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Dans un rapport publié début septembre*, le Haut Conseil pour la santé publique recommande le maintien et le renforcement du service sanitaire des étudiants en santé.

Parmi d’autres conclusions, l’instance suggère notamment de recentrer les objectifs de ce dispositif sur sa fonction pédagogique et de le positionner durant la première partie des études de santé. Système d’information, gouvernance régionale et locale, compétences cibles, interprofessionnalité, impact en santé publique…

Elle fournit également trente-sept recommandations à destination de la coordination nationale, des agences régionales de santé et des rectorats, des comités stratégiques régionaux, des comités techniques locaux ou encore des équipes de direction des UFR, des écoles et des instituts.

A noter : ce rapport final complète une première analyse préliminaire, dont les résultats avaient été publiés en mars 2020.

(*) « Evaluation du service sanitaire des étudiants en santé : rapport final », Haut Conseil de la santé publique (juillet 2022).

Dans un rapport d’étape qui complète un premier avis rendu en juin dernier*, le Haut Conseil de la santé publique dresse un bilan critique du service sanitaire des étudiants en santé.

Parmi ses principaux griefs, l’instance pointe un manque de cohérence et de clarté entre les objectifs pédagogiques et les objectifs de santé publique poursuivis, faute de priorités clairement affichées. Elle regrette notamment le manque d’articulation entre ce dispositif et les politiques de prévention au niveau local. Au-delà du constat, le HCSP formule trente recommandations à l’intention des coordinations nationales et régionales, des responsables administratifs des organismes et collectivités contribuant au financement du service sanitaire ou encore des équipes de direction et des référents pédagogiques des établissements de formation et des structures d’accueil.

Instauré à la rentrée 2018, le service sanitaire permet aux étudiants en santé de réaliser des actions de prévention au sein d’établissements scolaires, de soins ou d’entreprises au cours d’une mission de plusieurs semaines.

(*) https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=998

Un premier bilan du service sanitaire des étudiants en santé a été réalisé par l’ANdEP pour document de support lors du comité national.

60 % des adhérents ont répondu dont 5 instituts de formation de kinésithérapie et un institut d’ergothérapie. Seuls 8 Instituts ont pu réaliser le service sanitaire en pluriprofessionnalité.

La majorité des actions se sont déroulées via l’Éducation Nationale, dans les maternelles, primaires, collèges (la plus grande majorité) et les lycées. Quelques actions se sont déroulées dans les EHPAD, plus particulièrement pour les kinésithérapeutes ainsi que des entreprises, le milieu du handicap, la médecine préventive, l’université….

Les thèmes se sont inscrits dans les projets des établissements en tenant compte des exigences nationales. Le principal obstacle a été la mise en commun des alternances.

La charge de travail a été ressentie comme étant importante que ce soit pour les équipes pédagogiques, les étudiants et les encadrants sur le terrain.

Il faut noter que les actions se sont réalisées sur un temps disparate : de 1 heure à 24 heures, sur différentes classes.

Les conceptions différentes du service sanitaire ont été également des obstacles à la pluridisciplinarité.

Parmi les points à résoudre pour l’an prochain, il y a la prise en compte des frais en lien avec le SeSa (frais de déplacements pour les étudiants, (restauration, hébergement), l’information des structures d’accueil et des encadrants ainsi que l’homogénéité de l’évaluation.

Universitarisation, service sanitaire, modernisation du système de santé… Le secteur sanitaire et paramédical connait cette année une évolution sans précédent.

A l’origine de ces changements : le début de mandat d’un nouveau président, qui apporte son lot de réformes, mais aussi le travail de fond mené par les associations et les corps intermédiaires. Retour sur les principales mesures.

Le processus d’universitarisation des formations aux métiers de santé a attendu 2018 pour monter plusieurs marches. Portée par les ministères de la Santé et de l’Enseignement supérieur, cette réforme doit permettre, entre autres, aux étudiants des IFSI de bénéficier d’un vrai statut d’étudiant et des droits qui l’accompagnent. Elle doit aussi rendre possible, à terme, la création de postes d’enseignants-chercheurs issus des filières de rééducation et de maïeutique. Elle change enfin les modalités d’admission dans les IFSI, avec des inscriptions via Parcoursup, qui viennent se substituer aux concours d’admission.

Les étudiants sont particulièrement concernés par les réformes en cours. Outre l’universitarisation, l’intégration du service sanitaire dans les cursus constitue un bouleversement majeur. Installée au pas de course, grâce à la mobilisation des rectorats, des ARS, des universités et des instituts de formation, cette parenthèse de six semaines au sein des études médicales, pharmaceutiques et maïeutique doit concerner 47 000 étudiants dès la rentrée 2018. Sa mise en application définitive doit se faire au cours de l’année 2018-2019.

Des changements dans les professions impliquent bien sûr des changements dans les formations. La mise en place des infirmières en pratique avancée (IPA) en constitue un aspect important. Il s’agit d’une nouvelle voie d’évolution possible pour des infirmières ayant trois ans d’expérience, qui sera reconnue par un diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée et par un grade de master délivré par l’université.
Les textes ont été signés en juillet. Parmi les changements, on trouve notamment la possibilité pour les IPA de pratiquer des renouvellements d’ordonnances. Mais les points mentionnés par le texte de loi sont bien plus larges : «L’exercice de compétences habituellement dévolues aux médecins par des professionnels paramédicaux, qui pourra permettre une amélioration de l’accès aux soins et un meilleur service rendu aux usagers atteints de maladies chroniques […] les IPA disposeront de compétences élargies, à l’interface de l’exercice infirmier et de l’exercice médical.»

Ces trois points constituent des évolutions significatives dans les formations du secteur paramédical. Mais ils ne sont pas seuls. Parmi les autres chantiers en cours, citons la question du bien-être des étudiants, par exemple, qui est étudiée de près, notamment depuis la remise d’un rapport du Dr Donata Mara et la publication des 9 engagements pour la qualité de vie des stagiaires paramédicaux par la Fédération hospitalière de France.

Pour finir, le vieillissement, élément central de la dynamique démographique française, fera également l’objet d’une partie importante de la stratégie nationale de santé, qui aurait dû paraître au mois de juillet.

La rentrée 2018 sera donc riche en nouveautés et, espérons-le, constituera un bond vers une amélioration globale du système de santé.

Mieux vaut tard que jamais : deux mois après le début des concertations, le décret d’application n°2018-472 et l’arrêté concernant le service sanitaire sont parus. Ces textes doivent préciser les maquettes de formation, les modalités d’encadrement et les établissements d’accueil du service. Comme souligné dans le décret, l’entrée en vigueur du service sanitaire se fait «au lendemain de [la] publication».
Cette double parution fait donc office de promulgation de cette mesure, qui doit concerner 47 000 étudiants à la rentrée 2018.

La construction des projets se fait au galop

Différentes questions émergent entre les prérogatives théoriques et la faisabilité pratique, dans le cadre de la mise en place du Service sanitaire.

La construction des projets se fait au galop, car le service doit concerner 47 000 étudiants dès la rentrée 2018, selon la ministre de la Santé Agnès Buzyn.

Or, c’est aux instituts de formation de mettre en place ce projet, et la tâche n’est pas aisée. Il s’agit de sélectionner les lieux d’accueil en fonction des plannings, de trouver des partenaires selon les besoins, de parvenir à un équilibre entre les différents acteurs… Un challenge, pour un projet lancé en fin d’année scolaire et qui doit être opérationnel sur l’ensemble du territoire à la rentrée 2018.

Le Haut Comité des Professions paramédicales (HCPP) s’est réuni le 27 mars en présence des partenaires sociaux.

L’objectif : parvenir à un consensus autour du décret sur le service sanitaire. Les syndicats avaient émis un avis négatif lors de la première concertation en décembre 2017.  Cette fois-ci, le résultat des votes était positif.

Par ailleurs, trois nouveaux arrêtés doivent être prononcés:

  • Une convention type, établie sur la base de la préparation des actes du service sanitaire.
  • L’attribution de crédits européens, pour inscrire de manière claire le service sanitaire dans les formations aux métiers de santé. L
  • Les objectifs pédagogiques du service sanitaire, c’est-à-dire les compétences à acquérir, l’organisation et les modalités de mise en œuvre et de suivi.

Pour le ministère des Solidarités et de la Santé, l’objectif est clair : mettre en place le service sanitaire dès 2018.