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Le gouvernement et les parlementaires rivalisent de propositions pour réguler la pratique médicale, ce dont les médecins ne veulent pas entendre parler. La tension monte et le conflit pourrait bien durer. Explications.

Les médecins sont assaillis de toutes parts. En marge des débats parlementaires sur la PPL Garot, qui prévoit notamment de réguler les installations médicales, le gouvernement dit avoir choisi une « voie alternative ». Dévoilé fin avril par le Premier ministre, à l’occasion d’un déplacement dans le Cantal, le nouveau pacte de lutte contre les déserts repose sur quatre grands axes : diversifier l’origine géographique et sociale des étudiants en permettant à plus de jeunes d’accéder aux études de santé, sur l’ensemble du territoire ; déployer un principe de solidarité de l’ensemble de la communauté médicale afin de développer l’offre de soins dans les territoires les plus critiques ; moderniser et simplifier les organisations entre les professionnels de santé et unir les compétences pour soigner davantage de patients ; créer des conditions d’accueil attractives pour les étudiants et les professionnels de santé sur tout le territoire avec le soutien des élus locaux. Selon le gouvernement, les dispositions inscrites dans ce plan représentent un potentiel de cinquante millions de consultations supplémentaires par an au bénéfice des zones sous-dotées.
Sa mesure phare ? Imposer aux médecins situés dans des territoires bien pourvus de pratiquer un ou deux jours par mois dans un secteur sinistré. Jeunes ou moins jeunes, les généralistes et les spécialistes concernés obtiendront des contreparties financières, dont le montant n’a pas encore été dévoilé, mais ils seront pénalisés en cas de refus. Initialement réservée aux « zones rouges » qui seront prochainement délimitées par les agences régionales de santé*, en lien avec les préfets et les élus locaux, cette mesure coercitive sera, dans un second temps, étendue à l’ensemble des zones sous-denses. Elle se traduira par une généralisation de la permanence des soins avec un recours plus automatique à la réquisition des médecins.

Incitation ou coercition ?

Certains parlementaires veulent aller encore plus loin. Portée par Guillaume Garot, député socialiste de la Mayenne, une proposition de loi transpartisane prévoit la suppression de la liberté d’installation. La solution ? Médecins libéraux et salariés devront, avant de s’installer, solliciter l’aval de leur agence régionale de santé, qui pourra le leur refuser dans les territoires suffisamment pourvus. Aucune arrivée ne sera autorisée sauf pour compenser un départ. « Six millions de Français n’ont pas de médecin traitant. Ce n’est pas une question de droite ou de gauche. C’est une histoire de pacte républicain. La régulation de l’installation des médecins reste la pierre angulaire de toute politique réellement efficace. Elle permettra d’améliorer durablement la répartition des ressources médicales sur tout le territoire », confirme son auteur.
Etudiants, internes, jeunes médecins, praticiens installés… Une très large partie du corps médical rejette toute forme de coercition. A l’initiative du président de l’ANEMF**, Lucas Poittevin, une grève nationale intersyndicale illimitée a été lancée le 28 avril dernier. Le mot d’ordre est clair : la PPL Garot et le plan Bayrou ne résoudront ni la crise de la désertification médicale, ni les difficultés d’accès aux soins des Français. Selon les grévistes, ces contraintes supplémentaires compromettront l’attractivité de la médecine libérale. Comme le redoutent ses représentants, elles pourraient détourner la nouvelle génération de la profession. Ces revendications seront-elles prises en compte par les tutelles ? La liberté d’installation sera-t-elle sacrifiée sur l’autel de l’accès aux soins ? Une chose est sûre : les médecins excluent formellement cette éventualité. Ils font du renforcement des incitations tarifaires et de la hausse des quotas de formation les deux grands piliers de leurs contre-propositions.

(*) Les « zones rouges » au sein desquelles une permanence médicale doit être instaurée en priorité devaient être définies à l’échelle de l’intercommunalité par les agences régionales de santé, en lien avec les préfets et les élus de ces territoires, avant la fin du mois de mai.

(**) Association Nationale des Etudiants en Médecine de France – ANEMF.

Photo: Philippe Chagnon / Cocktail Santé

Le législateur prévoit de renforcer les prérogatives sanitaires de certaines professions paramédicales. Un acte fort qui doit permettre d’améliorer durablement l’accès aux soins des Français. Radicalement opposés à ces délégations de tâches, les médecins libéraux montent au créneau.

Confronté à une pénurie de médecins, le gouvernement mise sur les délégations de tâches pour garantir l’accès aux soins. Actuellement débattue au Parlement, la LFSS 2022 devrait significativement renforcer les prérogatives sanitaires des orthoptistes. Ces derniers pourraient être prochainement autorisés à réaliser des bilans visuels, à prescrire des verres correcteurs et des lentilles de contact ou encore à dépister l’amblyopie et les troubles de la réfraction chez l’enfant… sans tutelle médicale. Les conditions de prescription seront déterminées dans un décret pris en Conseil d’Etat. Le texte précisera notamment le niveau de correction et les tranches d’âge concernés. Selon l’exécutif, ce transfert de compétences devra contribuer à désengorger les cabinets d’ophtalmologie, tout en permettant aux ophtalmologistes de se concentrer sur la prise en charge des patients à risques pathologiques plus élevés.

Deux expérimentations prometteuses

Dans la même optique, le gouvernement veut octroyer un droit de primo-prescription aux infirmiers de pratique avancée. Totalement inédite, cette disposition permettrait aux patients chroniques stabilisés de ne pas retourner systématiquement chez leur médecin, qui continuera cependant à assurer la coordination des soins. Inscrite dans le PLFSS 2022, la mesure sera expérimentée pendant trois ans dans trois départements, avant une éventuelle généralisation. Localisation, financement, évaluation… Les modalités concrètes de l’expérimentation et la liste des prescriptions médicales visées seront fixées par décret. Dans un autre registre, le principe d’un accès direct aux orthophonistes et aux masseurs-kinésithérapeutes pourrait aussi être expérimenté pour une durée de trois ans. Ce recours serait toutefois limité aux professionnels pratiquant un exercice coordonné dans le cadre d’une structure collective. Assez logiquement, les territoires sélectionnés seraient préférentiellement situés dans des zones sous-denses, où il est plus difficile d’obtenir un rendez-vous médical.

Insurrection du corps médical

Radicalement opposés à ces mesures, y compris à titre expérimental, les médecins libéraux montent au créneau. Ils dénoncent à l’unisson l’absence totale de concertation avec les représentants de la profession. Ils redoutent également la déstructuration des parcours de santé existants et la dégradation de la qualité du service rendu à la population. Pour beaucoup, ce démantèlement des compétences médicales pourrait aggraver l’errance diagnostique et accroître les inégalités de santé. Particulièrement offensive, l’Union française pour une médecine libre réclame un moratoire sur les délégations de tâches. Elle exige par ailleurs l’annulation des transferts décidés sans négociations préalables avec le corps médical. En guise de contestation, le syndicat professionnel lance un appel à la grève des gardes le week-end, à compter du mois du décembre. Si le gouvernement choisit de camper sur ses positions, elle sera étendue aux gardes en semaine dès le 1er janvier.