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Les acteurs du monde mutualiste sont sur le qui-vive. A la demande d’Olivier Véran, le HCAAM* planche depuis plusieurs semaines sur une éventuelle extension du champ d’intervention de l’assurance maladie obligatoire.

L’instance étudie quatre hypothèses, dont celle d’une Sécurité sociale universelle qui couvrirait la quasi-totalité des dépenses de santé, à la manière des affections de longue durée. Radicalement opposés à cette réforme, les organismes complémentaires redoutent la perte d’une très grande partie de leur activité et la destruction de nombreux emplois. Le projet est également remis en cause par le corps médical qui craint un encadrement drastique des dépassements d’honoraires, jugés essentiels dans certaines spécialités et certains territoires. Controversée, cette piste vient d’être officiellement écartée par le gouvernement.

Parmi d’autres inconvénients, elle se serait notamment soldée par une hausse significative des prélèvements obligatoires, estimée à 22,4 milliards d’euros par an. Elle aurait aussi entraîné une vague massive de licenciements qui aurait pu toucher 30 000 salariés.

Trois autres scénarios sont toujours à l’étude : une simple amélioration du cadre actuel, une assurance complémentaire obligatoire, universelle et mutualisée, et un décroisement des domaines d’intervention entre l’AMO et l’AMC. En cours de finalisation, le rapport du HCAAM devrait être remis au gouvernement à la mi-décembre.

(*) Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie – HCAAM.

L’assurance maladie et les deux syndicats d’infirmiers libéraux se sont entendus sur les conditions de la rétribution des pratiques avancées en ville, le 4 novembre dernier. Cet avenant conventionnel prévoit différents niveaux de rémunérations forfaitaires, qui valorisent la prise en charge assurée par les IPA, mais aussi les missions transversales de coordination et de recherche associées.

Destiné à vérifier l’éligibilité du patient, un entretien préalable (20 €) sera complété par quatre forfaits trimestriels (58,90 € pour le premier, puis 32,70 € pour les trois autres). Le montant total des interventions réalisées pourra donc atteindre 177 euros par an et par assuré suivi. A noter : une majoration spécifique (3,90 €) pourra être appliquée pour les enfants de moins de sept ans et les personnes âgées de plus de quatre-vingt ans, soit 20 % de la patientèle anticipée. Issu du forfait annuel d’aide à la modernisation, l’indicateur d’exercice coordonné sera porté à 400 euros pour les infirmiers de pratique avancée, contre 100 euros pour les infirmiers libéraux. Il atteindra même 1 120 euros pour les IPA conventionnés exerçant en zone de sous-densité médicale.

Les partenaires conventionnels se sont par ailleurs accordés sur l’octroi d’une aide financière au démarrage de l’activité exclusive de pratique avancée, quelle que soit la zone d’installation. Versée sur deux ans, cette prime de 27 000 euros sera néanmoins soumise à conditions. Les bénéficiaires devront suivre un nombre minimal de patients (50 la première année et 150 la deuxième année). Ce soutien financier sera également suspendu au-delà de 300 patients, stade à partir duquel la viabilité économique de l’activité est considérée comme acquise. Inscrite dans la loi Touraine de 2016 et réaffirmée dans le plan « Ma santé 2022 », la création du métier d’infirmier de pratique avancée doit permettre d’améliorer le suivi des patients chroniques, d’optimiser le temps médical et de renforcer l’accès aux soins. Selon l’assurance maladie, 5,6 millions de personnes sont potentiellement concernées par cet accompagnement spécifique.