Publiée fin juillet par le ministère des Solidarités et de la Santé, une ordonnance modifie le cadre de la certification périodique de certaines professions de santé.
Initialement réservée aux médecins, cette procédure sera désormais imposée aux chirurgiens-dentistes, aux sages-femmes et aux pharmaciens, mais aussi aux infirmiers, aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues. A compter du 1er janvier 2023, ils devront faire certifier leurs compétences tous les six ans. Durant ce laps de temps, ils seront tenus de réaliser une série d’actions, dont les modalités concrètes n’ont pas encore été précisées.
Librement choisies par le soignant, le cas échéant en lien avec son employeur, elles viseront à « actualiser leurs connaissances et leurs compétences, renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles, améliorer la relation avec leurs patients et mieux prendre en compte leur santé personnelle ».
Les ordres professionnels seront ensuite chargés de contrôler le respect de cette obligation. Ils auront notamment un pouvoir de sanction disciplinaire en cas de manquement. Les actions effectuées dans le cadre du développement professionnel continu, de la formation continue et de l’accréditation seront comptabilisées.
NB : L’ordonnance a été prise sur le fondement de l’article 5 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite « Ma Santé 2022 ».
