Sages-femmes : le gouvernement fait un (nouveau) geste

Malgré les désillusions, le dialogue entre les sages-femmes et le gouvernement n’est pas totalement rompu.

En signe d’apaisement, le ministre des Solidarités et de la Santé se propose d’augmenter leur rémunération à hauteur de 500 euros nets par mois, sous la forme d’un complément de traitement indiciaire, d’une réévaluation des grilles indiciaires et d’une prime reconnaissant la spécificité du métier. Au-delà de la fonction publique hospitalière, ce coup de pouce financier pourrait même être transposé au secteur privé et à la fonction publique territoriale.

Autre avancée notable : Olivier Véran a validé le principe d’une sixième année de formation. Les modalités concrètes de sa mise en œuvre feront toutefois l’objet d’une mission IGAS/IGESR qui portera notamment sur son contenu, les lieux de stage, la soutenance d’une thèse, le statut de l’étudiant ou encore le ratio d’encadrement. Les représentants de la profession seront associés à ces travaux qui devraient débuter dans les plus brefs délais ; les conclusions devraient être rendues à la fin du premier trimestre 2022.

Partiellement convaincues, les organisations syndicales se laissent le temps de la réflexion pour enterrer définitivement la hache de guerre. Elles attendent toujours des réponses concrètes sur les questions stratégiques du statut et des effectifs.

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Sages-femmes : les raisons de la colère

Grandes oubliées du Ségur de la santé, les sages-femmes travaillant à l’hôpital ont récemment obtenu une revalorisation de leurs conditions de travail.

Elles ont notamment bénéficié d’une augmentation de 100 euros bruts par mois et d’une prime exceptionnelle d’un montant équivalent. Leur champ de compétences a également été élargi à de nouveaux domaines, à l’instar de l’endométriose. Parmi d’autres annonces, le ministère des Solidarités et de la Santé entend leur confier la gestion des « maisons de naissance », dont il s’engage à faciliter le déploiement. Il n’exclut pas non plus l’idée d’une sixième année de formation.

Révoltée, la profession juge les dernières propositions ministérielles « incomplètes et insuffisantes » pour restaurer durablement l’attractivité du métier, la problématique des effectifs n’ayant toujours pas été résolue. En mal de reconnaissance, elle réclame toujours la création d’un statut sur-mesure, une piste aujourd’hui écartée par Olivier Véran. Mécontentes du sort réservé par les tutelles, les principales organisations professionnelles et syndicales multiplient les appels à la grève depuis plusieurs semaines. Une nouvelle journée d’action était d’ailleurs planifiée début octobre.

NB : Dans un rapport publié début septembre, l’Inspection générale des affaires sociales formulait plusieurs recommandations sur les missions, le statut et la formation des sages-femmes.

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Ostéopathie : les neuf écoles recalées bénéficieront d’un agrément provisoire

Mis au ban par la DGOS en juillet dernier, neuf des onze établissements de formation à l’ostéopathie pourront finalement bénéficier d’un « agrément provisoire » pour « réussir leur rentrée dans de bonnes conditions ».

Selon le ministère des Solidarités et de la Santé, cette décision avait été motivée par un impératif de qualité des étudiants formés. Elle aurait néanmoins posé des difficultés majeures aux élèves concernés, alors condamnés à trouver une solution de repli dans un laps de temps relativement court. Inexistante dans les textes, cette alternative a nécessité la mise en place d’un nouveau cadre juridique. Désormais limitée à une durée d’un an, cette autorisation temporaire est également assortie de certaines contreparties.

Les établissements visés seront notamment tenus de mettre en place des actions correctrices et de converger vers les meilleures pratiques dans les plus brefs délais. Une mission Igas sera prochainement lancée pour clarifier le sujet. L’instance sera plus particulièrement chargée d’étudier « le cadre réglementaire de ces écoles, les conditions de délivrance des agréments, l’exercice professionnel et la cible démographique de ces professionnels ».

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Optique : droit de prescription en vue pour les orthoptistes

La nouvelle n’est pas passée inaperçue chez les professionnels du secteur de l’optique. A la demande du gouvernement, les orthoptistes pourraient prochainement réaliser des bilans visuels simples de manière autonome, sans prescription médicale préalable.

Ils devraient également être autorisés à prescrire des lunettes et des lentilles de contact pour les corrections faibles. Ils pourraient même pratiquer le dépistage de l’amblyopie chez les enfants âgés de neuf à quinze mois et celui des troubles de la réfraction chez les enfants âgés de trente mois à cinq ans inclus.

Selon l’exécutif, ces nouvelles prérogatives devront contribuer à désengorger les cabinets d’ophtalmologie, tout en permettant aux ophtalmologistes de se concentrer sur la prise en charge des patients à risques pathologiques plus élevés. Précision notable : cette simplification de l’accès aux soins visuels devrait concerner six millions de Français.

Prévue dans le PLFSS 2022, ces dispositions seront débattues au Parlement à partir du 16 octobre. En cas d’avis favorable, elles pourraient entrer en vigueur dans les prochains mois.

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Grand âge : le gouvernement veut séduire la jeune génération

Pour pallier les difficultés de recrutement, le gouvernement joue la carte de la séduction auprès de la jeune génération, sans pour autant négliger les professionnels en exercice.

Dans le cadre d’une campagne de communication numérique visant à promouvoir les métiers du grand âge, quatre grands objectifs étaient poursuivis : changer l’image associée à ces métiers pour faire face à l’urgence des besoins en recrutement et aux enjeux de long terme du secteur ; agir en faveur du développement des formations professionnelles ; améliorer la qualité de vie au travail et lutter contre la sinistralité ; assurer de meilleures conditions d’emploi et de rémunération aux professionnels du grand âge.

Tout au long du mois de septembre, des messages incitatifs ont été diffusés sur les réseaux sociaux pour convaincre les 15-24 ans de choisir cette filière. Qualifiés ou en reconversion, les demandeurs d’emploi de 25 à 49 ans étaient également ciblés. Pour répondre au défi du vieillissement de la population, 350 000 postes devront être pourvus d’ici à 2025, principalement dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les maisons de retraite et les structures d’aide à domicile.

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Télésurveillance : vers un remboursement de droit commun… en 2022

Après la téléconsultation et la télé-expertise, la télésurveillance sera généralisée l’an prochain.

Le PLFSS 2022 pose les premiers jalons de son intégration dans le système de santé. Il définit notamment l’architecture du cadre d’exercice et le principe d’un remboursement forfaitaire modulable en fonction des caractéristiques de la prise en charge, dont le montant exact sera ultérieurement fixé par arrêté. Fait notable : les infirmiers seront directement concernés.

Selon Olivier Véran, 22 millions d’euros seront consacrés à la rémunération des professionnels de santé réalisant des actes de télésurveillance. Cette somme sera portée à 44 millions d’euros en 2023. Relativement modeste, ce budget prévisionnel pourrait être complété par les futurs investissements annoncés dans le cadre de la stratégie d’accélération numérique qui sera officiellement présentée le 18 octobre prochain.

Une chose est sûre : l’entrée en vigueur du remboursement de droit commun de la télésurveillance devrait intervenir avant le 1er juillet 2022.

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Covid-19 : une rentrée sous haute tension

Malgré les progrès de la vaccination et l’obligation vaccinale imposée aux étudiants en santé, la menace du variant delta plane inévitablement sur la rentrée universitaire. Loin d’être terminée, la quatrième vague épidémique pourrait perturber la reprise des cours et la réalisation des stages, au même titre qu’une réglementation plus stricte.

La rentrée universitaire est incontestablement placée sous le signe de la vaccination. Injonction présidentielle oblige, les étudiants médicaux et paramédicaux sont soumis à la même obligation que les soignants. Dans un communiqué publié au lendemain de l’annonce officielle, la FNESI se disait globalement favorable à la démarche, ne serait-ce que pour « protéger » les personnes en situation de vulnérabilité. « En tant que professionnel·le·s de santé, il est de notre rôle d’adopter une attitude responsable et citoyenne vis-à-vis du grand public. Il est plus que nécessaire que l’immunité collective soit la priorité de tou·te·s pour retrouver nos habitudes de vie », signait l’organisation étudiante, qui réclamait cependant certaines garanties, à commencer par la mise en place de moyens logistiques adaptés. Elle exigeait notamment le déploiement d’équipes mobiles de vaccination à proximité des instituts de formation et des créneaux dédiés pour les étudiants en soins infirmiers. « Une attention particulière doit-être portée aux primo-entrant·e·s afin que ceux·celles-ci puissent obtenir un schéma vaccinal complet avant leur première entrée en stage », soulignait-elle.

Un protocole strict

A compter du 15 septembre, les étudiants paramédicaux devront être intégralement vaccinés pour accéder à leurs terrains de stage. Une période de tolérance sera toutefois admise pour les primo-vaccinés. Elle prendra définitivement fin le 15 octobre prochain. Bénévoles, salariés, stagiaires ou intérimaires… Tous les futurs professionnels de santé exerçant dans les établissements de soins, les services de médecine préventive, les établissements médico-sociaux, les établissements accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap et les foyers-logements sont visés. En cas de non-respect des nouvelles règles en vigueur, ils seront provisoirement suspendus, perdant au passage leur éventuelle rémunération. Cette suspension pourra également s’accompagner d’une sanction disciplinaire allant du blâme à l’exclusion temporaire du service. Une seule exception figure au menu : les personnes pouvant justifier d’une contre-indication médicale à la vaccination anti-Covid seront exemptées. Elles devront néanmoins transmettre leur attestation à l’assurance maladie. Un certificat médical en bonne et due forme fera alors office de passe-droit. Pour l’heure, l’obligation vaccinale des étudiants médicaux et paramédicaux ne concerne pas l’accès aux cours théoriques, du moins pas de façon formelle.

Des instituts préparés, mais…

La reprise des cours en présentiel ne s’annonce pas sous les meilleurs auspices pour les directeurs d’institut. Ils doivent notamment contrôler le respect de l’obligation vaccinale. Ils sont également tenus de conserver les pièces justificatives de manière sécurisée… jusqu’à ce que la mesure soit finalement levée ; ils devront ensuite les détruire. Certains d’entre eux doivent par ailleurs absorber une hausse significative des effectifs, en particulier dans les IFAS et les IFSI. Dans ces derniers, 34 037 étudiants sont attendus cette année, contre 31 000 auparavant. Comme le redoutent certains épidémiologistes, la rentrée universitaire pourrait accélérer la propagation d’un virus devenu plus contagieux. Selon les derniers chiffres communiqués par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, 83,4 % des 18-24 ans ont au moins reçu une première dose. Un pas important a été franchi, mais il demeure insuffisant. Cette année encore, les instituts de formation paramédicale seront contraints de composer avec l’incertitude, au gré de la dynamique épidémique et de l’apparition éventuelle de nouveaux variants. Les prochaines semaines seront décisives à bien des égards.

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Certification périodique des compétences : trois professions paramédicales bientôt concernées

Publiée fin juillet par le ministère des Solidarités et de la Santé, une ordonnance modifie le cadre de la certification périodique de certaines professions de santé.

Initialement réservée aux médecins, cette procédure sera désormais imposée aux chirurgiens-dentistes, aux sages-femmes et aux pharmaciens, mais aussi aux infirmiers, aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues. A compter du 1er janvier 2023, ils devront faire certifier leurs compétences tous les six ans. Durant ce laps de temps, ils seront tenus de réaliser une série d’actions, dont les modalités concrètes n’ont pas encore été précisées.

Librement choisies par le soignant, le cas échéant en lien avec son employeur, elles viseront à « actualiser leurs connaissances et leurs compétences, renforcer la qualité de leurs pratiques professionnelles, améliorer la relation avec leurs patients et mieux prendre en compte leur santé personnelle ».

Les ordres professionnels seront ensuite chargés de contrôler le respect de cette obligation. Ils auront notamment un pouvoir de sanction disciplinaire en cas de manquement. Les actions effectuées dans le cadre du développement professionnel continu, de la formation continue et de l’accréditation seront comptabilisées.

NB : L’ordonnance a été prise sur le fondement de l’article 5 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite « Ma Santé 2022 ».

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Vaccination des soignants : les infirmiers font de la résistance

63,4 % des infirmiers libéraux non encore vaccinés n’ont pas l’intention de le faire… malgré les sanctions annoncées par Emmanuel Macron.

Telle est tout du moins la principale conclusion d’un sondage exclusif réalisé par DoctoClass, une plate-forme de formation continue en ligne destinée aux professionnels de santé. Selon la majorité des personnes interrogées, le risque encouru par les patients et la potentielle perte d’activité ne sont pas jugés comme un frein à la non-vaccination.

Menée fin juillet, cette analyse statistique laisse toutefois transparaître de fortes inégalités territoriales. Avec plus de huit opposants sur dix, les principaux réfractaires résident en Occitanie et en PACA, qui fait également partie des régions où les infirmiers sont les moins vaccinés.

Autre enseignement phare de cette étude : 79,6 % des IDEL étaient déjà immunisés contre la Covid-19. L’Ile-de-France affichait alors la meilleure dynamique vaccinale devant l’Occitanie et la Bourgogne-Franche-Comté. Qu’importent les menaces, 12,7 % des infirmiers libéraux du pays refusaient toujours de franchir le cap de la vaccination !

NB : Ce sondage a été réalisé en ligne auprès de 1 136 infirmières et infirmiers libéraux entre les 19 et 23 juillet derniers (hors Corse).

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