Dédiée aux métiers du grand âge et de l’autonomie, une convention d’engagement de développement des emplois et des compétences a été signée fin octobre par deux ministres*, cinq organisations d’employeurs et quatre organisations syndicales de cinq branches professionnelles.

Ce nouvel accord-cadre national doit permettre de restaurer l’attractivité d’un secteur sinistré, en facilitant notamment les mobilités professionnelles, les passerelles intersectorielles et les évolutions de carrière. Il doit également contribuer à résoudre des problématiques structurelles en matière de recrutement ou de fidélisation des professionnels. Des actions de promotion seront par ailleurs initiées pour attirer de nouveaux profils et séduire la jeune génération. Parmi d’autres, les infirmiers, les aides-soignants et les auxiliaires de vie font naturellement partie du périmètre des métiers ciblés par cet EDEC, dont le budget est estimé à 2,4 milliards d’euros. Il sera financé pour moitié par le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion… et prendra fin en décembre 2023. Pour rappel, une première convention d’engagement de développement des emplois et des compétences dans le domaine de l’autonomie avait été signée en 2014.

(*) Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l’Autonomie.

Directement concernées par la troisième injection, certaines personnes âgées n’ont toujours pas reçu la première…

Pour leur permettre d’accéder plus facilement à la vaccination anti-Covid, le ministère des Solidarités et de la Santé vient d’installer un numéro vert, uniquement destiné aux plus de 80 ans. Particulièrement vulnérable face au virus, cette population reste sous-vaccinées par rapport à d’autres tranches d’âge.

Moins enclins à se déplacer, ces patients ne bénéficient pas forcément d’un suivi médical régulier. A leur demande, ils pourront désormais être vaccinés chez eux par un médecin, un infirmier ou une équipe mobile, composée de tous les soignants autorisés à vacciner, dont les aides-soignants. Le rendez-vous pourra être pris par le patient lui-même, son aidant ou une aide à domicile.

Le numéro vert est accessible tous les jours entre 6h et 22h. Selon le ministère, 500 000 assurés sont visés par ce dispositif facultatif qui ne concerne que les primo-vaccinations contre la Covid-19. Les rappels et la grippe en sont exclus.

NB : selon le ministère des Solidarités et de la Santé, 13 % des plus de 80 ans n’ont pas reçu la moindre injection contre la Covid-19.

Les syndicats professionnels et l’assurance maladie ont repris les négociations autour du bilan de soins infirmiers.

Rompues en juillet, les discussions portent notamment sur la dotation et les modalités tarifaires de ce dispositif conventionnel qui avait été suspendu l’an dernier, en raison du dépassement de l’enveloppe budgétaire alloué. Parmi d’autres avancées, son montant a été pratiquement doublé, passant de 365 à 679 millions d’euros. Une évolution notable qui permettrait d’intégrer d’autres tranches d’âge, tout en conservant les critères de prise en charge fixés pour les personnes âgées de plus de 90 ans.

Autre demande exaucée : une expérimentation de six mois sera déployée dès le mois de janvier pour sécuriser le déploiement de l’outil ; la généralisation à l’ensemble de la population pourrait finalement intervenir en avril 2023. A l’instar des règles de calcul du forfait octroyé aux infirmiers, plusieurs points d’achoppement freinent encore la conclusion de l’accord.

Toujours incertaine, la signature de l’avenant 8 est néanmoins attendue avant la fin de l’année.

NB : le BSI permet à l’infirmier d’évaluer l’état de santé de son patient dépendant en vue d’établir un plan de soins infirmiers personnalisé.

Malgré les désillusions, le dialogue entre les sages-femmes et le gouvernement n’est pas totalement rompu.

En signe d’apaisement, le ministre des Solidarités et de la Santé se propose d’augmenter leur rémunération à hauteur de 500 euros nets par mois, sous la forme d’un complément de traitement indiciaire, d’une réévaluation des grilles indiciaires et d’une prime reconnaissant la spécificité du métier. Au-delà de la fonction publique hospitalière, ce coup de pouce financier pourrait même être transposé au secteur privé et à la fonction publique territoriale.

Autre avancée notable : Olivier Véran a validé le principe d’une sixième année de formation. Les modalités concrètes de sa mise en œuvre feront toutefois l’objet d’une mission IGAS/IGESR qui portera notamment sur son contenu, les lieux de stage, la soutenance d’une thèse, le statut de l’étudiant ou encore le ratio d’encadrement. Les représentants de la profession seront associés à ces travaux qui devraient débuter dans les plus brefs délais ; les conclusions devraient être rendues à la fin du premier trimestre 2022.

Partiellement convaincues, les organisations syndicales se laissent le temps de la réflexion pour enterrer définitivement la hache de guerre. Elles attendent toujours des réponses concrètes sur les questions stratégiques du statut et des effectifs.

Grandes oubliées du Ségur de la santé, les sages-femmes travaillant à l’hôpital ont récemment obtenu une revalorisation de leurs conditions de travail.

Elles ont notamment bénéficié d’une augmentation de 100 euros bruts par mois et d’une prime exceptionnelle d’un montant équivalent. Leur champ de compétences a également été élargi à de nouveaux domaines, à l’instar de l’endométriose. Parmi d’autres annonces, le ministère des Solidarités et de la Santé entend leur confier la gestion des « maisons de naissance », dont il s’engage à faciliter le déploiement. Il n’exclut pas non plus l’idée d’une sixième année de formation.

Révoltée, la profession juge les dernières propositions ministérielles « incomplètes et insuffisantes » pour restaurer durablement l’attractivité du métier, la problématique des effectifs n’ayant toujours pas été résolue. En mal de reconnaissance, elle réclame toujours la création d’un statut sur-mesure, une piste aujourd’hui écartée par Olivier Véran. Mécontentes du sort réservé par les tutelles, les principales organisations professionnelles et syndicales multiplient les appels à la grève depuis plusieurs semaines. Une nouvelle journée d’action était d’ailleurs planifiée début octobre.

NB : Dans un rapport publié début septembre, l’Inspection générale des affaires sociales formulait plusieurs recommandations sur les missions, le statut et la formation des sages-femmes.

Mis au ban par la DGOS en juillet dernier, neuf des onze établissements de formation à l’ostéopathie pourront finalement bénéficier d’un « agrément provisoire » pour « réussir leur rentrée dans de bonnes conditions ».

Selon le ministère des Solidarités et de la Santé, cette décision avait été motivée par un impératif de qualité des étudiants formés. Elle aurait néanmoins posé des difficultés majeures aux élèves concernés, alors condamnés à trouver une solution de repli dans un laps de temps relativement court. Inexistante dans les textes, cette alternative a nécessité la mise en place d’un nouveau cadre juridique. Désormais limitée à une durée d’un an, cette autorisation temporaire est également assortie de certaines contreparties.

Les établissements visés seront notamment tenus de mettre en place des actions correctrices et de converger vers les meilleures pratiques dans les plus brefs délais. Une mission Igas sera prochainement lancée pour clarifier le sujet. L’instance sera plus particulièrement chargée d’étudier « le cadre réglementaire de ces écoles, les conditions de délivrance des agréments, l’exercice professionnel et la cible démographique de ces professionnels ».

La nouvelle n’est pas passée inaperçue chez les professionnels du secteur de l’optique. A la demande du gouvernement, les orthoptistes pourraient prochainement réaliser des bilans visuels simples de manière autonome, sans prescription médicale préalable.

Ils devraient également être autorisés à prescrire des lunettes et des lentilles de contact pour les corrections faibles. Ils pourraient même pratiquer le dépistage de l’amblyopie chez les enfants âgés de neuf à quinze mois et celui des troubles de la réfraction chez les enfants âgés de trente mois à cinq ans inclus.

Selon l’exécutif, ces nouvelles prérogatives devront contribuer à désengorger les cabinets d’ophtalmologie, tout en permettant aux ophtalmologistes de se concentrer sur la prise en charge des patients à risques pathologiques plus élevés. Précision notable : cette simplification de l’accès aux soins visuels devrait concerner six millions de Français.

Prévue dans le PLFSS 2022, ces dispositions seront débattues au Parlement à partir du 16 octobre. En cas d’avis favorable, elles pourraient entrer en vigueur dans les prochains mois.

Pour pallier les difficultés de recrutement, le gouvernement joue la carte de la séduction auprès de la jeune génération, sans pour autant négliger les professionnels en exercice.

Dans le cadre d’une campagne de communication numérique visant à promouvoir les métiers du grand âge, quatre grands objectifs étaient poursuivis : changer l’image associée à ces métiers pour faire face à l’urgence des besoins en recrutement et aux enjeux de long terme du secteur ; agir en faveur du développement des formations professionnelles ; améliorer la qualité de vie au travail et lutter contre la sinistralité ; assurer de meilleures conditions d’emploi et de rémunération aux professionnels du grand âge.

Tout au long du mois de septembre, des messages incitatifs ont été diffusés sur les réseaux sociaux pour convaincre les 15-24 ans de choisir cette filière. Qualifiés ou en reconversion, les demandeurs d’emploi de 25 à 49 ans étaient également ciblés. Pour répondre au défi du vieillissement de la population, 350 000 postes devront être pourvus d’ici à 2025, principalement dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les maisons de retraite et les structures d’aide à domicile.

Après la téléconsultation et la télé-expertise, la télésurveillance sera généralisée l’an prochain.

Le PLFSS 2022 pose les premiers jalons de son intégration dans le système de santé. Il définit notamment l’architecture du cadre d’exercice et le principe d’un remboursement forfaitaire modulable en fonction des caractéristiques de la prise en charge, dont le montant exact sera ultérieurement fixé par arrêté. Fait notable : les infirmiers seront directement concernés.

Selon Olivier Véran, 22 millions d’euros seront consacrés à la rémunération des professionnels de santé réalisant des actes de télésurveillance. Cette somme sera portée à 44 millions d’euros en 2023. Relativement modeste, ce budget prévisionnel pourrait être complété par les futurs investissements annoncés dans le cadre de la stratégie d’accélération numérique qui sera officiellement présentée le 18 octobre prochain.

Une chose est sûre : l’entrée en vigueur du remboursement de droit commun de la télésurveillance devrait intervenir avant le 1er juillet 2022.