Dans un référé adressé au ministère des Solidarités et de la Santé (voir ici), la Cour des comptes fustige les « grandes difficultés de fonctionnement de l’Ordre national des infirmiers ».
Elle pointe notamment un défaut d’inscription, une gestion erratique des plaintes et une déontologie insuffisamment contrôlée. Des dysfonctionnements notables, en partie attribués à la « grave crise institutionnelle et financière qu’il a traversée ». En voie d’amélioration, la situation se rétablit toutefois « trop lentement », au point de « porter préjudice aux patients ». Chiffres hautement symboliques : 52 % des infirmiers étaient inscrits sur les listes ordinales en décembre 2020, malgré l’obligation légale ; le taux d’adhésion des hospitaliers était seulement de 31 %. Pour rétablir l’équilibre, la Cour des comptes formule cinq recommandations concrètes*. Faisant amende honorable, l’ONI prend acte de cette décision. Il entend poursuivre et renforcer le dialogue avec les pouvoirs publics pour assurer la mise en œuvre de ces différentes mesures qui nécessiteront des modifications importantes dans le Code de la santé publique… et une vigilance accrue.
Les cinq recommandations de l’IGAS :
- Instaurer la possibilité d’autoriser un exercice partiel de la profession d’infirmier, après le prononcé d’une sanction ordinale par la SAS ;
- Rappeler fermement aux établissements employeurs qu’ils ont l’obligation de communiquer trimestriellement le tableau de leurs effectifs à l’Ordre, mais aussi d’informer ARS et préfet des sanctions prononcées contre leurs salariés ;
- Retracer les cumuls d’activité irréguliers et permettre aux employeurs d’accéder à cette information pour leurs salariés ;
- Rendre applicable aux employeurs privés l’obligation d’informer l’Ordre des sanctions disciplinaires prononcées contre les infirmiers ;
- Clarifier les notions de plainte et de réclamation.
