Deux décrets et un arrêté concrétisent une mesure attendue, validée à la suite d’une expérimentation nationale menée avec succès il y a un an.

Dans un communiqué publié fin avril, l’Ordre national des infirmiers se félicite de la parution des textes officiels concernant les certificats de décès. Les infirmiers volontaires, qui ont obtenu leur diplôme depuis au moins trois ans et qui justifient d’une formation, pourront désormais établir des certificats de décès pour les personnes majeures, exception faite des situations violentes ou survenues sur la voie publique.

Précisions notables : les infirmiers souhaitant exercer cette mission devront s’inscrire via leur espace personnel en ligne, en justifiant de leur formation, et la liste des professionnels habilités sera rendue publique par l’ONI. Les textes précisent, par ailleurs, le contenu de la formation préalable obligatoire de douze heures et de la formation additionnelle facultative de trois heures qui sera organisée sur une demi-journée.

NB : 10 571 infirmiers ont été formés durant l’expérimentation et ont la capacité d’intervenir.


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