La procédure de recertification prévue dans le projet de loi santé a été élargie par les députés.

Ainsi, le texte, actuellement soumis aux sénateurs, instaurerai pour les membres de sept professions de santé (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue) une obligation de se soumettre à un contrôle régulier de ses compétences.

Ce revirement est dû aux pressions exercées par les Ordres des professions citées. « La recertifiction repose sur une véritable mise à jour continue des compétences par l’analyse des pratiques et s’inscrit pleinement dans une logique de droit à l’information du patient », avait indiqué l’Ordre national des infirmiers (ONI). « Au moment où l’on parle d’équipe de soins, de collectif de soins autour du patient, de communauté professionnelle, réserver cette recertification aux seuls médecins, alors qu’elle est un gage de qualité et de sécurité des soins dus aux patients, n’aurait pas de sens. »

Pour la Fédération nationale des infirmiers (FNI), la recertification n’entraînera « rien de révolutionnaire ou de nouveau », car elle ressemble au Développement professionnel continu (DPC) déjà en vigueur.

Le projet de loi soumis aux parlementaires le 18 mars dernier était centré sur les mesures qui nécessitent des modifications pour que ma santé 2022 puisse s’appliquer.

Dans ce projet, des mesures auront certainement des impacts sur l’activité des Instituts de formation qu’il conviendrait d’anticiper avant d’être face à des difficultés. Ainsi, la révision de la carte hospitalière aura certainement des impacts sur l’organisation des stages pour les étudiants paramédicaux. En effet, le rattachement d’un grand nombre d’Instituts, surtout les IFSI, à des hôpitaux de proximité recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation risque de questionner la diversité des stages et le développement des compétences.

Mais par ailleurs, l’orientation des projets pédagogiques, en lien avec l’activité de l’hôpital de rattachement peut également favoriser la fidélisation des professionnels paramédicaux, dans des zones où si le recrutement médical est délicat, le turn over des soignants est également présent. La mise en place des Communautés ProfessionnellesTerritoriales de Santé (CPTS) peuvent être une ouverture au développement de terrains de stage, auprès des libéraux et au sein des maisons de santé.

La façon de prendre soin des patients et plus particulièrement la relation soignant-soigné va également se transformer avec le « télésoin » : accompagnement par les infirmiers des patients souffrant d’effets secondaires de chimiothérapie orales, ou encore des séances d’orthophonie et d’orthoptie à distance.

Il est indispensable d’intégrer ce nouveau mode relationnel dans les formations, car si cette mesure permet de répondre rapidement à la demande de la population, la qualité relationnelle doit rester de qualité.

Les infirmiers auront aussi la possibilité d’adapter la posologie de certains traitements en fonction des résultats d’analyses biologiques. L’intégration des thérapeutiques, de leurs effets secondaires et la mise en lien avec les résultats des examens représentent pour les étudiants en soins infirmiers des difficultés importantes.

Voici un objet de réflexion qui pourrait servir de travail de recherche !

La prévention et l’éducation à la santé occupe une place prépondérante dans les orientations de « Ma Santé 2002 ». L’expérience vécue dans le cadre du service sanitaire fera l’objet d’une évaluation avant de le généraliser à l’ensemble des formations en santé. Mais déjà, si la notion de pluriprofessionnalité mise en avant dans ce projet mais aussi dans nombre de projets trouve sa légitimité dans les conceptions, dans la réalité, nombre de difficultés sont à franchir.

Après un an et demi de négociations les partenaires conventionnels on signé un avenant structurant pour la profession qui comporte des mesures fortement attendues notamment sur la régulation démographique, l’externalisation de certains actes à taux plein (en particulier les ponctions veineuses) et la reconnaissance de l’expertise infirmière.

De nature à sécuriser l’exercice quotidien des infirmières par des mesures qui précisent et élargissent certains périmètres d’interventions (troubles cognitifs, facturation des déplacements, majoration de coordination…), l’avenant 6 prévoit toute une série de mesures valorisant l’activité des infirmiers dans leurs activités de soins, notamment auprès de patients lourds ou fragiles comme les malades chroniques, les personnes âgées dépendantes ainsi que les enfants.

Il renforce également leur rôle dans la coordination des soins et la prévention avec la mise en place du bilan de soins infirmier (BSI) expérimenté pendant 6 mois en 2017, nouveauté majeure de l’accord. Ce support d’évaluation, basé sur les référentiels infirmiers existants, permet au professionnel de décrire toutes ses interventions et de définir un plan de soins adapté à la situation de chaque patient dépendant et de favoriser la coordination des soins avec le médecin.

Le bénéfice financier pour les infirmiers libéraux est estimé à 365 M€ sur une période de 5 ans (2019-2023) dont 350M€ à la charge de l’Assurance Maladie.

Cet accord entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal Officiel qui devrait intervenir au plus tard en juin 2019.

Parmi les 175 propositions du rapport Libault sur la concertation grand âge et autonomie, l’embauche de 80.000 professionnels dans les maisons de retraite et un soutien massif à l’aide à domicile. Une « grande loi » est prévue pour l’automne.

L’entrée dans le grand âge de la génération du baby boom nécessitera 35% de dépenses publiques supplémentaires, soit plus de 9,2 milliards d’euros à l’horizon 2030, estime le rapport élaboré par Dominique Libault, ancien directeur de la Sécurité sociale. Le gouvernement doit présenter à l’automne une « grande loi » pour la prise en charge de la dépendance, a annoncé la ministre des Solidarités Agnès Buzyn. « Plusieurs options sont ouvertes », mais « il n’y aura pas d’impôt supplémentaire », a-t-elle souligné en laissant entrevoir la possibilité d’un recul de l’âge de la retraite. Les métiers du grand âge doivent « monter en compétence » avec des « revalorisations salariales » et des « perspectives de carrière diversifiées », a précisé la ministre, annonçant une mission sur ce sujet.

Maintien à domicile

Selon les prévisions, 40.000 personnes âgées de plus seraient dépendantes par an à compter de 2030, soit le double d’aujourd’hui (2,23 millions en 2050 contre 1,26 aujourd’hui). La priorité est donnée au maintien à domicile, un souhait majoritaire des Français. Il faut, pour cela, revaloriser les salaires des professionnels: le rapport Libault préconise un tarif plancher de 21 euros de l’heure pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile, correspondant à la moyenne horaire actuelle. Ce tarif permettrait de gommer les disparités entre territoires. S’y ajouterait une subvention équivalente à 3 euros de l’heure pour tenir compte des tâches non rémunérées aujourd’hui (comme la coordination avec l’équipe).

Le rapport préconise d’indemniser le congé de proche aidant (3 mois, non indemnisé actuellement) et de créer des « maisons des aînés et des aidants » dans chaque département avec pour mission d’orienter et accompagner dans les démarches la personne âgée et de coordonner les interventions sociales et médicales.

Des structures plus petites

Le modèle actuel des Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) doit être repensé. Le rapport souhaite rénover les structures existantes et créer des unités plus petites. Entre l’Ehpad (600 000 places) et le domicile, il existe des solutions alternatives : les résidences autonomie (110 000 places) ou les résidences séniors (50 000 places).

Un plan pour les métiers du grand âge est préconisé pour faire face à une situation critique: 63% des Ehpad disent avoir au moins un poste non pourvu depuis 6 mois ou plus. Le rapport propose de mieux former les personnels, de revaloriser les salaires, de développer l’apprentissage dans le secteur. Il préconise d’augmenter progressivement de 25% le taux d’encadrement en Ehpad d’ici 2024, soit 80.000 postes de plus. Une nouvelle prestation, dégressive en fonction des ressources, aiderait les personnes à revenus modestes qui ne bénéficient pas de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Un « bouclier autonomie », de 740 euros par mois, serait activé lorsqu’une personne reste plus de quatre ans en Ehpad en situation de perte d’autonomie. L’ASH allouée par les départements serait réformée avec la suppression de l’obligation faite aux petits-enfants de contribuer aux frais.

Ces pistes de réforme ont été saluées par plusieurs acteurs du secteur. L’intersyndicale représentant les personnels de l’aide aux personnes âgées a toutefois réclamé la création « en urgence » de 40 000 postes dans les maisons de retraite et services à domicile, soulignant que les salariés ne pouvaient attendre le projet de loi promis à l’automne.

Remboursé par la sécurité sociale depuis décembre 2018, une nouvelle génération de tests de dépistage de la trisomie 21 fait craindre à certains une augmentation des interruptions médicales de grossesse.

Ce procédé est destiné à réduire le nombre d’amniocentèses et le risque de fausses couches que ces dernières engendrent, mais il procède aussi, selon certains, d’une dérive « eugéniste » de la société française.

Depuis 2014, entre 1 400 et 1 600 interruptions médicales de grossesse (IMG), possibles jusqu’à la veille de l’accouchement, sont effectuées chaque année en France à la suite d’une suspicion de trisomie 21. Avec le DPNI, on devrait tomber à 80 naissances par an d’ici 3 ans.

« Je trouve assez injuste de parler de société eugéniste », estime pour sa part Nelly Achour Frydman, biologiste de la reproduction, responsable du laboratoire de fécondation in vitro à l’hôpital Antoine-Béclère, dans le journal La Croix. Cette spécialiste estime que le remboursement du DPNI ne fera pas nécessairement augmenter le nombre d’IMG. « Dans les faits, le DPNI était déjà remboursé sur une autre enveloppe », souligne-t-elle.

La vraie question est plus sociétale que médicale. La société décide de débloquer des financements pour la prise en charge de ces enfants et celle de leur vieillissement ?

Le Centre Hospitalier du Mans, développe une application sur smartphone afin d’attirer médecins et infirmiers dans leur établissement.

L’application type PWA sera consultable sur mobile et sur ordinateur fixe. Elle est conçue en trois piliers:

  • les différents plateaux techniques et services ainsi que leur évolution.
  • les annonces de postes à pourvoir avec les cordonnées directes des service concernés et émetteurs de l’annonce.
  • le cadre de vie du CH où seront présentées les différentes manifestations, sorties théâtre, concerts, restaurant et animations dans la région.

Le centre hospitalier du Mans bénéficie d’un plateau technique digne d’un CHU: un pôle mère/enfants avec 3482 naissances cette année, un service de radiologie interventionnelle crée en 2018, un centre de dialyse…

Afin d’améliorer la prise en charge des patients et aussi de proposer un plateau technique performant et moderne pour attirer de nouveaux praticiens, un centre ambulatoire de 70 places (deux hôpitaux de jour de médecine et un hôpital de jour d’oncologie) est en construction. La fin des travaux est prévue pour l’automne 2019. Environ 300 000 consultations par an sont attendues.

Gageons que cette initiative puisse attirer des médecins, principale cible de cette initiative.

Suite aux critiques de la Cour des comptes, le Premier ministre a rappelé que les 30 CHU français devaient également offrir une activité de soins de proximité, une nécessité pour la formation des soignants.

Dans sa réponse à la Cour des comptes, Edouard Philippe s’est employé à donner une vision précise de la place des 30 centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le paysage français. Après deux rapports successifs en 2018, les Sages de la rue Cambon viennent en effet de remettre au gouvernement un référé consacré à l’activité de soins et au rôle des CHU dans lequel ils formulent des recommandations pour une réforme urgente. Car selon eux, le modèle des CHU est « en voie d’essoufflement ».

La Cour recommande une dizaine de « réseaux de CHU » pour renforcer la coordination avec les autres établissements de santé. Actuellement, seuls une dizaine de CHU présentent une spécificité, tandis que d’autres ont une activité proche d’établissements non universitaires, constate-t-elle. L’activité de recherche est concentrée dans les plus grands CHU, tout comme le taux d’encadrement des étudiants par médecin enseignant.

S’agissant de la formation, le rôle des CHU a été renforcé au cours de la période récente par « la généralisation de l’internat et le renforcement de la dimension pratique des apprentissages », note la Cour. La suppression du numerus clausus permettra-t-elle de réduire la « forte inégalité des chances d’accès aux études de médecine » selon les régions ? La réponse est difficile à anticiper, estiment les Sages. Au total, le système actuel est « morcelé et caractérisé par de fortes inégalités de moyens, ce qui compromet l’homogénéité des formations », concluent-ils.

Mais pour le Premier ministre, les CHU « ont vocation à exercer des activités d’expertise et de recours mais également à offrir une activité de soins de proximité », cette activité étant « nécessaire pour la formation des jeunes médecins ». Les CHU doivent contribuer à l’organisation territoriale des soins de proximité. Toutefois le chef du gouvernement prévoit une évolution de la gradation des activités de soins suivant les territoires qui conduira à positionner les CHU « alternativement comme acteurs de proximité, de recours ou de référence ». S’il se dit confiant face à l’évolution de l’organisation des CHU en réseau entre eux, Edouard Philippe estime cependant nécessaire que les CHU « impulsent plus encore qu’aujourd’hui une dynamique médicale » et construisent « des projets communs, tant sur le plan hospitalier qu’universitaire, avec les acteurs du territoire ».

Concernant l’attractivité des carrières hospitalo-univeritaires, plutôt qu’une extrême sélectivité de l’épreuve de titres imposée aux candidats, le Premier ministre retient, comme la Cour, le principe d’une contractualisation par séquence triennale ou quinquennale. Elle traduit une « orientation pertinente car porteuse d’une meilleure lisibilité des missions assumées et d’un accompagnement de carrière davantage personnalisé ». Cette contractualisation de missions pourrait être utilisé à l’appui de la gestion des carrières par les sections santé du Conseil national des universités (CNU), suggère-t-il.

Sur la situation financière des CHU, Edouard Philippe confirme la situation déficitaire mais « il est de 292 et non de 405 millions d’euros », précise-t-il. A l’exception de l’AP-HP qui représente un poids important dans ce déficit, les CHU connaissent un niveau de déficit moins prononcé que celui des centres hospitaliers non universitaires et 16 CHU sont en excédent en 2017. En réponse à la Cour qui recommande de revoir les modalités d’allocation des crédits MERRI (Missions d’enseignement, de recherche, de rôle de référence et d’innovation) pour éviter le saupoudrage, Edouard Philippe indique qu’un groupe de travail travaille actuellement dessus. « De manière plus générale, le financement de la recherche doit être repensé pour plus de cohérence et de pertinence sur les projets ambitieux et innovants », convient-il. Il annonce à cet égard la mise en place d’une coordination nationale articulant les différents mécanismes de financement sur des thématiques prioritaires comme celle de l’antibiorésistance.

Dans un communiqué, les conférences des directeurs généraux de CHU, des présidents de commission médicale d’établissement (CME) et des doyens des faculté de médecine, de pharmacie et d’odontologie « saluent » la réponse apportée par Edouard Philippe à la Cour des comptes. Ils y voient ainsi la confirmation que « leurs établissements ne peuvent être réduits à des centres d’ultra-recours spécialisés et qu’ils ont vocation à exercer non seulement des missions d’expertise et de recours mais aussi des activités de proximité ». Les CHU jouent même « un rôle fort d’animation de filières de soins et d’enseignement et de réseaux de recherche en lien avec tous les acteurs du territoire », soulignent-ils.

L’obligation vaccinale pour le BCG est officiellement suspendue au Journal Officiel. Sont concernés les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire et en pharmacie ainsi que les étudiants sages-femmes et les personnes qui sont inscrites dans les écoles et établissements préparant aux professions de caractère sanitaire ou social, dont les infirmier(e)s et aides-soignant(e)s.

Thomas Mesnier, député LREM, a déposé un amendement au projet de loi santé visant à permettre aux pharmaciens de prescrire des médicaments pour des pathologies sans gravité (angine, conjonctivite, cystite…)

A l’automne dernier, un ajout similaire avait été retoqué par l’Assemblée nationale lors du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale. Mais cette fois, la nouvelle mouture sera portée par la majorité toute entière et des garde-fous ont été prévus pour ne pas effrayer les médecins.