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Les dernières prévisions de l’exécutif sont alarmistes : le déficit de la Sécurité sociale devrait atteindre 52,2 milliards d’euros en 2020… au mieux !

Les investissements pressentis dans le cadre du « Ségur de la santé » pourraient encore alourdir la facture, tout comme la création d’une cinquième branche, destinée à financer la perte d’autonomie et le grand âge. Prise en tenaille entre la baisse des recettes et la forte hausse des charges, la branche maladie pourrait afficher un déficit de 31,1 milliards, selon la CCSS*.

Achats de masques et de matériels, primes et heures supplémentaires, arrêts de travail, tests de dépistage… Le coût des mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire est estimé à 12 milliards d’euros, en partie compensé par une diminution notable des dépenses de soins en ville, évaluée à 4 milliards.

Pour absorber le choc, le gouvernement entend notamment transférer plus de 130 milliards d’euros de passif vers la CADES**, dont la durée de vie serait prolongée jusqu’en 2033.

(*) Commission des comptes de la Sécurité sociale – CCSS.
(**) Caisse d’amortissement de la dette sociale – CADES.

Regroupés au sein de l’Association Nationale des Directeurs d’École paramédicale, les représentants du secteur de la formation n’ont pas été conviés au Ségur de la santé. En dépit d’une absence qu’ils jugent « dommageable et contre-productive », ils souhaitent néanmoins partager leurs pistes de réflexion.

Toutes filières confondues, dans le public comme dans le privé, les directeurs des instituts de formation paramédicale sont des « partenaires légitimes » du système de soins. Mis au ban du Ségur de la santé, une vaste concertation qui réunira pendant plusieurs semaines près de 300 acteurs du secteur, ils n’en restent pas moins des « interlocuteurs privilégiés » des agences régionales de santé et des structures de soins, mais aussi de l’éducation nationale, des associations étudiantes, des conseils régionaux ou des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Parmi les grands axes stratégiques retenus par les pouvoirs publics, la reconnaissance des soignants sera naturellement « un sujet central ». L’ANdEP approuve et soutient les mesures visant à revaloriser les salaires de « tous les professionnels qui œuvrent au service de la nation ». La réflexion devra néanmoins être prolongée au-delà de la seule rémunération :
« Nous pensons qu’il convient de mettre fin à la dichotomie ancestrale entre les professions médicales et paramédicales. Nous proposons ainsi de supprimer l’appellation « auxiliaires médicaux » du Code de la santé publique. »

Moteur du changement systémique actuellement en discussion, le chantier de la formation ne doit pas être relégué au second plan : « Une représentation des directeurs d’institut de formation au sein de la gouvernance du système de santé serait tout à fait appropriée. » A tout le moins, une évolution des référentiels en vigueur sera indispensable pour « anticiper les compétences dont la population aura besoin demain ». La coopération interprofessionnelle devra notamment être appréhendée « dès les premiers stades de l’apprentissage ».
L’aboutissement du processus d’universitarisation des formations paramédicales participe de cette logique, tout comme la création d’une section de qualification en sciences infirmières, en sciences de la rééducation et de la réadaptation et en maïeutique au sein du Conseil
national des universités. « Des enseignants-chercheurs issus de nos rangs contribueront à améliorer les connaissances cliniques, la prise en charge des patients et la formation des futurs soignants. Ils doivent désormais trouver leur place dans les universités, au même titre que les PU-PH. »

Souhaitables, l’indépendance et l’autonomie des professions paramédicales nécessitent des changements radicaux. « Force est de constater qu’il existe un décalage de plus en plus important entre les valeurs développées durant la formation et la réalité opérationnelle à laquelle les nouveaux professionnels sont confrontés. La quête de sens perpétuelle ou la non-reconnaissance de leur identité dans l’exercice de leur fonction sont des éléments qui contribuent à leur épuisement, leur donnant un sentiment d’inefficacité ou d’inachevé. »

De toute évidence, la question du bien-être des étudiants et des formateurs ne peut plus être éludée, dans l’intérêt général. « La politique de stage doit être revisitée de fond en comble. Outre les conditions d’accueil, la reconnaissance et la valorisation du statut de tuteur pourrait avoir des effets bénéfiques pour l’ensemble du système de santé. » Pourtant très attractives, les professions paramédicales souffrent aujourd’hui d’un «déficit d’attractivité et de fidélisation » lié à un « manque de considération flagrant des pouvoirs publics », alors qu’elles ont « pleinement démontré leur utilité » durant la crise sanitaire.

Florence GIRARD
Présidente ANdEP
Contact : courriel : f.girard@ch-ussel.fr
Téléphone : 06 83 20 28 16

 

Les principales forces vives du secteur de la santé ont été conviées à une vaste concertation pour « tirer les leçons de la crise sanitaire » et « préparer l’avenir ». Tandis que la reconnaissance des soignants sera l’un des principaux axes de la discussion, le faible niveau de représentation des professions paramédicales suscite l’incompréhension et l’indignation.

Deux mois après le discours de Mulhouse, la grande réforme de l’hôpital se dessine. Installé le 25 mai, le « Ségur de la santé » réunira plus de 300 acteurs, chargés d’analyser les forces et les faiblesses d’un système de soins mis à rude épreuve par la crise du Covid-19. Quatre axes stratégiques ont été identifiés : transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent ; définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins ; simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes ; fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers. Coordonnés par Nicole Notat, l’ex-secrétaire générale de la CFDT, les travaux engagés devraient déboucher sur des propositions concrètes dans les prochaines semaines. Les premières conclusions sont attendues pour la mi-juillet.

Un chantier prioritaire

Dans son discours inaugural, le Premier ministre a été clair. Il veut aller « plus vite » et « plus loin » dans les réformes, sans pour autant déroger aux grands principes du plan « Ma Santé 2022 ». Une logique qui n’exclut pas, d’après lui, la mise à disposition de moyens nouveaux pour l’hôpital. « Certains niveaux de rémunération n’étaient pas à la hauteur d’un tel engagement. » Edouard Philippe l’a confirmé : la reconnaissance des soignants sera l’un des principaux chantiers de cette concertation.
Outre la « revalorisation significative » des rémunérations, l’évolution des métiers et des carrières sera un sujet central, notamment à l’hôpital. Formation, coopération entre professionnels, pratiques avancées, compétences : les problématiques liées aux ressources humaines ne manquent pas. Les questions du temps de travail et des statuts ne pourront pas être éludées. « Il faudra adapter les conditions d’exercice à la variété des parcours, mais aussi reconnaître l’engagement dans les activités non cliniques, de recherche, d’enseignement ou de management. »

Un financement à revoir

En novembre dernier, le gouvernement avait débloqué 15 milliards d’euros pour l’hôpital public. Parmi d’autres mesures, il avait notamment annoncé la reprise progressive du tiers de la dette hospitalière accumulée, soit dix milliards. Pour renforcer l’autonomie des établissements de soins, un nouveau plan d’aide à l’investissement de proximité devrait être officialisé à l’issue du « Ségur de la santé ». Selon le Premier ministre, une partie des fonds mobilisés devrait même être fléchée vers les territoires pour mieux répondre aux besoins spécifiques de la population.
Autre réforme de fond : le mode de financement des hôpitaux sera certainement revisité. Au-delà de la psychiatrie, des urgences et des soins de suite, la tarification à la qualité des soins prendra progressivement le pas sur la tarification à l’activité, dont la logique inflationniste s’avère coûteuse pour les finances publiques et frustrante pour les soignants. « La T2A ne doit plus être l’unique boussole du financement des activités hospitalières. Essayons de trouver un système plus intelligent et moins ancré sur la nécessité de multiplier les actes pour dégager des recettes », soulignait Edouard Philippe.

Des enjeux connexes, mais déterminants

Relégué au second plan dans cette concertation, le secteur libéral sera néanmoins associé aux réflexions sur la territorialisation des soins. L’enjeu consiste à accroître les coopérations entre la ville, l’hôpital et le médico-social, mais aussi entre le public et le privé. Le Premier ministre veut « libérer les initiatives » et « placer les patients au centre du système de santé », à travers deux mesures clés : la poursuite du déploiement des CPTS (1) et le renforcement de la prise en charge des personnes âgées à domicile. A plus large échelle, la crise des EHPAD appelle une profonde réforme du financement et de l’organisation de la filière de la dépendance, qui fera d’ailleurs l’objet d’une loi thématique au cœur de l’été.
Selon Edouard Philippe, l’intégration des nouvelles technologies devrait également faciliter la transition vers une médecine de parcours. Outre le développement de la télémédecine, il compte sur un partage plus large des données de santé, notamment hospitalières, pour améliorer la connaissance de la maladie et faciliter le suivi des malades. La mise en place d’un espace numérique de santé est plus que jamais d’actualité.

Un oubli de taille

Si la philosophie est claire, la méthode interroge. Absentes des deux groupes de travail, les principales organisations paramédicales crient au scandale. Faute de mieux, il appartiendra à l’UNPS à la FNESI, à la FFPS et à l’ONI de défendre leurs intérêts. Une bien maigre représentation au regard des enjeux liés à la revalorisation des salaires et des métiers, attendue de pied ferme par 720 000 infirmiers et 240 000 aides-soignants, qui n’auront pas ménagé leurs efforts au cours des derniers mois, souvent au péril de leur propre santé. « Au-delà de la nécessaire reconnaissance financière, nous demandons une reconnaissance de la contribution réelle des infirmiers à l’offre de soins. Nous appelons également les pouvoirs publics à engager la révision des textes qui encadrent l’exercice de la profession dans les plus brefs délais. Les infirmiers doivent pouvoir bénéficier d’une véritable logique de carrière, avec un suivi de l’évolution de leurs compétences et de leurs souhaits d’orientation et/ou de spécialisation. » Saine et légitime, la position ordinale ne souffre d’aucune contestation. Sera-t-elle entendue par les pouvoirs publics ou sera-t-elle noyée dans le flot des multiples revendications hospitalières ? Réponse dans quelques semaines.

(1) Communauté professionnelle territoriale de santé – CPTS.

Entre le 1er mars et le 24 mai, 30 230 cas de contamination au nouveau coronavirus chez des professionnels de santé ont été signalés par 1156 établissements de soins publics et privés, implantés dans dix-huit régions.

Précision méthodologique : il s’agit soit d’une infection confirmée par un test PCR, soit d’une infection reconnue comme probable par la « cellule Covid-19 » ou l’infectiologue référent de la structure hospitalière concernée. Selon Santé publique France, les infirmiers (28,5 %) et les aides-soignants (24,1 %) concentrent plus de la moitié des cas, loin devant les médecins (9,6 %) et les internes (3,5 %). Les personnels non soignants représentent également une part non négligeable de ce total (10,3 %).

Les trois régions les plus touchées sont l’Ile-de-France (9201 cas), les Hauts-de-France (4270 cas) et le Grand Est (4070 cas).

Sur la période observée, pas moins de seize décès liés au Covid-19 ont été recensés dans ces établissements de santé, dont quatre aides-soignants.

Le 26 mai dernier, l’Assemblée nationale adoptait deux mesures soutenues de longue date par l’Ordre national des infirmiers, à commencer par la reconnaissance du Covid-19 comme une « maladie professionnelle ».

Ce nouveau statut se traduira notamment par la mise en place d’une procédure automatique, simplifiée et ouverte à tous les soignants, qu’ils exercent en ville, à l’hôpital ou en EHPAD. A noter : la preuve de la contamination ne sera pas obligatoire pour bénéficier d’une prise en charge intégrale par l’assurance maladie.

Autre cheval de bataille ordinal, les enfants des professionnels de santé décédés des suites du nouveau coronavirus vont pouvoir accéder au statut de « pupille de la Nation ».

Ils pourront désormais profiter des droits prévus en matière de santé (subventions pour frais de maladie en complément de la Sécurité sociale et de l’aide médicale d’urgence…), d’éducation (exonération des frais de scolarité…), d’emploi (prêts d’installation professionnelle, emplois réservés dans l’administration, les collectivités locales et les établissements publics…) et de fiscalité (abattements fiscaux en cas de dons et de legs…).

En Bretagne, 1025 étudiants en soins infirmiers et 682 élèves aides-soignants vont bénéficier d’une prime forfaitaire de 500 euros allouée par le Conseil régional, via les crédits du PRIC* et de l’ARS.

Cette aide exceptionnelle récompensera leur engagement auprès des personnels soignants durant leur période de stage. Complémentaire des indemnités et des bourses attribuées par la région, ce « bonus » sera versé par leur institut de formation au cours du mois de juin. Une condition toutefois : les étudiants éligibles auront dû faire partie d’un service engagé dans la lutte contre la pandémie ou auront dû être redéployés pour renforcer les effectifs d’un établissement hospitalier, d’un établissement médico-social ou d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes pendant au moins quatre semaines… entre le 1er avril et le 31 mai.

(*) Pacte régional d’investissement dans les compétences – PRIC.

La caisse autonome de retraite et de prévoyance des professions paramédicales s’apprête à débloquer 200 millions d’euros, qui se matérialiseront sous la forme d’aides financières exonérées de toutes charges, pour compenser la baisse d’activité liée à la crise sanitaire.

Non éligibles aux subventions de l’assurance maladie, les pédicures-podologues (1500 euros) et les infirmiers remplaçants (1000 euros) bénéficieront d’un « traitement de faveur » particulier.
Les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes et les orthoptistes (1000 euros) ne seront pas laissés pour compte, au même titre que les infirmiers titulaires (500 euros), que leur niveau de perte d’exploitation soit nul ou non. Voté par le conseil d’administration de la Carpimko et soutenu par la FFPS*, ce plan d’aide devait être validé par la DSS**, ultime préalable avant la mise à disposition des fonds, dont l’échéance n’a pas encore été précisée. Défiscalisées et non soumises aux cotisations sociales, ces sommes pourront être versées sur simple demande. Elles seront cumulables avec l’aide octroyée par la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (477 euros).

(*) Fédération française des praticiens de santé – FFPS.
(**) Direction de la Sécurité sociale – DSS.

La nature et le montant des indemnisations forfaitaires attribuées aux infirmiers réquisitionnés pour gérer la crise sanitaire ont été précisés dans un arrêté publié le 30 mars dernier. Prise en charge, déplacement, hébergement : ce soutien financier concerne les professionnels comme les étudiants.

Les infirmiers libéraux conventionnés ou non et les infirmiers remplaçants bénéficient désormais d’une indemnisation horaire brute, variable selon les tranches d’heures (36 € pour la plage 8h-20h ; 54 € pour les plages 20h-23h et 6h-8h ; 72 € pour la plage 23h-6h, les dimanches et les jours fériés).

Seule condition pour y prétendre, ils devront travailler «dans le cadre d’une réquisition en dehors de leur lieu habituel d’exercice». Les infirmiers retraités ou sans activité professionnelle pourront également prétendre à une rémunération circonstanciée, quoique légèrement inférieure (24 € pour la plage 8h-20h ; 36 € pour les plages 20h-23h et 6h-8h ; 48 € pour la plage 23h-6h, les dimanches et les jours fériés). D’autres catégories d’infirmiers disposeront d’une compensation spécifique, à commencer par les infirmiers salariés des centres de santé.

Les étudiants bénéficient d’un « régime » spécifique

Les étudiants infirmiers et les étudiants aides-soignants profiteront eux aussi d’une indemnisation forfaitaire horaire brute, à condition d’exercer « dans le cadre d’une réquisition au-delà de leur obligation de service » (12 € pour la plage 8h-20h ; 18 € pour les plages 20h-23h et 6h-8h ; 24 € pour la plage 23h-6h, les dimanches et les jours fériés). Pour les frais de déplacement et d’hébergement, les professionnels et les apprentis réquisitionnés seront logés à la même enseigne. Ils seront « pris en charge selon les modalités applicables aux déplacements temporaires des personnels civiles de l’Etat ».

Dans la plupart des cas, les indemnisations et les remboursements des frais occasionnés seront « versés par la caisse primaire d’assurance maladie du département duquel relève le représentant de l’Etat ayant émis l’ordre de réquisition ».

Consulter l’arrêté sur Légifrance

Un chiffre résume à lui seul l’ampleur du risque sanitaire lié au Covid-19 : plus de 70 000 personnes âgées en perte d’autonomie sont actuellement hébergées dans près de 7 000 EHPAD.

Pour protéger cette population particulièrement vulnérable, le ministre des Solidarités et de la Santé a pris des mesures fortes le 28 mars dernier. En complément du « plan bleu », déclenché il y a presque un mois, Olivier Véran a promis le déstockage quotidien de 500 000 masques chirurgicaux, quitte à s’appuyer davantage sur les départements et leurs propres réseaux de distribution pour simplifier et accélérer l’acheminement.

Il entend également tester en priorité les personnels de ces établissements, les invitant par ailleurs à réduire au maximum leurs déplacements. Il n’exclut pas non plus un isolement individuel préventif des résidents, même si la décision finale n’a pas encore été validée par le pouvoir exécutif.

Autre engagement notable : le ministre de la Santé dit avoir mandaté les ARS pour organiser un parcours de soins adapté au grand âge. Deux options sont envisagées, à savoir l’identification d’une filière d’admission hospitalière spécifique pour les malades du coronavirus et le renforcement du soutien apporté par les équipes mobiles sein des EHPAD.