Les rumeurs pullulent, notamment sur les réseaux sociaux, mais elles n’ont pas encore été confirmées par la Caisse nationale d’assurance maladie.

Prévue début avril, la généralisation du bilan de soins infirmiers pourrait être une nouvelle fois reportée, en raison d’un nouveau dépassement de l’enveloppe allouée. Quelles que soient les raisons invoquées, les syndicats professionnels y sont formellement opposés, jugeant son déploiement indispensable à la bonne prise en charge des personnes dépendantes depuis leur domicile.

Dans un communiqué publié début mars, le Sniil* évoque trois enjeux majeurs, étroitement liés au respect du calendrier fixé : mieux évaluer les situations de fragilité, mieux coordonner les parcours de santé et mieux reconnaître les compétences des infirmiers libéraux. Pour mémoire, ce dispositif conventionnel leur permet, à la suite d’une prescription de soins pour dépendance, de faire une évaluation de l’état de santé du patient concerné qui débouche sur un plan de soins personnalisé.

(*) Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux – Sniil.


Photo : Stephen Caillet / Cocktail Santé

La santé mentale de la population française se dégrade. Antérieure à la pandémie, la prise de conscience politique a permis de mener des actions concrètes, mais la situation demeure préoccupante. Cinq nouvelles priorités ont été récemment fixées par le ministre de la Santé.

Lourdement aggravée par la crise sanitaire, la santé mentale des Français décline. Deux tendances lourdes illustrent ce phénomène préoccupant : trois millions de personnes souffrent de troubles psychiques sévères et plus du quart de la population consomme des psychotropes. Conséquence directe d’un mal-être grandissant, la prévalence des épisodes dépressifs augmente, notamment chez les jeunes adultes. Les impacts sociétaux ne sont pas anodins. Leurs conséquences économiques non plus. La souffrance psychique et les maladies psychiatriques sont devenues le premier poste de dépenses de l’Assurance Maladie… devant les cancers et les pathologies cardiovasculaires*. Associés aux pertes de revenus et de bien-être induites, ces maux représentent un coût global estimé à plus de 100 milliards d’euros par an. La problématique ne date pourtant pas d’hier. Lancée en juin 2018, la feuille de route santé mentale et psychiatrie reposait sur trois ambitions fortes : promouvoir le bien-être mental, prévenir et repérer précocement la souffrance psychique et prévenir le suicide ; garantir des parcours de soins coordonnés et soutenus par une offre en psychiatrie accessible, diversifiée et de qualité ; améliorer les conditions de vie, l’inclusion sociale et la citoyenneté des personnes en situation de handicap psychique. Enrichi durant le Ségur de la santé, ce plan d’action avait été renforcé et complété, à l’issue des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, convoquée par le président de la République en septembre 2021.

Un bilan encourageant

Seize mois plus tard, la feuille de route santé mentale et psychiatrie a fait l’objet d’un point d’avancement, présenté début mars par le ministre de la Santé et de la Prévention. A cette occasion, François Braun a évoqué des « avancées réelles malgré un contexte difficile ». Certaines des cinquante mesures engagées afficheraient même des « résultats encourageants », à l’instar du numéro national de prévention du suicide, qui reçoit entre 300 et 400 appels en moyenne chaque jour. Il a également salué la réussite du dispositif MonParcoursPsy. Intégralement prises en charge par l’assurance maladie, ces consultations assurées par des psychologues volontaires ont bénéficié à plus de 90 000 patients. Deux autres initiatives probantes ont été mises en avant : 43 000 secouristes en santé mentale ont été formés l’an dernier, soit trois fois plus que l’année précédente. A la faveur des actions entreprises pour consolider et étendre le réseau des Maisons des adolescents, chaque département en abrite au moins une, sinon plusieurs. « La forte mobilisation des différents acteurs, notamment au niveau local, la capacité d’innovation dont ils font preuve sur le terrain et le fort maillage territorial mis en place ont largement contribué à l’avancée de ces mesures, et à apporter une offre de santé mentale plus complète, plus accessible et mieux répartie sur le territoire », soulignait François Braun.

Cinq nouvelles priorités

Aussi pertinents soient-ils, ces quelques exemples ne sauraient masquer l’ampleur du chemin qui reste à parcourir. Pour lever des freins persistants, étoffer certains dispositifs existants et atteindre les objectifs fixés par le gouvernement, le ministre de la Santé a identifié cinq nouvelles priorités : renforcer la promotion du bien-être mental, la prévention et le dépistage précoce de la souffrance psychique, particulièrement chez les enfants et les jeunes ; renforcer l’attractivité de la psychiatrie et de la pédopsychiatrie ; renforcer et structurer la coopération en santé mentale dans les territoires, en lien étroit avec les élus et les associations ; poursuivre le soutien à l’innovation et la recherche ; consolider et encadrer la pair-aidance professionnelle. Parmi d’autres annonces fortes, François Braun a notamment promis le recrutement de 500 psychologues et infirmiers qui interviendront dans les lieux d’hébergement et d’accueil des publics précaires. Il a également officialisé le lancement d’un Grand Défi « numérique en santé mentale » dans le cadre du plan France 2030. Doté de 25 millions d’euros, ce programme concernera plus particulièrement le dépistage et le suivi des patients. Il permettra de stimuler et d’accompagner le déploiement de solutions innovantes, que ce soit de nouveaux supports digitaux ou de nouvelles modalités de prise en charge, comme les thérapies digitales.

(*) Selon la Cnam, les dépenses remboursées au titre de la souffrance psychique et des maladies psychiatriques sont estimées à 23 milliards d’euros par an.


Photo : Luc Seba / Cocktail Santé

Durant la présentation de ses vœux aux soignants, François Braun a identifié dix objectifs clefs pour « inventer l’avenir de notre système de santé ». Signe particulier : les infirmiers occupent une place centrale dans le projet ministériel.

La philosophie est claire, mais la méthode interroge. Exténués et divisés, les soignants attendaient des réponses fortes du ministre de la Santé et de la Prévention. Entre espoir, confiance et fermeté, ses intentions sont clairement affichées : il souhaite « casser la spirale dépressive qui touche tous les acteurs et toutes les composantes de notre système de santé ». Présentée fin janvier, sa feuille de route s’inscrit dans la droite ligne du cap fixé par Emmanuel Macron. Elle comporte dix objectifs clefs* pour « inventer l’avenir », comme le souligne François Braun. « Nous allons revoir l’organisation et le financement de notre système de santé pour sortir de cette logique de l’offre et de la rentabilité, et mieux soutenir les enjeux de santé publique, de coopération à l’échelle des territoires, de prévention et de responsabilité vis-à-vis des populations. » A noter : les grandes orientations définies aiguilleront la nouvelle Stratégie nationale de santé qui sera dévoilée avant la fin du premier semestre, et dont la focale pourrait être décennale.

L’année des infirmiers !

« 2023 sera l’année des infirmières et des infirmiers, celle de perspectives clarifiées », dixit François Braun. Une chose est sûre : la profession occupe une place centrale dans le projet ministériel. Comme un symbole, la concertation portant sur la révision du décret relatif aux actes professionnels sera « lancée en février ». Des travaux sur la réingénierie de la formation seront également engagés pour favoriser « une mise en œuvre concomitante ». Former plus et former mieux, telle sera la nouvelle devise du système de santé. Face aux nombreux abandons constatés, un travail de fond sera mené pour « sécuriser les parcours et améliorer la qualité de vie étudiante ». Trois solutions concrètes sont envisagées : l’intégration du mentorat dans les formations avant la rentrée de septembre, l’encouragement et la meilleure reconnaissance du tutorat, et le déploiement plus dynamique de certains dispositifs tels que les cordées de la réussite.
En lien avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, un bilan de la plate-forme Parcoursup sera prochainement effectué. Un comité de pilotage Etat/Régions sera installé pour identifier les besoins quantitatifs et qualitatifs de la filière infirmière, et proposer un « deal de formation » dans chaque région. Des propositions concrètes seront formulées d’ici cet automne. Afin de libérer les voies d’accès au métier, l’apprentissage intégral sera promu et le recours aux contrats d’engagement de service public renforcé. Autres annonces majeures : un grand plan sera lancé au printemps pour augmenter le nombre d’infirmières et d’infirmiers en pratique avancée, avec un objectif de 5 000 IPA en activité fin 2024. IADE, IBODE et PUER… La reconnaissance de la pratique avancée des infirmiers spécialisés sera « assurée avant la fin de l’année ».

La pomme de discorde

La réussite de cet ambitieux projet est néanmoins soumise à conditions. « Nous aurons besoin de nous rassembler et de dépasser les intérêts personnels, corporatistes ou sectoriels », affirme François Braun. Actuellement débattue au Parlement, la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé exacerbe les tensions interprofessionnelles. Vent debout contre cette réforme, qui prévoit notamment d’instaurer un accès direct et d’octroyer un droit de primo-prescription à certaines professions paramédicales, les médecins libéraux ont battu le pavé le 14 février dernier… date de son examen en première lecture au Sénat. « Attaqué par les parlementaires, négligé par le ministère, contourné par le gouvernement, le système de santé est en grand danger. Au prétexte de lever les freins, cette loi se propose de déréguler l’accès aux soins, ouvrant la voie d’une redoutable et néfaste médecine à deux vitesses. Nous refusons que soit ainsi mis en péril l’accès de nos concitoyens à un système de santé qui doit rester solidaire et équitable, respectueux de la médecine libérale », martèlent onze syndicats médicaux, dans un communiqué commun.
Tempérée par les sénateurs, la dernière mouture du texte suscite désormais la colère des organisations infirmières. Cinquante d’entre elles** ont adopté une position commune : « Les professionnels de santé sont tous les maillons d’une même chaîne de soins, mais ce sont les besoins et les intérêts du patient qui en sont les éléments centraux et qui doivent être le centre de l’union ; sa santé doit être la seule priorité de tous. Les postures d’un corporatisme médical séculaire et autoritaire n’ont jamais fait progresser la santé de nos concitoyens, bien au contraire ! » Une commission mixte paritaire doit désormais se réunir pour trancher définitivement ce débat controversé.

(*) Les dix objectifs clefs de François Braun : garantir à tous les Français souffrant d’une affection de longue durée un accès à un médecin traitant ; redonner du temps médical et du temps soignant en ville comme à l’hôpital ; assurer la continuité et la permanence des soins sur le territoire ; améliorer la qualité de vie à l’hôpital et stabiliser les équipes ; former plus de soignants et les former mieux ; créer un choc d’attractivité dans les territoires et faciliter le quotidien des soignants ; tourner le dos à la logique comptable qui a pu aboutir à une forme de rationnement des soins ; garantir que la santé soit accessible à tous, quelles que soient les ressources ; assumer collectivement une nouvelle ambition sur la prévention ; promouvoir la recherche et l’innovation.

(**) Dans ce communiqué commun, cinquante organisations infirmières réclament la reconnaissance et la valorisation de leurs compétences et de leurs responsabilités. Elles demandent la reconnaissance du statut d’auxiliaire médical en pratique avancée pour les spécialités infirmières dont l’exercice autonome correspond aux critères internationaux, et le retrait immédiat du projet concernant les mesures transitoires des infirmiers de bloc opératoire. Elles soutiennent le principe de l’accès direct, notamment en CPTS et particulièrement en ce qui concerne la gestion des plaies, mais aussi l’ouverture du droit de primo-prescription aux IPA.


Photo : Ministère de la Santé

Adoptée mi-janvier par les députés, la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été « revue et corrigée » mi-février par les sénateurs.

Parmi d’autres choix forts, ces derniers ont notamment « encadré » le principe de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée, aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes pour « garantir la sécurité des soins » et « conserver le rôle central du médecin dans la coordination et le suivi des patients ».

Autre fait marquant : les sénateurs ont supprimé la notion de « responsabilité collective » qui devait régir la participation des médecins, des infirmiers, des sages-femmes et des chirurgiens-dentistes à la permanence des soins. De manière plus inattendue, ils ont également acté la création d’une « indemnisation financière » pour compenser les rendez-vous non honorés, sans la restreindre aux seuls médecins libéraux. Dans le scénario envisagé, les modalités et le montant de la réparation seraient négociés par chaque profession dans le cadre conventionnel.

Dernière étape de ce processus législatif accéléré, une commission mixte paritaire doit se réunir dans les prochains jours pour trancher ce débat parlementaire.


Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé

La sécurité des soignants devient une priorité politique, comme en témoignent les récentes annonces faites par Agnès Firmin-Le Bodo, ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.

Lancée début février, une vaste concertation pluridisciplinaire doit notamment permettre de penser des « mesures efficaces qui correspondent aux attentes et aux contraintes des acteurs du terrain ». Pilotée par Nathalie Nion et Jean-Christophe Masseron, cette réflexion associera les représentants des ordres et des syndicats professionnels, des établissements publics et privés, des agences régionales de santé, des étudiants, des forces de l’ordre, de la justice, des métiers de la sûreté et de la sécurité incendie. Leurs conclusions alimenteront un plan d’action qui sera présenté avant l’été.

Les objectifs sont clairement affichés : mieux prévenir les violences, mieux former les soignants pour y faire face, et mieux accompagner les témoins et les victimes. Autre nouveauté : la plate-forme publique de signalement des violences – morales, verbales ou physiques – dont sont victimes les professionnels de santé a récemment fait peau neuve*. Historiquement réservée aux soignants des établissements de santé et médico-sociaux, elle est désormais accessible aux acteurs du champ ambulatoire.

(*) Voir : dgos-onvs.sante.gouv.fr


Photo : Istock photo

La proposition de loi « visant à faire évoluer la formation de sage-femme » a été publiée fin janvier au Journal officiel.

Attendue de longue date, cette réforme contient plusieurs avancées majeures, à commencer par la reconnaissance du caractère médical de l’activité. Actuellement gérées par les régions, les écoles seront prochainement rattachées aux universités pour « homogénéiser le niveau de formation ».

Ce processus d’universitarisation devra être finalisé avant le 1er septembre 2027. Autre fait marquant : le texte officialise la création d’une sixième année d’étude qui sera sanctionnée par un diplôme de docteur en maïeutique. Cette mesure concernera uniquement les étudiants débutant la deuxième année du premier cycle des études de santé… à compter de la rentrée universitaire 2024. L’organisation et le référentiel de formation de ce troisième cycle seront ultérieurement précisés par voie réglementaire, à l’issue d’une concertation menée avec les représentants de la profession. A noter : les doctorants de la filière bénéficieront également du statut d’enseignant-chercheur.

Globalement satisfaits, les représentants du secteur attendent désormais une revalorisation tarifaire significative pour restaurer durablement l’attractivité d’un métier rongé par la pénurie et les difficultés de recrutement.


Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé

Signé mi-décembre par la FFMKR et la CNAM, le dernier avenant à la convention des masseurs-kinésithérapeutes ne sera jamais appliqué, en raison du droit d’opposition invoqué par les deux syndicats dissidents : ALIZÉ et le SNMKR.

Dans un communiqué publié mi-janvier, l’Assurance Maladie regrette cette décision qui « pénalisera » les patients, mais aussi la profession. « Rien ne nous oblige à ouvrir de nouvelles négociations avant la fin de la présente convention… dans quatre ans », prévient Thomas Fatôme, son directeur général.

Pour rappel, cinq grandes orientations avaient été validées par les parties signataires : la refonte et la revalorisation de la nomenclature, la prévention et la prise en charge des patients en perte d’autonomie, la réduction des inégalités territoriales d’accès à la kinésithérapie, le renouvellement des prescriptions datant de moins d’un an par le kinésithérapeute et le déploiement de la télésanté.

Selon la CNAM, cet accord conventionnel représentait un investissement de 530 millions d’euros, soit un gain de 7 300 euros par kinésithérapeute, et prévoyait notamment une « revalorisation significative » de l’acte de base.


Photo : Philippe Chagnon / Cocktail Santé

Depuis le début du mois, les orthoptistes peuvent réaliser des bilans visuels, mais aussi primo-prescrire des verres correcteurs et des lentilles de contact… en accès direct et sans ordonnance médicale.

Destinée aux patients âgés de seize à quarante-deux ans, cette mesure doit améliorer l’accès aux soins ophtalmologiques, en diminuant notamment les délais d’attente, mais aussi libérer du temps médical pour des affections plus complexes.

La règlementation prévoit néanmoins des exceptions : le dernier bilan visuel réalisé par le médecin ophtalmologiste devra dater de moins de cinq ans pour les patients déjà porteurs de verres correcteurs, et de moins de trois ans pour les patients déjà porteurs de lentilles de contact oculaire souples. Glaucome, hypertension intraoculaire isolée, cataracte, tumeurs oculaires et palpébrales, diabète, maladies auto-immunes, hypertension artérielle mal contrôlée, syndrome d’immunodéficience acquise…

Elle prévoit également une longue liste de contre-indications liées à des troubles de réfractions associés à une pathologie ophtalmologique, une pathologie générale ou à la prise de médicaments au long cours pouvant entraîner des complications oculaires, tels que les corticoïdes, les antipaludéens de synthèse et les traitements par chimiothérapie.


Photo : Freepik

Dans un rapport publié mi-décembre, la Cour des comptes dresse un bilan « globalement favorable » de la campagne de vaccination contre la Covid-19.

Elle évoque des résultats solides, notamment sur le schéma vaccinal initial, avec une couverture quasi-intégrale de la population éligible, soit les Français de plus de 12 ans. La Cour des comptes pointe néanmoins des « faiblesses persistantes », comme le taux de vaccination des personnes âgées de plus de 80 ans, mais aussi quelques ratés, à l’image des « derniers élargissements » qui n’ont pas trouvé leurs publics, soit la seconde dose de rappel et la vaccination des jeunes enfants âgés entre 5 et 11 ans. Particulièrement élevé*, le coût de la campagne vaccinale doit être « relativisé au regard des bénéfices qu’elle a apportés ». A la lumière de cette expérience, la Cour des comptes formule six recommandations concrètes pour gérer au mieux les futures crises sanitaires, suggérant notamment d’institutionnaliser les dispositifs « aller vers », de renforcer la transparence des données ou encore de cibler les interventions des vaccinateurs selon les populations à atteindre.

(*) Selon la Cour des comptes, la campagne de vaccination anti-Covid a coûté 8,1 milliards d’euros, soit 140 millions en 2020, 4,6 milliards en 2021 et 3,4 milliards en 2022. 


Photo : Luc Seba/Cocktail Sante