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Faute d’accord, le Ségur de la santé a été prolongé de quelques jours. Si la question des salaires polarise les débats, certains sujets stratégiques ne devront pas être relégués au second plan, à commencer par la revalorisation des carrières paramédicales.

Le Ségur de la santé n’est pas tout à fait terminé. Initiée le 25 mai, cette vaste concertation devait s’achever le 3 juillet. Faute d’accord, la synthèse des travaux a finalement été repoussée de quelques jours. Les parties prenantes ont convenu d’un délai supplémentaire pour parvenir à un accord sur l’épineuse question des salaires. Quelle que soit l’issue des discussions, la primeur des annonces devrait être réservée au président de la République. Elles pourraient d’ailleurs intervenir le 14 juillet, date de sa prochaine allocution à la nation. La semaine dernière, il livrait quelques indices sur le contenu de ce discours, à savoir « un investissement de 15 à 20 milliards d’euros dans la santé » et « plusieurs milliards » pour « améliorer la rémunération des personnels médicaux et non médicaux ».
Désormais piloté par Jean Castex, le nouveau gouvernement est attendu au tournant. Le Premier ministre devra mener à bien une négociation serrée, tant les positions semblent figées. Ambitieux, il veut néanmoins boucler son premier dossier sensible « dès cette semaine ».

Des propositions jugées insuffisantes

Malgré les efforts consentis, la dernière offre d’Olivier Véran peine à convaincre. Le ministre de la Santé promet une enveloppe de 6,4 milliards d’euros* pour revaloriser les salaires des professions paramédicales et médico-techniques, soit une rallonge de 400 millions par rapport à sa première proposition. Qu’importe sa dimension historique, cette somme est jugée insuffisante par les partenaires sociaux. Selon la plupart d’entre eux, elle ne permettra pas de satisfaire aux revendications initiales, à savoir une hausse de 300 euros nets par mois. Pour certains syndicats, l’intégration du secteur privé pourrait consommer un tiers des crédits alloués, réduisant de fait le potentiel d’augmentation des salariés de l’hôpital public. D’autres syndicats s’inquiètent également de la ventilation de cette dépense. Plusieurs observateurs estiment que le gouvernement s’apprête à répartir ses deniers sous la forme d’une revalorisation générale des salaires, d’une hausse ciblée sur certaines professions et de mesures d’intéressement.

Une chose est sûre : les fonds débloqués ne seront pas immédiatement versés aux principaux intéressés. Comme un symbole, la refonte de la grille indiciaire de la fonction publique hospitalière ne devrait pas être amorcée avant 2022.

Le chantier de la formation

L’argent ne sera pas le seul nerf de la guerre. La revalorisation des carrières sera tout aussi décisive. Les propositions les plus concrètes en la matière émanent de la Fédération de l’hospitalisation privée, qui préconise un plan massif de formation initiale et continue, dont elle chiffre le montant à deux milliards d’euros. Pour couvrir les besoins des établissements de santé du pays, 34 000 infirmières et 24 000 aides-soignantes devront être rapidement formées, soit le double des capacités actuelles. La FHP identifie également plusieurs mesures concrètes visant à restaurer l’attractivité des métiers paramédicaux, comme l’inclusion de nouveaux actes et de nouvelles missions dans les référentiels d’activité, la création de passerelles entre différents métiers par le biais de la formation ou encore la reconnaissance professionnelle et financière des efforts consentis par les professionnels pour acquérir de nouvelles compétences et exercer de nouvelles missions. Dans cette même optique, la FHP plaide en faveur d’une simplification des processus d’évolution et d’accession aux qualifications et aux diplômes, prenant notamment pour exemple la simplification du système de validation des acquis des infirmières pour accéder au statut d’Ibode. En l’état, le gouvernement n’a toujours pas pris position sur ces recommandations.

(*) Les médecins, les internes et les étudiants en santé bénéficieront d’une enveloppe de 600 millions d’euros, dont les deux-tiers pour les seuls PH, portant ainsi le montant total de l’investissement consenti par le gouvernement pour revaloriser les salaires hospitaliers à sept milliards.

En Bretagne, 1025 étudiants en soins infirmiers et 682 élèves aides-soignants vont bénéficier d’une prime forfaitaire de 500 euros allouée par le Conseil régional, via les crédits du PRIC* et de l’ARS.

Cette aide exceptionnelle récompensera leur engagement auprès des personnels soignants durant leur période de stage. Complémentaire des indemnités et des bourses attribuées par la région, ce « bonus » sera versé par leur institut de formation au cours du mois de juin. Une condition toutefois : les étudiants éligibles auront dû faire partie d’un service engagé dans la lutte contre la pandémie ou auront dû être redéployés pour renforcer les effectifs d’un établissement hospitalier, d’un établissement médico-social ou d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes pendant au moins quatre semaines… entre le 1er avril et le 31 mai.

(*) Pacte régional d’investissement dans les compétences – PRIC.

La nature et le montant des indemnisations forfaitaires attribuées aux infirmiers réquisitionnés pour gérer la crise sanitaire ont été précisés dans un arrêté publié le 30 mars dernier. Prise en charge, déplacement, hébergement : ce soutien financier concerne les professionnels comme les étudiants.

Les infirmiers libéraux conventionnés ou non et les infirmiers remplaçants bénéficient désormais d’une indemnisation horaire brute, variable selon les tranches d’heures (36 € pour la plage 8h-20h ; 54 € pour les plages 20h-23h et 6h-8h ; 72 € pour la plage 23h-6h, les dimanches et les jours fériés).

Seule condition pour y prétendre, ils devront travailler «dans le cadre d’une réquisition en dehors de leur lieu habituel d’exercice». Les infirmiers retraités ou sans activité professionnelle pourront également prétendre à une rémunération circonstanciée, quoique légèrement inférieure (24 € pour la plage 8h-20h ; 36 € pour les plages 20h-23h et 6h-8h ; 48 € pour la plage 23h-6h, les dimanches et les jours fériés). D’autres catégories d’infirmiers disposeront d’une compensation spécifique, à commencer par les infirmiers salariés des centres de santé.

Les étudiants bénéficient d’un « régime » spécifique

Les étudiants infirmiers et les étudiants aides-soignants profiteront eux aussi d’une indemnisation forfaitaire horaire brute, à condition d’exercer « dans le cadre d’une réquisition au-delà de leur obligation de service » (12 € pour la plage 8h-20h ; 18 € pour les plages 20h-23h et 6h-8h ; 24 € pour la plage 23h-6h, les dimanches et les jours fériés). Pour les frais de déplacement et d’hébergement, les professionnels et les apprentis réquisitionnés seront logés à la même enseigne. Ils seront « pris en charge selon les modalités applicables aux déplacements temporaires des personnels civiles de l’Etat ».

Dans la plupart des cas, les indemnisations et les remboursements des frais occasionnés seront « versés par la caisse primaire d’assurance maladie du département duquel relève le représentant de l’Etat ayant émis l’ordre de réquisition ».

Consulter l’arrêté sur Légifrance

L’Ile-de-France est la région française la plus touchée par le Covid-19. Pour pallier le manque de moyens humains, le ministère du Travail vient de débloquer une enveloppe exceptionnelle de 18 millions d’euros.

Elle permettra de recruter 9 000 étudiants infirmiers, soit 4 500 dans les hôpitaux de l’AP-HP et 4 500 dans les autres hôpitaux publics et privés franciliens. Concrètement, les indemnités de stage seront revalorisées à hauteur de 1 400 euros par mois, contrairement aux normes habituellement en vigueur (112 euros par mois en première année, 152 euros par mois en deuxième année, 200 euros par mois en troisième année).

Autre région sinistrée, le Grand Est a reçu 11 millions d’euros. Cette somme contribuera également à revaloriser les indemnités de stage des 6 600 élèves infirmiers et des 1 600 élèves aides-soignants* déjà mobilisés sur le terrain. Ils percevront respectivement 1 400 et 1 000 euros par mois.

Pour accompagner un personnel soignant débordé, le ministère du Travail aura donc choisi de prélever 29 millions d’euros sur les crédits du plan d’investissement dans les compétences (PIC).

Si l’ANdEP salut le geste, elle regrette cependant que ce soutien financier se limite pour l’instant à quelques territoires, et non à l’ensemble du pays.

(*) En temps normal, les apprentis aides-soignants ne perçoivent aucune indemnité de stage.

L’assurance maladie et les deux syndicats d’infirmiers libéraux se sont entendus sur les conditions de la rétribution des pratiques avancées en ville, le 4 novembre dernier. Cet avenant conventionnel prévoit différents niveaux de rémunérations forfaitaires, qui valorisent la prise en charge assurée par les IPA, mais aussi les missions transversales de coordination et de recherche associées.

Destiné à vérifier l’éligibilité du patient, un entretien préalable (20 €) sera complété par quatre forfaits trimestriels (58,90 € pour le premier, puis 32,70 € pour les trois autres). Le montant total des interventions réalisées pourra donc atteindre 177 euros par an et par assuré suivi. A noter : une majoration spécifique (3,90 €) pourra être appliquée pour les enfants de moins de sept ans et les personnes âgées de plus de quatre-vingt ans, soit 20 % de la patientèle anticipée. Issu du forfait annuel d’aide à la modernisation, l’indicateur d’exercice coordonné sera porté à 400 euros pour les infirmiers de pratique avancée, contre 100 euros pour les infirmiers libéraux. Il atteindra même 1 120 euros pour les IPA conventionnés exerçant en zone de sous-densité médicale.

Les partenaires conventionnels se sont par ailleurs accordés sur l’octroi d’une aide financière au démarrage de l’activité exclusive de pratique avancée, quelle que soit la zone d’installation. Versée sur deux ans, cette prime de 27 000 euros sera néanmoins soumise à conditions. Les bénéficiaires devront suivre un nombre minimal de patients (50 la première année et 150 la deuxième année). Ce soutien financier sera également suspendu au-delà de 300 patients, stade à partir duquel la viabilité économique de l’activité est considérée comme acquise. Inscrite dans la loi Touraine de 2016 et réaffirmée dans le plan « Ma santé 2022 », la création du métier d’infirmier de pratique avancée doit permettre d’améliorer le suivi des patients chroniques, d’optimiser le temps médical et de renforcer l’accès aux soins. Selon l’assurance maladie, 5,6 millions de personnes sont potentiellement concernées par cet accompagnement spécifique.