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Dans un communiqué, le Centre national des professions libérales de santé milite en faveur d’une révision de la législation sur les réseaux de soins.

Elle réclame également l’instauration d’un cadre national de négociation entre les mutuelles et les syndicats professionnels qu’il représente. Selon l’intersyndicale, la réforme du « reste à charge zéro » pour les soins optiques, dentaires et auditifs remet en cause les fondements mêmes de la loi Le Roux, promulguée en 2014. Le CNPS « incrimine » directement « les modulations de remboursement » et « le conventionnement individuel des professionnels de santé libéraux », qui n’ont plus lieu d’être dans ce nouveau contexte. « L’achat de soins par ces centrales de négociation présente l’inconvénient de soumettre le libre choix du professionnel de santé et sa liberté de prescription à une contrainte économique, alors que ce sont des facteurs déterminants d’efficacité dans la prévention et le suivi des patients. Ce phénomène contribue aussi à abaisser le rapport qualité-prix des soins », déplore l’intersyndicale.

Pour justifier sa demande auprès du gouvernement, le CNPS s’appuie sur un rapport thématique de l’Igas*, qui préconisait une action spécifique pour « corriger les déséquilibres » créés par les réseaux de soins, tout en concluant à une « absence de preuve de l’efficacité économique » de ce modèle. Elle se réfère également aux derniers amendements du Sénat, quant à la proposition de loi sur la résiliation immédiate des contrats souscrits auprès des complémentaires santé, avec la suppression du remboursement différencié.

(*) « Les réseaux de soins », Inspection générale des affaires sociales (juin 2017).