La FNEHAD, la FNI et le SNIIL ont signé, fin novembre, un protocole d’accord-cadre qui doit renforcer et formaliser la coopération entre les établissements d’hospitalisation à domicile et les infirmiers libéraux.
Fruit de plusieurs années de concertation, ce texte fixe un cadre national commun – non opposable juridiquement mais fortement prescriptif – pour structurer la coordination des soins, clarifier les rôles et les responsabilités, améliorer la continuité des prises en charge et, enfin, sécuriser les conditions d’exercice des IDEL au sein de l’HAD. Le protocole sanctuarise également plusieurs principes-clés, dont le respect du libre choix du patient, la priorité donnée à l’infirmier libéral habituel pour assurer les soins lors d’un passage en HAD ou encore l’accès partagé aux informations médicales. Il prévoit, en outre, la définition de règles de rémunération adaptées aux actes complexes, aux soins techniques ou palliatifs et à la gestion matérielle et logistique.
Selon ses signataires, cet accord-cadre constitue un levier essentiel pour développer l’HAD sur tout le territoire, assurer une prise en charge coordonnée et respectueuse des patients, et valoriser le rôle central des infirmiers libéraux dans les parcours de soins. Son objectif prioritaire ? Garantir un soin de proximité, efficace et durable, là où le domicile redevient un véritable lieu de soin structuré.
