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Dans son rapport « charges et produits », l’assurance maladie formule trois propositions pour « inscrire la télémédecine dans la durée ». Parmi elles, citons notamment le « maintien transitoire » des actes de télésoin pour les orthophonistes, les sages-femmes, les infirmiers ou les masseurs-kinésithérapeutes.

Créée de manière dérogatoire pour répondre aux exigences de la crise sanitaire, cette autorisation spéciale pourrait être prolongée jusqu’à la fin de l’année, voire au-delà. L’assurance maladie préconise également de maintenir le remboursement intégral des téléconsultations pendant « au moins une année ». Elle recommande par ailleurs « un assouplissement maîtrisé » de la règle du « déjà vu », qui impose une consultation présentielle préalable dans un délai de douze mois pour justifier la gratuité de la prise en charge à distance. Selon la Cnam, 4,52 millions de téléconsultations ont été comptabilisées au mois d’avril, contre 25 000 en décembre dernier. Si les proportions ont quelque peu diminué depuis le déconfinement, leur fréquence se maintient à un niveau élevé, avec une moyenne de 650 000 actes par semaine.

Selon les termes d’un arrêté publié le 26 mars dernier, les orthophonistes peuvent recourir à la télésanté pour parer à l’urgence sanitaire, à l’exclusion des bilans initiaux et des renouvellements de bilan.

Une quinzaine d’actes pourront désormais être pratiqués par vidéotransmission et facturés à l’assurance maladie*, dont la rééducation et/ou le maintien et/ou l’adaptation des fonctions de communication, du langage, des troubles cognitivo-linguistiques et des fonctions oro-myo-faciales chez les patients atteints de pathologies neurologiques d’origine vasculaire, tumorale ou post traumatique.
Ils seront toutefois conditionnés à la réalisation préalable d’un premier soin par l’orthophoniste, en présence du patient. Autres conditions posées : la présence d’un des parents pour les mineurs et la présence d’un aidant pour les personnes en perte d’autonomie.
Exceptionnelle et temporaire, cette mesure est également facultative. Il appartiendra à chaque professionnel de déterminer la pertinence du télésoin, en fonction de la situation donnée et dans le respect absolu des règles déontologiques.

(*) Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041755801