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Les acteurs du monde mutualiste sont sur le qui-vive. A la demande d’Olivier Véran, le HCAAM* planche depuis plusieurs semaines sur une éventuelle extension du champ d’intervention de l’assurance maladie obligatoire.

L’instance étudie quatre hypothèses, dont celle d’une Sécurité sociale universelle qui couvrirait la quasi-totalité des dépenses de santé, à la manière des affections de longue durée. Radicalement opposés à cette réforme, les organismes complémentaires redoutent la perte d’une très grande partie de leur activité et la destruction de nombreux emplois. Le projet est également remis en cause par le corps médical qui craint un encadrement drastique des dépassements d’honoraires, jugés essentiels dans certaines spécialités et certains territoires. Controversée, cette piste vient d’être officiellement écartée par le gouvernement.

Parmi d’autres inconvénients, elle se serait notamment soldée par une hausse significative des prélèvements obligatoires, estimée à 22,4 milliards d’euros par an. Elle aurait aussi entraîné une vague massive de licenciements qui aurait pu toucher 30 000 salariés.

Trois autres scénarios sont toujours à l’étude : une simple amélioration du cadre actuel, une assurance complémentaire obligatoire, universelle et mutualisée, et un décroisement des domaines d’intervention entre l’AMO et l’AMC. En cours de finalisation, le rapport du HCAAM devrait être remis au gouvernement à la mi-décembre.

(*) Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie – HCAAM.

Les dernières prévisions de l’exécutif sont alarmistes : le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre 52,2 milliards d’euros en 2020… au mieux !

Les investissements pressentis dans le cadre du « Ségur de la santé » pourraient encore alourdir la facture, tout comme la création d’une cinquième branche, destinée à financer la perte d’autonomie et le grand âge. Prise en tenaille entre la baisse des recettes et la forte hausse des charges, la branche maladie pourrait afficher un déficit de 31,1 milliards, selon la CCSS*.

Achats de masques et de matériels, primes et heures supplémentaires, arrêts de travail, tests de dépistage… Le coût des mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire est estimé à 12 milliards d’euros, en partie compensé par une diminution notable des dépenses de soins en ville, évaluée à 4 milliards.

Pour absorber le choc, le gouvernement entend notamment transférer plus de 130 milliards d’euros de passif vers la CADES**, dont la durée de vie serait prolongée jusqu’en 2033.

(*) Commission des comptes de la Sécurité sociale – CCSS.
(**) Caisse d’amortissement de la dette sociale – CADES.

Si le « trou de la Sécu » n’est pas encore comblé (l’extinction de la dette sociale est prévue pour 2024), le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 est celui de la fin des déficits.

La Sécurité sociale est attendue en excédent de 700 millions d’euros pour la première fois depuis 2001.

Pour arriver à ce résultat, les pensions de base versées par l’Assurance vieillesse et les prestations familiales vont être revalorisées de 0,3%, alors que l’inflation est attendue à 1,6% cette année, ce qui équivaut à une économie de 1,8 milliard d’euros pour la Sécu.

S’y ajoutent 3,8 milliards de maîtrise d’économies dans l’Assurance maladie, réparti entre l’hôpital, la médecine de ville et l’industrie pharmaceutique.

Les patients refusant sans justification médicale des médicaments génériques seront notamment moins bien remboursés à partir de 2020, sur la base du prix du générique.

Consulter le PLFSS 2019