conditionné par un contact rapproché, soit moins d’un mètre pendant plus de quinze minutes, entre un utilisateur sain et un utilisateur « contaminé », qui a préalablement renseigné une preuve de son diagnostic dans le système.

Les dernières prévisions de l’exécutif sont alarmistes : le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre 52,2 milliards d’euros en 2020… au mieux !

Les investissements pressentis dans le cadre du « Ségur de la santé » pourraient encore alourdir la facture, tout comme la création d’une cinquième branche, destinée à financer la perte d’autonomie et le grand âge. Prise en tenaille entre la baisse des recettes et la forte hausse des charges, la branche maladie pourrait afficher un déficit de 31,1 milliards, selon la CCSS*.

Achats de masques et de matériels, primes et heures supplémentaires, arrêts de travail, tests de dépistage… Le coût des mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire est estimé à 12 milliards d’euros, en partie compensé par une diminution notable des dépenses de soins en ville, évaluée à 4 milliards.

Pour absorber le choc, le gouvernement entend notamment transférer plus de 130 milliards d’euros de passif vers la CADES**, dont la durée de vie serait prolongée jusqu’en 2033.

(*) Commission des comptes de la Sécurité sociale – CCSS.
(**) Caisse d’amortissement de la dette sociale – CADES.

Dans son rapport « charges et produits », l’assurance maladie formule trois propositions pour « inscrire la télémédecine dans la durée ». Parmi elles, citons notamment le « maintien transitoire » des actes de télésoin pour les orthophonistes, les sages-femmes, les infirmiers ou les masseurs-kinésithérapeutes.

Créée de manière dérogatoire pour répondre aux exigences de la crise sanitaire, cette autorisation spéciale pourrait être prolongée jusqu’à la fin de l’année, voire au-delà. L’assurance maladie préconise également de maintenir le remboursement intégral des téléconsultations pendant « au moins une année ». Elle recommande par ailleurs « un assouplissement maîtrisé » de la règle du « déjà vu », qui impose une consultation présentielle préalable dans un délai de douze mois pour justifier la gratuité de la prise en charge à distance. Selon la Cnam, 4,52 millions de téléconsultations ont été comptabilisées au mois d’avril, contre 25 000 en décembre dernier. Si les proportions ont quelque peu diminué depuis le déconfinement, leur fréquence se maintient à un niveau élevé, avec une moyenne de 650 000 actes par semaine.

Dans un rapport publié le 22 juin*, l’OCDE pointe les faiblesses du secteur de l’aide aux personnes âgées. Sous-effectif chronique, mauvaises conditions de travail, articulation quasi-inexistante avec les autres acteurs de la prise en charge : la France fait bien pâle figure dans ce domaine.

Elle compte 2,3 salariés pour 100 citoyens de 65 ans et plus, soit deux fois moins que la moyenne des 28 autres pays analysés. Pour répondre à une demande grandissante, l’organisation internationale préconise une hausse des effectifs de 90 %… d’ici à 2040. Outre la très forte exposition ressentie à des facteurs de risque physiques ou mentaux, l’OCDE insiste également sur la faiblesse des salaires et la prééminence du temps partiel, qui se traduisent inévitablement par des « difficultés de recrutement ». Elle regrette par ailleurs « une coordination insuffisante avec le reste du système de santé ». Une faiblesse structurelle qui, selon ses experts, a pour conséquences directes un suivi détérioré des maladies chroniques multiples et des hospitalisations inutiles.

(*) « Who cares ? Attracting and retaining care workers for the elderly », Organisation de coopération et de développement économiques (juin 2020) : https://www.oecd-ilibrary.org/fr/social-issues-migration-health/who-cares-attracting-and-retaining-elderly-care-workers_92c0ef68-en